Vertaling van "commission qui sous-tend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Sous-commission de la CSCE
Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe | Sub-Committee on the CSCE

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme [ Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ]
Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights [ Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities ]

Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]
IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

sous-commission
sub-committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif de la Commission [38] qui tend à permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble de leurs activités dans l'UE supprimerait les obstacles à l'allocation efficace des investissements, y compris ceux des entreprises dans la R D.
The Commission's objective [38] of providing companies with a consolidated corporate tax base for their EU-wide activities would remove obstacles to the efficient allocation of investments, including business investment in RD.

Le 18 décembre 2017, la Commission a informé toutes les parties intéressées de l'évaluation des offres d'engagement qui sous-tend son intention de rejeter toutes les offres d'engagement de prix (ci-après l'«évaluation de la Commission»).
On 18 December 2017, the Commission informed all interested parties of the assessment of the undertaking offers underlying its intention to reject all undertaking offers (‘Commission's assessment’).

Le comité examine l'ensemble des analyses d'impact de la Commission et émet des avis sur ces dernières, ainsi que sur la qualité de l'analyse qui sous-tend les propositions d'action présentées par la Commission.
The Board examines and issues opinions on all the Commission's impact assessments and hence on the quality of the analysis underpinning the policy proposals the Commission puts forward.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition par IMS Health d'une partie des activités «gestion de la relation client et données stratégiques» (ci-après la «cible») de Cegedim S.A. La décision est subordonnée au respect, par IMS, de l'engagement qu'elle a pris de céder une partie de ses activités «études de marchés primaires» et d'accorder aux tiers l'accès à la structure dite «modulaire» qui sous-tend ses données de suivi des ventes.
The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of part of Cegedim S.A'. s customer relationship management and strategic data business (the target) by IMS Health. The decision is conditional upon IMS' commitment to divest parts of its primary market research business and to grant third party access to the structure underlying its sales tracking data, the so-called “brick structure”.

Toutefois, le point essentiel que je souhaite soulever aujourd'hui, c'est que le principe qui sous-tend le maintien de l'article 13 mérite l'appui des députés. Plutôt que de voter pour l'abrogation de l'article 13, nous devrions apporter les modifications voulues à la Loi canadienne sur les droits de la personne, comme l'ont proposé différents groupes, notamment l'Association du Barreau canadien et la Commission canadienne des droits de la personne elle-même.
However, the central point I would like to make today is that the principle behind retaining section 13 is worthy of the support of members, and that rather than voting to repeal section 13, we should be making the necessary changes to the Canadian Human Rights Act, as suggested by various groups, including the Canadian Bar Association and the Canadian Human Rights Commission itself.

Si l'intention qui sous-tend la motion est d'examiner le fonds de réserve de la Commission du blé, alors c'est trop tard, car chaque jour, la Commission du blé subit les répercussions de la déclaration publique du ministre.
If the intent of the motion is to deal with the contingency fund of the Wheat Board, then it's too late to deal with it, because each and every day the Wheat Board is being hurt by the minister's public statement.

55 En effet, l’intérêt général qui sous-tend l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 comprendrait l’intérêt du consommateur moyen à pouvoir reconnaître les produits désignés par la marque et à les associer à un fabricant déterminé.
The general interest which underlies Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 includes the interest of the average consumer in being able to recognise the goods covered by a trade mark and in associating them with a particular manufacturer.

L'échange d'informations sur une base aussi large que possible est le principe qui sous-tend la directive 2003/48/CE relative à l'imposition des revenus perçus sous forme de paiements d'intérêts transfrontaliers [25].
Information exchange on as wide a basis as possible underpins Council Directive 2003/48/EC dealing with taxation of income in the form of interest received across national frontiers [25].

Ce principe, ainsi que tous les autres d'ailleurs, sous-tend la structure de la commission, telle qu'elle est décrite à l'article 7 du projet de loi.
This principle and indeed all the others find expression in the structure of the commission as set forth in clause 7 of the bill.

Le présent communiqué de presse expose la stratégie budgétaires qui sous-tend les propositions de la Commission pour 1988 et indique les principales composantes de l'APB 1988. 2. Un exposé plus détaillé de l'APB paraîtra sous peu de l'ensemble des documents relatifs à l'APB seront adressés à l'autorité budgétaire, le 15 juin prochain.
This press release describes the budgetary strategy underlying the Commission's PDB proposals and the main components of the 1988 PDB. 2. A more detailed description of the PDB will be issued shortly and the full PDB documentation will be sent to the Budget Authority on 15 June.