Traduction de «commission reconnaissait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission reconnaissait à l'unanimité que ce concept n'avait pas reçu l'acceptation du public, et qu'il faudrait tenir compte de ce fait.
The panel was unanimous in stating that there was no public acceptability of this concept, and that should be considered.

Dans l’agenda, la Commission reconnaissait que les régimes d'asile des États membres étaient soumis à une pression sans précédent et que, du fait des arrivées en nombre, en particulier dans les États membres situés en première ligne, leurs capacités d'accueil et de traitement des dossiers étaient déjà à la limite de la saturation.
The Agenda acknowledged that today Member States’ asylum systems face an unprecedented pressure and that with the volumes of arrivals in particular to frontline Member States, their reception and processing capacities are already stretched to their limits.

Dans son premier plan d'entreprise, la commission reconnaissait la nécessité de mettre en contact les organisations, les groupes et les personnes qui travaillaient dans le domaine du tourisme.
The commission's first business plan recognized the absolute necessity of bringing together the very wide range of the organizations, groups and individuals involved in tourism.

La communication de la Commission européenne intitulée «Développer la dimension européenne du sport», datée du 18 janvier 2011, dans laquelle la Commission reconnaissait la nécessité de «soutenir les initiatives novatrices concernant l'activité physique à l'école au titre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie»
The European Commission Communication ‘Developing the European Dimension in Sport’, dated 18 January 2011, which recognised the need to ‘support innovative initiatives under the Lifelong Learning Programme relating to physical activity at school’

le livre blanc de la Commission sur le sport du 7 juillet 2007 , qui insistait sur l'importance de l'activité physique et élaborait un plan devant permettre à la Commission de proposer, avant la fin de l'année 2008, des lignes directrices concernant l'activité physique, et la communication de la Commission en date du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» , dans laquelle elle reconnaissait que le sport constitue un élément fondamental de toute stratégie publique visant à promouvoir l'activité physique et invitait à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d'action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination.
The Commission’s White Paper on Sport of 7 July 2007 , which highlighted the importance of physical activity and set out a plan for the Commission to propose physical activity guidelines by the end of 2008; and the Commission’s Communication on Developing the European Dimension in Sport of 18 January 2011 , which recognised that sport constitutes a fundamental part of any public policy approach aiming at improving physical activity and called for continued progress toward the establishment of national guidelines, including a review and coordination process.

Toutefois, les mesures sont toujours en vigueur. La décision qui les a institués n’a pas été abrogée ou annulée par le Groupement et ce dernier a déclaré qu’il recouvrerait rétroactivement les montants dus si la Commission reconnaissait leur compatibilité avec le droit communautaire de la concurrence.
However, strictly speaking, the measures are still in force: they have not been cancelled and the Groupement announced that it would retroactively collect all amounts due if the Commission took a decision declaring the measures compatible with EU competition law.

En mai 2008, la Commission a adopté la communication intitulée Relever le défi de l'efficacité énergétique grâce aux technologies de l'information et de la communication dans laquelle elle reconnaissait les possibilités qu'offrent les technologies de l'information et des communications (TIC) pour accroître de manière rentable l'efficacité énergétique dans l'ensemble des secteurs d'activité et dans la société civile au sens large.
In May 2008, the Commission adopted the Communication Addressing the challenge of energy efficiency through information and communication technologies in which it recognised the potential of Information and Communication Technologies (ICT) to provide a cost-effective means of improving energy efficiency across industry and broader civil society.

Le commissaire Byrne a souligné que la Commission reconnaissait ce droit et qu'elle s'engageait à le promouvoir.
Commissioner Byrne emphasised the Commission's recognition of, and commitment to, this right.

33. Dans les lignes directrices sur la concurrence publiées en 1991(16), la Commission reconnaissait les difficultés inhérentes à la définition du marché pertinent dans un domaine connaissant une évolution technologique rapide tel que le secteur des télécommunications.
33. In the Competition guidelines issued in 1991(16), the Commission recognised the difficulties inherent in defining the relevant market in an area of rapid technological change, such as the telecommunications sector.

Ils ont mis sur pied depuis 30 ans quatre commissions royales d'enquête pour tenter d'y parvenir: en 1963, la Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui déjà reconnaissait l'existence des «deux solitu- des»; en 1977, la Commission Pepin-Robarts sur l'unité canadienne, mise sur pied en catastrophe suite à l'élection du Parti québécois à Québec; en 1981, la Commission McDonald sur l'union économique, qui préconisait une gestion plus centralisée des pouvoirs à Ottawa; en 1991, Spicer sur l'avenir du Canada; en plus de Castonguay-Beaudoin-Dobbie en 1992, qui tentèrent de façon aussi inefficace les unes que les autres de renouveler le fédéralisme canadien «dans l'honneur et l'enthousiasme» (1535) Après 30 ans de discussions, de conférences constitutionnelles stériles, après des milliers d'heures perdues en termes de gaspillage de ressources humaines, après plusieurs centaines de millions de dollars, après des montagnes de papier, on a accouché d'une souris, la souris de Charlottetown, rejetée tant par les uns que par les autres, et ce, pour des raisons diamétralement opposées.
In the past 30 years, they have set up four royal commissions of inquiry to try to do that: in 1963, the Laurendeau-Dunton Commission on Bilingualism and Biculturalism, which already recognized the existence of ``two solitudes''; in 1977, the Pepin-Robarts Commission on Canadian Unity, hastily set up following the election of the Parti Québécois in Quebec; in 1981, the McDo- nald Commission on Economic Union, which advocated more centralized control of power in Ottawa; in 1991, the Spicer Commission on the Future of Canada; and also the Castonguay-Beaudoin-Dobbie Committee in 1992. They all tried unsuccessfully to renew Canadian federalism ``with honour and enthusiasm'' (1535) After 30 years of discussion and Constitution conferences, after spending thousands of hours and several hundred million dollars, after producing a mountain of reports, all we came up with was a miserable little agreement, the Charlottetown Agreement, which was rejected by everyone, but for diametrically opposite reasons.