Traduction de «commission relève cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des Nations Unies pour l'unification et le relèvement de la Corée
United Nations Commission for the Unification and Rehabilitation of Korea | UNCURK [Abbr.]

Commission des Nations unies pour l'unification et le relèvement de la Corée | CNUURC [Abbr.]
United Nations Commission for the Unification and Rehabilitation of Korea | UNCURK [Abbr.]

Commission des Nations Unies pour l'unification et le relèvement de la Corée | CNUURC [Abbr.]
United Nations Commission for the Unification and Rehabilitation of Korea | UNCURK [Abbr.]

Groupe de contact sur les questions relevant de la Première Commission
Contact Group on First Committee Matters

nominations relèvent exclusivement de la Commission
Commission has exclusive authority to make appointments

céréales produites dans la zone relevant de la Commission canadienne du blé
Board grain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission relève cependant qu'en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la LuftSiG, seuls les coûts liés à la mise à disposition et à l'entretien des espaces et des locaux nécessaires à l'exécution des activités citées à l'article 8, paragraphes 1 et 2, de la LuftSiG peuvent être remboursés.
The Commission notes, however, that pursuant to §8(3) LuftSiG only the costs related to the provision and maintenance of spaces and premises necessary for the performance of the activities listed in §8(1), (2) LuftSiG may be reimbursed.

Si le tableau général de la situation est plutôt positif, la Commission a cependant relevé une série de faiblesses et de lacunes, notamment dans la mise en oeuvre du RTE-Transport, auxquelles il conviendra de remédier dans les années qui viennent.
Behind a rather positive picture of the situation, in budgetary terms, the Commission has identified a series of weaknesses and gaps, in particular in the TEN-transport implementation, that require tackling with care in the coming years.

La Commission relève cependant divers problèmes de mise en œuvre et constate une sous-utilisation des crédits.
However, the Commission notes a variety of implementation problems and an under-utilisation of appropriations.

Si les contrats de service public contiennent des dispositions relatives au contrôle et à la révision de la compensation, la Commission relève cependant que ces mécanismes ne permettent pas d’éviter d’éventuelles surcompensations et que les contrats ne contiennent pas de mécanisme permettant le remboursement de celles-ci.
Although the public transport service contracts contain provisions on the monitoring and review of compensation, the Commission points out however that those mechanisms do not enable any overcompensation to be avoided and that the contracts do not contain any mechanism allowing for refunds of overcompensation.

La Commission relève cependant divers problèmes de mise en œuvre et constate une sous-utilisation des crédits.
However, the Commission states that there have been different implementation problems and notes under-spending.

La Commission relève cependant que, au cours de ces années, la moyenne des trois scénarios fluctue entre 17,0 et 22,7 %, avec deux années à 20,2 % environ. Cela semble indiquer qu'il existe une tendance générale de la marge de capacité à rester réellement autour d'un taux de 20 %, en tenant compte d'une marge d'erreur.
However, the Commission notes that during these years the average of the three scenarios fluctuates between 17,0 and 22,7 %, with two years at around 20,2 % This seems to indicate that there is an overall tendency for the capacity margin to stay very much around 20 %, including some margin of error.

La Commission souligne cependant que son appréciation des mesures prises au titre de l'article 2bis, paragraphe 2, est fondée sur des considérations d'ordre factuel et juridique; l'appréciation morale du contenu des programmes relève de la sensibilité de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire certaines émissions de télévision émanant de diffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber dans le champ d'application de l'article 22.
However, the Commission would stress that its assessment of the measures taken under Article 2a(2) is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgment of each Member State, which has the principal responsibility for authorising or prohibiting the transmission of certain television programmes by broadcasters under its jurisdiction who may be caught by Article 22.