Traduction de «commission reconnaissent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale
Special Commission on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgements in Civil and Commercial Matters

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Commission d'appel sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants
Appeal Board on Teacher Certification

Commission pour la reconnaissance internationale des études et des diplômes
Commission for the International Recognition of Studies, Degrees and Diplomas

Programme de reconnaissance et de récompense de la Commission de la fonction publique
Reward and Recognition Program in the PSC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission fournit également sans délai au demandeur un certificat de reconnaissance et communique sa décision aux autorités compétentes de tous les États membres, conformément à l’article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 995/2010, dans le délai visé au premier alinéa.
The Commission shall also provide the applicant with a certificate of recognition without delay and shall communicate its decision to the competent authorities of all Member States in accordance with the second subparagraph of Article 8(3) of Regulation (EU) No 995/2010 within the time limit referred to in the first paragraph.

Par ailleurs, dans le prolongement de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe, la Commission prend également des mesures visant à améliorer la transparence des qualifications des ressortissants de pays tiers, à mettre à niveau les compétences des personnes peu qualifiées en Europe et à simplifier la reconnaissance des qualifications.
In addition, following up on the New Skills Agenda for Europe, the Commission is also working towards greater transparency of third-country nationals' qualifications, upskilling of low-qualified people in Europe and easier recognition of qualifications.

La Commission soutiendra également la formation du personnel des structures d’accueil de sorte que les procédures de reconnaissance soient accélérées, en encourageant notamment le partage des bonnes pratiques et en fournissant des informations sur la transparence et la reconnaissance des qualifications.
The Commission will also support the training of staff in reception facilities to allow faster recognition procedures, including bysharing of best practicesand providing information on transparency and recognition of qualifications.

Elles considèrent néanmoins que le fait de ne pas avoir notifié à la Commission l’excédent limité de 0,46 million EUR, voire le montant total de l’aide, constitue une irrégularité administrative qui n’affecte pas la conformité substantielle de la mesure dans le cadre du régime autorisé, raisonnablement reconnaissable également par la Commission.
However, they take the view that failure to notify the Commission of the small excess of EUR 0,46 million, or even the total amount of the aid, constitutes an administrative irregularity which does not affect the substantive conformity of the measure with the approved scheme, a fact which the Commission should also reasonably acknowledge.

La Commission note également que les autorités hongroises reconnaissent que les deux phases du projet réalisé par IBIDEN HU dans le parc industriel de Dunavarsány doivent être considérées comme une seul projet d’investissement.
In addition, the Commission observes that the Hungarian authorities agree that the two phases of the investment by IBIDEN HU in the Dunavarsány Industrial Park have to be considered as a single investment project.

La Commission a également évalué le rôle de l’ECHA, sa valeur ajoutée, sa reconnaissance par les parties prenantes et son lieu d’implantation.
The Commission also assessed ECHA’s role, added value, acceptability by stakeholders and location.

Il est également nécessaire que la Commission reconnaisse des conditions offrant des garanties équivalentes, sur la base d'une proposition présentée par un pays tiers.
It is also necessary for the Commission to recognise conditions offering equivalent guarantees based on a proposal submitted by a third country.

Si elle se félicite du fait que le mandat d'arrêt européen soit un instrument de reconnaissance mutuelle efficace dans la pratique, la Commission est également consciente qu'il présente encore des imperfections, notamment en ce qui concerne sa mise en œuvre au niveau national.
While welcoming the fact that the EAW is a successful mutual recognition instrument in practice, the Commission is also aware of the EAW's remaining imperfections, notably when it comes to its implementation at national level.