Vertaling van "commission qui fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays qui fournit des contingents
troop-contributing country

fournit de l'hydrogène/qui
hydrogen-producing

un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation
a counter circuit provides the requisite information for the desired control

service à la production [ service fournit aux producteurs ]
producer service

groupe qui fournit des moyens de production
media-resource group

industrie qui fournit des produits intermédiaires.
input supply industry

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Québec, une province que nous connaissons davantage, chaque commission scolaire fournit le transport pour assurer l'accès à cette éducation obligatoire.
In Quebec, which is a province that we perhaps know a bit more about, each school board is responsible for providing transportation for students in order to enable them to access this compulsory education.

C'est un programme qui a commencé à peu près en 1994 et qui va se terminer officiellement en 1999, qui comporte des investissements d'à peu près 8 millions de dollars et auquel la Commission géologique fournit à peu près la moitié des ressources.
Launched around 1994, EXTECH II will officially come to an end in 1999. Close to $8 million has been invested in the program, almost half of which has come from the Geological Survey of Canada.

C'est aussi la Commission qui fournit l'ensemble de l'aide technique et administrative nécessaire au bon fonctionnement de ce comité à l'échelle canadienne.
The Commission also provides most of the technical and administrative assistance that is required to ensure the proper operation of the Committee at the national level.

Pour permettre à l’Agence ferroviaire européenne de s’acquitter des tâches de contrôle et d’élaboration de rapports qui lui incombent en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/17/CE, la Commission lui fournit des statistiques et des informations sur l’utilisation de l’IMI.
In order for the European Railway Agency to fulfil monitoring and reporting tasks provided for in Article 3(2) of Decision 2010/17/EC, the Commission will provide the Agency with statistics and information about the usage of IMI.

Tous les dix ans à partir de 2021, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes V, VI et VII. Tous les dix ans à partir de 2021, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés».
Every 10 years starting from 2021, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States, by the end of January, with quality reports on reference years t – 3, in accordance with the ESS standard quality report structure partly pre-filled with quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat) on Annexes V, VI and VII. For these Annexes, Member States shall supply the Commission (Eurostat) every 10 years starting from 2021, by 31 March with the completed quality reports’.

Chaque année à partir de 2011, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes I, II, III, IV, VIII et IX. Chaque année, pour ces annexes, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés.
Every year starting from 2011, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States, by the end of January, with quality reports on reference years t – 3, in accordance with the ESS standard quality report structure partly pre-filled with quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat) on Annexes I, II, III, IV, VIII and IX. For these Annexes, Member States shall supply the Commission (Eurostat) every year, by 31 March, with the completed quality reports.

se félicite de la nouvelle application pour les téléphones intelligents proposée par la Commission qui fournit des informations sur les droits des passagers en plusieurs langues et dans des formats accessibles pour les passagers handicapés; invite les États membres et les transporteurs à promouvoir le développement et l'utilisation de technologies modernes similaires (notamment SMS et utilisation des réseaux sociaux, services vidéo utilisant le langage des signes et services textuels adaptés à des utilisateurs sourds, malentendants ou ayant des difficultés d'élocution); invite les pouvoirs publics, les organismes de protection des consommateurs et les organisations de défense des intérêts des passagers à lancer des initiatives similaires; invite en outre la Commission à prendre en compte à tous les instants la situation des personnes âgées, lesquelles ne sont pas toujours équipées des technologies modernes lorsqu'elles voyagent; estime également qu'il serait opportun d'envisager la possibilité d'installer des points d'accès gratuits à l'internet dans les aéroports, les gares et les autres grands lieux de départs en voyage afin de permettre une exploitation plus complète de ces services;
Welcomes the Commission’s new smartphone application, which provides information on passenger rights in several languages and in a format accessible to passengers with disabilities; calls on the Member States and carriers to press ahead with the development and use of similar modern technologies (including SMS and the use of social networks, video-based sign language services, and text-based services to ensure the inclusion of deaf, hard-of-hearing and speech-disabled users); calls on public authorities, consumer protection bodies and organisations representing the interests of all passengers to launch similar initiatives; invites the Commission, furthermore, to take account at all moments of the circumstances of elderly people, who are not always equipped with modern technology when travelling; takes the view, moreover, that consideration should be given to making the internet available free of charge at airports, stations and other major departure points, so as to enable fuller use of these services;

7. Le Conseil scientifique rend compte régulièrement à la Commission et fournit les informations et l'assistance dont a besoin la Commission pour accomplir ses obligations en matière de rapports (c'est-à-dire le rapport annuel et le rapport d'activité annuel).
7. The Scientific Council regularly reports to the Commission and shall provide information and assistance necessary for the Commission's obligatory reporting tasks (i.e. Annual report, Annual Activity Report).

Motion no 73 Qu'on modifie le projet de loi C-12, à l'article 61, par substitution, aux lignes 33 à 37, page 59, de ce qui suit: «(2) La Commission ne fournit aucun soutien financier à l'appui d'une prestation d'emploi prévue à l'alinéa 59e) ou à l'appui d'une mesure de soutien visée à la présente partie sans l'accord du gouvernement de la province où cette prestation ou mesure de soutien, selon le cas, doit être mise en oeuvre».
Motion No. 73 That Bill C-12, in Clause 61, be amended by replacing lines 32 to 36, on page 59, with the following: ``(2) The Commission shall not provide any financial assistance in a province in support of employment benefits mentioned in paragraph 59(e) or support measures under this Part without the agreement of the government of the province'.

Nous avons appris que le plan directeur de la Commission ne fournit pas assez de détails pour permettre de tracer le cheminement qui mène à cette désignation ni la méthodologie utilisée pour y parvenir.
The Commission's corporate plan does not contain the level of detail necessary to determine the reasoning behind the designation of land as surplus or the methodology used to arrive at the decision.