Traduction de «commission qui suggérait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La communication sur la réglementation intelligente élargit les Conclusions de la Présidence Conseil européen du printemps 2007 sur la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi, et la communication de M. Barroso, Président de la Commission, intitulée Priorités politiques pour la prochaine Commission qui suggérait de transformer la stratégie de Lisbonne en une stratégie Europe 2020, afin de mettre l'accent sur la compétitivité et l'allègement de la charge administrative au moyen d'une réglementation intelligente visant à mettre les marchés au service des personnes et concentrant les efforts sur les consultations publiques, les analyses d'impact, la comitologie et la simplification de la législation existante.
The smart regulation communication expands on the Presidency Conclusions from the Spring 2007 European Council on the renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs and Commission President Barroso’s Political Guidelines for the Next Commission in which it was suggested to turn the Lisbon Strategy into the ‘EU 2020’ strategy, which were to emphasise competitiveness and less administrative burden through smart regulation to make markets work for people, and with a clear focus on public consultations, impact assessments, comitology and simplification of existing legislation.

La communication de la Commission sur la réglementation intelligente s’appuie sur les conclusions de la Présidence du Conseil européen du printemps 2007 relatives à la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, ainsi que sur les "Orientations politiques pour la prochaine Commission" élaborées par le président Barroso, qui suggérait de transformer la stratégie de Lisbonne en une stratégie "Europe 2020", afin de mettre l’accent sur la compétitivité et l’allègement de la charge administrative au moyen d’une réglementation intelligente visant à mettre les marchés au service des personnes.
The Commission’s communication on smart regulation expands on the Presidency Conclusions from the Spring 2007 European Council on the renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs and Commission President Barroso’s Political Guidelines for the Next Commission in which it was suggested to turn the Lisbon Strategy into the ‘EU 2020’ strategy, which were to emphasise competitiveness and less administrative burden through smart regulation to make markets work for people.

Dans ces conclusions, les États membres étaient encouragés à considérer avec attention les mesures mentionnées dans la recommandation de la Commission, qui suggérait notamment de fixer un taux d’alcoolémie maximale de 0,2 mg/l pour les conducteurs qui présentent un risque d’accident beaucoup plus élevé en raison de leur manque d’expérience sur la route.
In these conclusions, Member States were encouraged to consider carefully the measures mentioned by the Commission recommendation, which suggested inter alia to set a maximum blood-alcohol limit of 0,2 mg/ml for drivers who are at much higher risk of accident because of their lack of experience in driving on the roads.

Un projet de rapport traitant de la première question a été présenté à la commission; il suggérait d'introduire une disposition prévoyant la possibilité de reporter le vote final dans de telles circonstances.
A draft report was presented to the committee dealing with the first question and suggesting to make provision for the possible postponement of the final vote in such circumstances.

Le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, aussi connue sous le nom — vous vous en souviendrez — de Commission Erasmus-Dussault, déposé en 1996, suggérait aussi la revue des relations financières entre le gouvernement fédéral et les Premières nations.
In 1996, the final report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, which was also known as the Erasmus-Dussault Commission, as you will recall, also recommended a full review of the fiscal relationship between the federal government and the first nations.

Le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones — CRPA, aussi connu sous le nom de Commission Erasmus-Dussault — déposé en 1996, suggérait aussi la revue des relations financières entre le gouvernement fédéral et les Premières nations.
In 1996, the final report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples—also known as the Erasmus-Dussault commission—also recommended a full review of the fiscal relationship between the federal government and the first nations.

23. regrette l'absence d'objectifs sectoriels contraignants en matière d'énergies renouvelables, car seuls ces objectifs apporteront une amélioration réelle dans la lutte contre le changement climatique; demande instamment à la Commission d'exiger des États membres qu'ils présentent, outre un objectif global, des objectifs sectoriels spécifiques pour les énergies renouvelables, comme le suggérait l'évaluation d'impact de la Feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables;
23. Regrets the absence of binding sectoral renewables targets, as only these will bring about a real improvement in order to tackle climate change; urges the Commission to require, in addition to the general target, the submission of sector-specific targets by Member States for renewable energy as proposed by the impact assessment of the Renewable Energy Roadmap;

En effet, après le budget qui nous a été présenté hier par le ministre des Finances, la contribution du gouvernement fédéral n'est plus de 16 p. 100, mais de 14,5 p. 100. Alors que leur commission, la Commission Romanow, suggérait 25 p. 100 d'investissements du gouvernement fédéral par le biais des transferts en santé, cette année, ô surprise—en fait, je ne suis pas très surpris—, mais ô déception, on passe de 16 à 14,5 p. 100. C'est inadmissible, alors que le premier ministre de ce gouvernement dit que sa priorité est la santé.
Indeed, after the budget brought down yesterday by the Minister of Finance, the federal government contribution is no longer 16%, but 14.5%. While the Romanow Commission suggested a 25% investment by the federal government through health transfers, this year, to our surprise—I am not really surprised—or rather, to our disappointment, the investment is dropping from 16% to 14.5%.

D'une manière générale, les délégations ont accueilli favorablement l'analyse de la Commission qui suggérait la création d'un espace commun de l'aviation civile UE/Etats-Unis.
Generally speaking, delegations welcomed the analysis carried out by the Commission, which suggested the establishment of an EU-US common civil aviation area.

Les producteurs de tabac auraient souhaité que les efforts de recherche, d'information et de protection de la santé publique soient financés par le budget général de l'UE et non pas, comme le suggérait l'avis de M. FUCHS, par un prélèvement d'un certain pourcentage des primes allouées au secteur du tabac (celui-ci s'élève actuellement à 1%; la Commission propose de le porter à 2% et l'avis à l'examen suggérait qu'il atteigne 5%).
The representatives of tobacco producers called for measures in the fields of research, information and public health to be funded from the EU's general budget, rather than, as proposed in the opinion drawn up by Mr Fuchs, by earmarking for this purpose a certain percentage of the premium paid to the tobacco sector (at present 1% of the premium is so allocated); the Commission proposes that the rate be increased to 2% and the opinion presented to the ESC called for a rate of 5%).