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Après avis conforme à la commission
Après avis de la commission compétente
Avis
Avis
Avis de la Commission
Commission saisie pour avis
Demande d'avis à la Commission mixte internationale

Vertaling van "commission reflète l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


avis | avis (d'une commission)

opinion | opinion of a committee


commission saisie pour avis

committee asked for an opinion


la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate


après avis de la commission compétente

after receiving the opinion of the appropriate committee


après avis conforme à la commission

after due notice to the commission


Demande d'avis à la Commission mixte internationale

International Joint Commission Reference
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du calendrier interne de la commission PECH et des délais impartis, notre commission ne pourra pas vous fournir un avis en bonne et due forme. C'est pourquoi, je vous propose de prendre en considération les éléments qui suivent et reflètent nos priorités sectorielles de 2012.

In the light of its own calendar of activities, and given the time available, my committee will not be able to submit a proper opinion. For that reason, I would ask you to consider the following points, which reflect our priorities for 2012.


invite la Commission à tenir compte des avis des partenaires sociaux dans le domaine des retraites et à faire en sorte que le Livre blanc reflète les attentes des deux parties du monde des entreprises, y compris le renforcement du premier pilier;

Calls on the Commission to heed the views of the social partners in the area of pensions and ensure that the White Paper reflects the expectations of both sides of industry, including the strengthening of the first pillar;


Dans la droite ligne des précédentes décisions de la Commission (24) prises au titre de la communication sur les taux de référence de 1997, la Commission est d'avis que le taux devrait être augmenté d’une prime de 400 points de base pour refléter l’absence de garantie et de 200 points de base pour tenir compte de la nature subordonnée de l’instrument.

In line with previous Commission decisions (24) under the 1997 reference rate notice, the Commission believes that the rate should be increased by a premium of 400 basis points reflecting the lack of security and 200 basis points for the subordinated nature of the instrument.


10. Le rapporteur est d'avis que le contenu du dernier document de la Commission reflète en principe les principaux axes de réforme proposés par le Parlement, tels qu'ils ressortent de ses documents de travail n°3 et 4.

10. The rapporteur is of the opinion that the contents of the Commission’s last document reflects in principle Parliament's main points for reforms as indicated in his working documents n° 3 and 4.


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la Commission note que les avis d’IBIDEN HU et des autorités hongroises concernant l’utilisation combinée du DOC et du DPF dans un dispositif unique reflètent peut-être la tendance future des technologies du système de contrôle des émissions; en revanche, ils ne reflètent pas la situation actuelle qui fait l’objet de l’analyse de la Commission.

The Commission observes that the belief expressed by the IBIDEN HU and the Hungarian authorities concerning the tendency to use a combined single solution (of DOC and DPF) might reflect the future trend of the emission control technologies, however, it does not reflect the current situation, which is subject to the Commission’s analysis.


Il est essentiel que la Commission reflète les avis du CIEM dans le cadre de la recommandation des TAC pour l’année prochaine sur ces stocks.

It is vital that the Commission reflects ICES advice when recommending TACs for the next year on these stocks.


Le fait d’associer les acteurs non-étatiques et les autorités locales au processus de développement, notamment au moyen d’un dialogue et d’un soutien financier, constitue un principe bien établi de la politique de développement de la CE, qui se reflète dans un certain nombre de documents stratégiques de la Commission ainsi que dans des conclusions, résolutions et avis formulés par d’autres institutions de l’UE [3].

Involving non-state actors and local authorities in the development process, including through dialogue and financial support, is a well established principle of EC development policy, reflected in a number of Commission policy documents and other EU institutions’ conclusions, resolutions and opinions [3].


5. est d'avis que la Commission et l'Agence devraient augmenter sensiblement la part de l'aide accordée par l'Union aux deux pays concernés et affectée à la mise en place des institutions et des capacités, qui devrait contribuer au soutien social et politique d'une reconstruction durable ainsi que du développement économique; invite la Commission à ajuster dans les meilleurs délais les documents de stratégie nationale et les programmes indicatifs pluriannuels pour mieux refléter l'importance croissante de ce secteur sous l'angle de l ...[+++]

5. considers that the Commission and the European Agency should increase significantly the EU assistance in the two countries concerned, in favour of institutional and capacity building, which should contribute to the social and political support for long lasting reconstruction and economic development; invites the Commission to adjust, as soon as possible, the countries strategy papers and the multi-annual indicative programmes, in order to better reflect the growing importance of this sector fo ...[+++]


En examinant les décisions du Conseil et de la Commission, je vois une tentative de réécrire le règlement, en particulier les références qui en sont faites à l'article 9 de la décision de la Commission - les documents qui ne reflètent pas des avis ou des avis individuels ne seront pas accessibles.

When looking at the Council and Commission decisions, I see an attempt to rewrite the regulation, in particular references to it in Article 9 of the Commission decision – documents which do not reflect opinions or individual opinions will not be made available.


Il reflète l'avis de la Commission sur l'avancement actuel des travaux de l'Observatoire.

It constitutes the Commission's considered view of the progress made by the Centre so far.




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Date index: 2023-06-23
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