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Accord révisé de 1958
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Inventaire de reconnaissance
Levé d'exploration
Levé de reconnaissance
Levé exploratoire
Prospection cartographique de reconnaissance
Prospection de reconnaissance
Reconnaissance
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance d'État
Reconnaissance de facto
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de jure
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des sols
Reconnaissance des terrains
Reconnaissance des titres
Reconnaissance du site
Reconnaissance du sol
Reconnaissance du terrain
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Test de reconnaissance faciale
étude de reconnaissance
étude du site
étude du terrain

Vertaling van "commission reconnaisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission d'appel sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants

Appeal Board on Teacher Certification


Commission spéciale sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale

Special Commission on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgements in Civil and Commercial Matters


accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]

site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]




levé de reconnaissance [ étude de reconnaissance | levé exploratoire | levé d'exploration | prospection cartographique de reconnaissance | prospection de reconnaissance | inventaire de reconnaissance ]

reconnaissance survey [ reconnaissance study | exploratory survey ]


reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]

recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres et la Commission reconnaissent la validité juridique et l’admissibilité de la signature électronique utilisée dans SFC2014 comme preuve en justice.

The Member States and the Commission shall recognise the legal effectiveness and admissibility of the electronic signature used in SFC2014 as evidence in legal proceedings.


Matthias Groote, Corinne Lepage, Gesine Meissner, Gabriel Mato Adrover (O-000127/2013 - B7-0102/2014) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Commission des transports et du tourisme Commission de la pêche Commission Reconnaissance des dommages écologiques dans le droit de l'Union et le droit international

Matthias Groote, Corinne Lepage, Gesine Meissner, Gabriel Mato Adrover (O-000127/2013 - B7-0102/2014) Committee on the Environment, Public Health and Food Safety Committee on Transport and Tourism Committee on Fisheries Commission Recognising ecological damage in EU and international law


Bien que la Commission reconnaisse que le RMPP a offert des prestations plus généreuses que la moyenne des régimes du secteur privé, cela est difficile à quantifier avec précision.

Although the Commission recognises that the RMPP offered more generous benefits than average private sector schemes, it is difficult to exactly quantify them.


4. salue le fait que la Commission reconnaisse l'importance de l'exploitation des gisements urbains en tant que source précieuse pour la récupération, le recyclage et la valorisation des matières premières; est d'avis qu'il est impératif de disposer de davantage d'informations sur l'exploitation des gisements urbains; demande dès lors à la Commission d'évaluer en particulier le potentiel à cet égard, mais également les limitations éventuelles; relève les atouts de la réutilisation, en tant que catégorie à part, pour la prolongation de la vie des produits et invite instamment la Commission à la développer;

4. Welcomes the Commission's recognition of the importance of urban mining as a valuable source for retrieving, recycling and upcycling raw materials and is of the opinion that there is a dire need for more information on urban mining and therefore asks the Commission to assess especially the potential but also possible limitations in this regard; points out the potential of re-use as a separate category, to extend the life of products and urges the Commission to develop re-use;


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2. se félicite que la Commission reconnaisse que les juges nationaux jouent un rôle essentiel pour garantir le respect du droit communautaire, notamment grâce aux principes de la primauté du droit communautaire, de l'effet direct, de la cohérence de l'interprétation et de la responsabilité de l'État pour les infractions au droit communautaire; invite la Commission à poursuivre ses efforts dans ce sens parallèlement aux activités sectorielles déjà en place; demande d'autre part à la Commission de procéder sans retard à la publication d'une note d'information sur les actions en dommages et intérêts pour infractions au droit communautaire ...[+++]

2. Welcomes the Commission’s acknowledgment that national judges play an essential role in ensuring respect for Community law, for example through the principles of the primacy of Community law, direct effect, consistency of interpretation and state liability for breaches of Community law; calls on the Commission to pursue its efforts in this direction in addition to sectoral initiatives already in place; furthermore, calls on the Commission to proceed without delay with the publication of an information note on actions for damages for breaches of Community law by national authorities;


Les États membres et la Commission reconnaissent la validité juridique et l'admissibilité de la signature électronique utilisée dans le système informatique d'échange de données comme preuve en justice.

The Member States and the Commission shall recognise the legal effectiveness and admissibility of the electronic signature used in the computer system for data exchange as evidence in legal proceedings.


C’est pourquoi il faudrait, Monsieur le Commissaire, que la Commission reconnaisse cette caractéristique spécifique des services sociaux bien qu’il me semble évident que cette reconnaissance ne suffit pas en tant que telle.

That is why it is good, Commissioner, that the Commission should recognise this specific trait of the social services, although it is obvious to me that this recognition is not, of course, enough in itself.


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission reconnaissent la nécessité d'une rationalisation des différents instruments pour les actions extérieures.

The European Parliament, the Council and the Commission acknowledge the need for rationalisation of the various instruments for external actions.


5. insiste pour que la Commission reconnaisse que l'augmentation de la taille des mailles des filets présente des difficultés pour les pêcheurs dans la mesure où la pêche au cabillaud et au merlu est une pêche mixte; les mesures relatives à la pêche au cabillaud et au merlu portent par conséquent atteinte à la pêche associée; admet cependant que tous les rapports scientifiques reconnaissent que pour éviter les captures de juvéniles de merlu et de cabillaud, la taille des mailles doit être au minimum de 100 mm; que certains rapports portent ce chiffre à 120 mm; considère que devant la valeur commerciale et biologique de ces deux espèc ...[+++]

5. Insists that the Commission recognise that the increases in mesh size present particular difficulties to fishermen as both cod and hake are mixed fisheries; measures to restrict cod and hake fisheries therefore restrict associated fisheries; accepts, nevertheless, that all the scientific reports recognise that, in order to prevent catches of juvenile hake and cod, mesh size should be at least 100 mm, with some reports putting figure as high as 120 mm, and considers that given the commercial and biological value of these two species, the recovery plans must set a series of priorities and take ...[+++]


(4) considérant que la Commission, reconnaissant que les émissions de CO2 sont en grande partie imputables aux voitures particulières, a proposé une stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et à améliorer l'économie de carburant; que la solution préconisée par la Commission a été favorablement accueillie par le Conseil dans ses conclusions du 25 juin 1996;

(4) Whereas in recognition of the importance of passenger cars as a source of CO2 emissions, the Commission has proposed a Community strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars and to improve fuel economy; whereas in its Conclusions of 25 June 1996 the Council welcomed the Commission's approach;


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