Traduction de «commission reconnaîtrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, dans ce cas, le solliciteur général reconnaîtrait-il le fait qu'Élections Canada a signalé que cinq membres de la Commission des plaintes du public avaient fait un don au Parti libéral du Canada en.
Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, would the solicitor general perhaps accept the fact Elections Canada has indicated that five members of the Public Complaints Commission made a financial donation to the Liberal Party of Canada in—

Si les raisons évoquées—qui sont rendues publiques, par exemple, dans ma réponse et devant ce comité, sous réserve de vos questions et de l'examen du public—ne sont pas jugées suffisantes, je suppose qu'un juge individuel ou un groupe de juges, ou peut-être d'autres intervenants du système.Il serait intéressant de savoir si vous, en tant que député de la Chambre des communes, pourrait intenter une action contre le ministre de la Justice, ou si un tribunal vous reconnaîtrait le droit d'intenter une action contre le ministre de la Justice du fait du refus déraisonnable et irrationnel de ce dernier de donner suite aux recommandations de la Commission.
If those reasons—which are made public, for example, in my response, and here to this committee, subject to your questioning and the public's consideration—are not sufficient, or deemed not sufficient, then, for example, an individual judge, or a group of judges, or I suppose others in this system.It would be interesting to know whether you, as members of the House of Commons, could in fact bring action against the Minister of Justice, or whether the court would give you standing to bring action against the Minister of Justice in relation to what is deemed to be an unreasonable, irrational rejection of the recommendations made by the commission.

Je suis convaincu que même le vérificateur général reconnaîtrait qu'il existe peut-être dans ce pays d'autres cabinets de vérificateurs légitimes dont un pourrait vérifier les livres de la Commission canadienne du blé.
I'm sure even the Auditor General would recognize that perhaps there are other legitimate auditing firms in this country, one of which might be a firm that would audit the Wheat Board.

Il est donc très urgent de légiférer dans ce domaine. Pour le cas où la Commission reconnaîtrait qu'elle n'est pas en mesure de présenter dans les prochains mois une proposition sur la question des organes, il convient de présenter avant le vote en séance plénière une demande visant à inclure les organes dans le champ d'application de la présente directive.
There is therefore an urgent need for legislative action in this area, should the Commission announce that it is not in a position to submit a proposal on organs in the next few months, then a motion must be tabled for the vote in plenary to incorporate organs within the scope of this directive.

Pour la période 2007-2013, la Commission propose de renforcer la dimension urbaine de la politique de cohésion: la revitalisation urbaine en deviendrait un des objectifs et, pour la première fois, on reconnaîtrait les villes en tant que partenaires associés à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi des programmes opérationnels.
For the period 2007-2013, the Commission proposes to reinforce the urban dimension of cohesion policy. Urban regeneration is recognised as one of the objectives of cohesion policy and cities are recognised for the first time as partners to be associated in the preparation, implementation and monitoring of operational programmes.

La manière dont la demande était formulée y est peut-être pour quelque chose, mais Mme la commissaire reconnaîtrait-elle que la Commission risque d’envoyer des signaux contradictoires?
Perhaps it was to do with the way the application was made, but would the Commissioner agree that the Commission is in danger of sending contradictory signals?

La commission juridique a voté un amendement déposé par lord Inglewood qui reconnaîtrait les géomètres comme étant qualifiés pour la conception de bâtiments.
The Committee on Legal Affairs has voted through an amendment tabled by Lord Inglewood which would recognise surveyors as being qualified to design buildings.

Permettez-moi de dire, avec la plus grande circonspection, que dans l'hypothèse où, à la fin de l'année 2004 - lorsque la Commission devra présenter son rapport et sa recommandation - la situation à Chypre serait inchangée, autrement dit, si elle était exactement comme elle est aujourd'hui, nous nous trouverions face à un pays - la Turquie - qui voudrait mener avec nous des négociations d'adhésion et qui ne reconnaîtrait pas un État membre, à savoir, Chypre.
Today, what I can say, with all due caution, is that if, at the end of 2004 – when the Commission has to table its report and recommendation – the situation in Cyprus were to remain unchanged, that is be exactly the same as it is today, then we would have a situation where a country, namely Turkey, wished to negotiate accession with us but did not recognise one of our Member States, namely Cyprus.

8. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias exprime sa préoccupation devant une libéralisation généralisée dans le secteur des services, qui ne reconnaîtrait pas que certains secteurs, comme l'audiovisuel, sont particulièrement sensibles et qu'en conséquence ils doivent être préservés et exclus des négociations de l'ANMT (Accord sur le Nouveau marché transatlantique).
8. The Committee on Culture, Youth, Education and the Media is concerned at the prospect that a generalised liberalisation in the services sector will fail to recognise the particularly sensitive nature of certain areas (e.g. the audiovisual industry), which is such that those areas need to be protected and excluded from the negotiations on the new transatlantic marketplace.

En adoptant la position commune proposée par la Commission, le Conseil reconnaîtrait la nécessité de trouver un accord au niveau politique sur la necessité d'une action rapide".
By adopting the common position proposed by the Commission, the Council would recognise the need to agree at political level on the urgency to act".