Traduction de «commission refuserait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Stratton: La Commission refuserait-elle de céder ce contrôle?
Senator Stratton: Would they be against giving up that control?

Au cas où la Commission refuserait d'ouvrir une enquête, elle justifie dûment sa décision auprès de l'État membre, de la partie intéressée ou de l'entité adjudicatrice à l'origine de la demande.
In the event that the Commission declines to initiate an investigation, it shall duly justify its decision to the Member State, interested party or the contracting entity that submitted the application.

Si cette décision est prise presque comme un ordre, même si la commission ne fait que des recommandations, je crois que, politiquement, un gouvernement qui refuserait d'accepter les recommandations d'une commission de ce genre se placerait dans une position incroyablement difficile.
If that decision is taken almost as writ, although it is just in effect a recommendatory decision, I believe that politically for a government to refuse to in effect accept the recommendations of such a commission would put it in an unbelievably difficult position.

Que, dans l'hypothèse où le solliciteur général, Andy Scott, ne serait pas invité ou refuserait une invitation à comparaître comme témoin devant la commission d'enquête chargée d'élucider les circonstances de l'intervention de la GRC dans ce qu'il est convenu d'appeler le Peppergate, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre demande alors à MM. Tool, Proctor et Scott de se présenter devant le comité pour clarifier ce que le solliciteur général a dit sur le vol 8876 d'Ottawa à Fredericton le jeudi 1 octobre 1998.
That, in the event that the Solicitor General, Andy Scott, is not invited or refuses to appear as a witness before the commission of inquiry looking into the circumstances of the RCMP's actions in what is commonly known as the Peppergate incident, the Standing Committee on Procedure and House Affairs call Mr. Tool, Mr. Proctor and Mr. Scott before the committee to clarify exactly what the Solicitor General said on flight 8876 from Ottawa to Fredericton Thursday, October 1, 1998.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle adopter dans l'hypothèse où la Turquie refuserait d'abroger le casus belli dans le cadre de son processus d'adhésion?
What action will the Commission take if Turkey refuses to lift the casus belli in the course of accession proceedings?

la Commission pense-t-elle demander aux autorités marocaines de libérer les prisonniers politiques sahraouis détenus à Al Aiyun et entend-elle adopter de quelconques mesures de pression dans le cas où le Maroc s'y refuserait?
Does the Commission intend to urge the Moroccan authorities to release the Saharawis political prisoners being held in El Aaiun? Does the Commission intend to adopt any measures to bring pressure to bear, should Morocco refuse to release these prisoners?

Comment les autorités turques ont-elles réagi aux démarches entreprises par l'UE, et quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre dans l'hypothèse où le gouvernement turc refuserait de retirer son projet de loi?
What is the Turkish authorities' reaction to the representations made by the European Union and what measures does the Commission intend to take in the event of the Turkish government refusing to withdraw this legislation?

La Commission interpréterait les conflits d'intérêts comme portant préjudice à la Communauté et, en conséquence, refuserait d'octroyer l'autorisation pour ces activités ou appliquerait des conditions afin de prévenir ces conflits.
The Commission would interpret the creation of conflicts of interest as being detrimental to the Community and would thus refuse permission for such activities or impose conditions in order to prevent conflicts arising.

À l'heure actuelle, le gouvernement estime à environ 1 200 le nombre de personnes contre qui il voudrait prendre des mesures d'expulsion et à qui il refuserait le droit d'en appeler de cette décision à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et d'invoquer des motifs
Right now the government estimates there is probably about 1,200 people whom it would like to deport and not give the right of appeal to the immigration and refugee board on humanitarian and compassionate grounds.

Je peux m'imaginer les circonstances dans lesquelles un ministre refuserait de nommer une personne en particulier, car ce n'est pas tout le monde qui pourrait faire ce travail—j'apprécie tout à fait cela—mais quand un ministre refuserait-il tout simplement de nommer une commission de conciliation ou un commissaire-conciliateur?
I can imagine the circumstances where a minister may refuse to appoint a particular individual, because not everybody is appropriate to all jobs—I can fully appreciate that—but when would a minister simply just refuse to appoint a conciliation board or a commissioner?