Traduction de «commission reconnaît maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaît maintenant le rôle des victimes dans les audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et les victimes peuvent obtenir à temps de l'information sur le transfert de détenus.
In particular, the Corrections and Conditional Release Act now recognizes the role of victims in Parole Board of Canada hearings, and victims have access to timely information about prisoner transfers.

En ce qui concerne maintenant le projet de loi que le comité étudie aujourd'hui, la commission reconnaît clairement que le suicide est à l'évidence une tragédie exerçant un effet dévastateur sur les familles et les collectivités.
Now with respect to the bill that's being examined today by the committee, the commission clearly and obviously recognizes that suicide is a tragedy with a devastating impact on families and communities.

La Commission reconnaît maintenant que le système « définitif » de TVA (c’est-à-dire une TVA fondée sur la taxation dans le pays d’origine) n’a jamais été adopté et ne sera pas adopté dans un futur proche.
The Commission recognises now that the VAT "definitive" system (i.e. a VAT based on taxation in the country of origin) has never been adopted and will not be adopted in the foreseeable future.

La Commission reconnaît qu’il importe de garantir l’allocation d’un budget suffisant à la recherche sur la pêche et l’aquaculture dans le PC7, tout en maintenant un bon équilibre avec les autres secteurs de recherche, notamment l’agriculture, la sylviculture et la biotechnologie: le thème 2 – bioéconomie fondée sur la connaissance et le thème 6 – environnement.
The Commission acknowledges the importance of ensuring that a sufficient budget is allocated to fisheries and aquaculture research in FP7, while maintaining a good balance with the other research sectors, particularly in agriculture, forestry and biotechnology: Theme 2 – KBBE, and Theme 6 – environment.

La Commission reconnaît pleinement qu’il est maintenant très important que les États membres transposent de manière adéquate les nouveaux concepts introduits par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales et que les autorités nationales contribuent également à uniformiser la mise en œuvre de la directive dans toute l’Union européenne.
The Commission fully agrees that it is now very important that Member States adequately transpose the new concepts introduced by the directive on unfair commercial practices and that national authorities also contribute to uniform implementation of the directive right across the EU.

La Commission reconnaît maintenant elle aussi - je m’en réjouis - que les crèches et garderies sont une chose importante et qu’elles permettent d’élever le taux d’emploi des femmes au niveau de celui des hommes et de créer ainsi des emplois nouveaux.
It is excellent to see that recently the Commission has also realised that day care is an important matter and that it will be possible in this way to raise the employment rate for women to that for men in order to increase the number of employees.

Un point positif maintenant: la Commission reconnaît que la Turquie a désormais une économie de marché opérationnelle, mais les mesures de stabilisation et de réforme doivent se poursuivre avec fermeté.
On a positive note, the Commission now recognises Turkey as a functioning market economy, as long as stabilisation and reform measures are firmly maintained.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat reconnaît-il maintenant que M. Jean Carle, ex-employé du cabinet du premier ministre, est un employé visé par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, étant donné que la Commission des plaintes du public contre la GRC ne peut enquêter que sur la conduite des personnes qui sont employées sous le régime de cette loi?
Commission of Inquiry into Treatment of Protestors at APEC Conference by RCMP-Status of Employees in Prime Minister's Office Under Royal Canadian Mounted Police Act-Government Position Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, is it now the position of the Leader of the Government in the Senate that Mr. Jean Carle, formerly employed in the Prime Minister's Office, is employed pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act; for it would require one to be employed under that act in order for one's conduct to be the subject of an inquiry by the RCMP Public Complaints Commission.

La Commission reconnaît le bien-fondé du maintien des centrales nucléaires en activité pendant leur durée de vie normale, étant donné que les coûts d'investissements initiaux élevés ont déjà été payés et que l'engagement de démembrement a déjà été pris, et que l'électricité peut maintenant être produite à un faible coût marginal jusqu'au démembrement des centrales.
The Commission accepts the rationale of keeping the nuclear plants in operation for their normal lives, since the high initial investment costs have already been paid and the liability for decommissioning has already been incurred, and electricity can now be produced at low marginal cost over the years until the stations are decommissioned.

En d'autres termes, bien que certains consommateurs africains aient bénéficié des tarifs plus faibles qui leur ont permis d'importer des aliments européens subventionnés, et bien que les exportateurs aient pu bénéficier de la réforme des commissions étatiques de mise en marché qui étaient inefficaces et coûteuses, on reconnaît maintenant de façon générale qu'il est important de protéger la production agricole intérieure en Afrique et que l'État joue un rôle déterminant dans le soutien à la production agricole.
What I want to argue is that, while there may have been some benefits, for instance, for some African consumers from lower tariffs on food imports being able to buy subsidized European food and there might also have been benefits to exporters of reforming ineffective and costly state marketing boards, it is now recognized that some protection of domestic production in agriculture in Africa is important, while the state also has a critical role to play to support agricultural production.