Traduction de «commission qui poursuivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad

créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant
execution creditor

créancier poursuivant
creditor instituting proceedings

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad

agent poursuivant
pursuing officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il prend note de l'intention de la Commission de préparer les pays candidats au moment de l'adhésion, lorsque l'instrument SAPARD arrivera à échéance, en renforçant leur capacité à utiliser les Fonds structurels et les fonds du FEOGA-Garantie, en ce qui concerne les projets tels que les appels d'offres, ainsi qu'en poursuivant l'assistance technique pendant la période qui précédera leur adhésion.
It notes the Commission's intention to prepare the candidate countries at the time of their accession, when the SAPARD instrument expires, by strengthening their capacity to use the structural funds and the EAGGF Guarantee funds, as regards projects such as calls for tenders, and by continuing with technical support during the period running up to their accession.

-que la Commission poursuive ses efforts en vue d'une simplification accrue des règles du SIGC.
-that the Commission should make continuing efforts for increased simplification of the IACS rules.

Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d'offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l'Égypte, du Niger, de l'Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.
Meanwhile, good progress continues to be made on resettlement and the Commission has launched a new pledging exercise to resettle the most vulnerable people from Libya, Egypt, Niger, Ethiopia and Sudan while continuing resettlements from Turkey.

7. demande à la Commission de mettre en place, en coopération avec le Parlement, un système de visite et d'inspection permanent; souhaite que la commission LIBE poursuive ses visites afin de garantir le respect du droit communautaire en matière de conditions d'accueil et de procédures de retour et l'organisation d'un débat annuel au Parlement en séance plénière sur les résultats de ces visites;
7. Calls on the Commission to establish, in cooperation with Parliament, a permanent system of visits and inspections; hopes that the Committee on Civil Liberties can continue its visits with a view to ensuring that Community law concerning reception conditions and return procedures is complied with and that an annual debate is held on the outcome of these visits at a plenary Parliamentary sitting;

7. demande à la Commission de mettre en place, en coopération avec le Parlement européen, un système de visite et d'inspection permanent; souhaite que la commission LIBE poursuive ses visites afin de garantir le respect du droit communautaire en matière de conditions d'accueil et de procédures de retour et l'organisation d'un débat annuel au Parlement européen en séance plénière sur les résultats de ces visites;
7. Calls on the Commission to establish, in cooperation with the European Parliament, a permanent system of visits and inspections; hopes that the Committee on Civil Liberties can continue its visits with a view to ensuring that Community law concerning reception conditions and return procedures is complied with and that an annual debate is held on the outcome of these visits at a plenary sitting of the European Parliament;

Notre Parlement n’est donc plus seul à s’opposer au Conseil et à la Commission, à ce Conseil et à cette Commission qui poursuivent, depuis des années, une politique myope à l’égard de la République populaire de Chine, une politique fondée, comme dans le cas de l’Union soviétique, sur la complicité avec un régime dictatorial, avec un régime communiste.
Parliament is therefore no longer alone in opposing the Council and the Commission which, for years, have followed a short-sighted policy in respect of the People’s Republic of China, a policy which, as in the case of the Soviet Union, is based on collusion with a dictatorial regime, a communist regime.

Comme en témoigne le bilan figurant dans le rapport de la Commission qui détaille les mesures, la Commission a déjà agi en proposant au Conseil des mesures variées et en poursuivant le programme d'actions qu'elle avait décrit dans son rapport de mars 2000.
As can be seen from the assessment in the Commission's report detailing the measures, it has already proposed to the Council a variety of measures and has continued the action programme which it described in its March 2000 report.

104. constate avec satisfaction qu'en ce qui concerne les installations visitées au Royaume-Uni, des efforts considérables et efficaces (documentation, surveillance, découpage, coloration) ont été entrepris pour éviter que la viande impropre à la consommation humaine ne soit mise en circulation; note cependant que ces mesures n'ont pas été appliquées aux animaux abattus antérieurement et espère que ces efforts ne se limitent pas aux installations visitées; demande donc à la Commission de poursuive l'examen de la mise en oeuvre de ces mesures;
104. Notes with satisfaction that, with regard to the plants visited in the UK, substantial and effective efforts have been made (documentation, surveillance, cutting up, staining) to prevent meat which is unfit for human consumption from being placed on the market; notes, however, that such measures were not applied in the case of animals slaughtered earlier and trusts that such efforts are not confined to the plants which were visited; consequently calls on the Commission to keep on examining implementation of the measures;

L'une des premières mesures importantes adoptées par la Commission en 1998 pour traiter de ces questions d'une manière cohérente dans l'ensemble de ses services est le Vade-mecum sur la gestion des subventions; la Commission a aussi créé le réseau de gestion des subventions, qui continuera à jouer un rôle essentiel en poursuivant la réforme dans ce domaine, notamment en dégageant et en diffusant les meilleures pratiques.
As a first important step to ensure that these issues are dealt with in a coherent manner throughout the Commission, the Commission adopted in 1998 the Vade-mecum on Grant Management and set up the Grant Management Network, which will continue to play an essential role in further reforming the Commission's grant management, in particular by identifying and disseminating "best practice".