Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Collecte d'informations AM
Collecte d'informations ante mortem
Collecte de données AM
Collecte de données ante mortem
Collecte de données de trafic
Collecte de données de trafic routier
Collecte de données trafic
Poche collectrice
Poche collectrice d'urine
Poche de recueil
Poche de recueil urinaire
Poche à urine
Poche à urines
RO
Recueil FSS
Recueil HSC
Recueil d'informations AM
Recueil d'informations ante mortem
Recueil de données AM
Recueil de données ante mortem
Recueil de données de trafic
Recueil de données de trafic routier
Recueil de données trafic
Recueil de thèmes
Recueil de thèmes musicaux
Recueil de thèmes mélodiques
Recueil des décisions de la CRTFP
Recueil des lois fédérales
Recueil des règles de gestion des commissions scolaires
Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales
Sac à urine

Vertaling van "commission recueille " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique [ Recueil des décisions de la CRTFP ]

Public Service Staff Relations Board Decisions [ PSSRB Decisions ]


Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees


recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse

High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft


recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]

Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems


collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]

ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]


Recueil des règles de gestion des commissions scolaires

Administration Manual for School Boards


recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux

fake book | fakebook


recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic

road traffic data collection | traffic data collection


poche à urine | poche à urines | poche de recueil urinaire | poche collectrice d'urine | poche de recueil | poche collectrice | sac à urine

urine bag | urinary bag | urine collection bag | urinary collection bag | collection bag


Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]

Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) les rapports des commissions de l’intérêt public ne sont pas admissibles en preuve devant les tribunaux du Canada, non plus que les témoignages que ces commissions recueillent et les comptes rendus des séances qu’elles tiennent.

(b) reports of a public interest commission, and testimony or proceedings before a public interest commission, are not admissible in evidence in any court in Canada.


Grâce à ses activités de surveillance, de vérification et d'enquête, la commission recueille de l'information sur la façon dont les ministères et organismes exercent leurs responsabilités.

Through our monitoring, audits and investigations, we gather information on how departments and agencies are exercising their responsibilities.


4. La Commission recueille toutes les informations qu'elle juge nécessaires pour déterminer l'existence des faits au regard des conditions visées à l'article 2, paragraphe 1, et s'efforce de vérifier ces informations lorsqu'elle le juge souhaitable .

4. The Commission shall seek all information it considers necessary to make a determination with regard to the conditions set out in Article 2(1), and, where it considers it appropriate, endeavour to verify that information.


4. La Commission recueille toutes les informations qu'elle juge nécessaires pour déterminer l'existence des faits au regard des conditions visées à l'article 2, paragraphe 1, et s'efforce de vérifier ces informations.

4. The Commission shall seek all information it considers necessary to make a determination with regard to the conditions set out in Article 2(1) and endeavour to verify that information.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. La Commission recueille toutes les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer l’existence des faits au regard des conditions visées à l’article 2, paragraphe 1, et s’efforce de vérifier ces informations lorsqu’elle le juge souhaitable.

4. The Commission shall seek all information it considers necessary to make a determination with regard to the conditions set out in Article 2(1), and, where it considers it appropriate, endeavour to verify that information.


L'Edmonton Combative Sports Commission recueille depuis dix ans des données qui lui permettent de comparer les blessures subies par les athlètes dans les domaines des arts martiaux mixtes et de la boxe, et ces données montrent que la boxe est est fait plus dangereuse que les arts martiaux mixtes.

The Edmonton Combative Sports Commission has compiled 10 years of evidence comparing injuries in mixed martial arts and boxing, that demonstrate that boxing is in fact more dangerous than mixed martial arts.


On ne doit pas évaluer l'efficacité de la commission en se fondant sur le nombre de ses recommandations qui sont mises en oeuvre sans changement, mais plutôt en examinant le processus dans son ensemble, la façon dont la commission recueille et analyse les informations et formule ses recommandations; son rapport et ses recommandations jouent un rôle de premier plan dans la détermination de la rémunération des juges.

The effectiveness of the commission is not measured by whether all of its recommendations are implemented unchanged; it is measured by whether the commission process, its information gathering and analysis, and its report and recommendations played the central role in informing the ultimate determination of judicial compensation.


La Commission recueille l'avis de toute instance pertinente, y compris de l'organisation internationale compétente et, le cas échéant, du Parlement européen et des représentants de la société civile, et informe le comité ainsi que le Parlement européen.

The Commission shall hear evidence from any relevant source, including the competent international organisation, and where appropriate the European Parliament and civil society representatives, and shall inform the Committee and the European Parliament.


La proposition de la Commission élaborée à partir des recommandations du Comité scientifique vétérinaire est transmise, pour adoption, au Comité vétérinaire permanent, lequel fonctionne comme un comité de réglementation selon la variante du "contre-filet". En d'autres termes, lorsque la proposition de la Commission recueille la majorité nécessaire, elle est réputée adoptée.

A Commission proposal drawn up on the basis of recommendations by the Scientific Veterinary Committee is then forwarded for adoption to the Standing Veterinary Committee, which operates as a regulatory committee of the 'safety-net' (contrefilet') type - i.e. the Commission proposal is adopted provided it obtains the necessary majority.


Si les députés examinent la loi, ils verront qu'on y explique à la page 2 que la commission recueille le produit des retenues aux fins de la recherche et le remet à cet organisme de financement de la recherche (1650) La motion du député de Frontenac demande que cet organisme, la Western Grains Research Foundation, distribue les fonds aux personnes qui communiqueront les résultats de la recherche aux gens qui l'ont financée, soit les producteurs.

If members look at the section of the act where this all starts, the deductions for research portion on page 2 explains that the board collects the funds and then turns it over to this research funding agency (1650 ) The motion we have before us from the member for Frontenac directs that the research funding agency, which will be the western grains research fund, shall distribute funds to persons who will make the results of their research available to the people who contributed to it, namely the producers.


w