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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission qui devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La troisième question était, puisque la Commission royale devait déposer son rapport final l'année suivante, la possibilité de rencontrer des gens de la Commission ou d'ailleurs afin de nous aider à comprendre toute la portée de l'étude et du rapport de la Commission de manière à pouvoir faire partie de tout processus visant à faciliter la mise en oeuvre des recommandations.

The third issue was, since the royal commission should be filing their final report sometime in the next year, that we might have some sessions with some of the people from the commission or elsewhere, to help us understand the full extent of that commission report and study so that we would be in a position to be part of any process to facilitate those recommendations.


De la façon prévue lorsque le décret établissant le secrétariat et la commission a été passé, le secrétariat avait pour objet d'appuyer la commission, qui devait être un organisme indépendant.

The whole way it was set up when the order in council was passed, establishing the secretariat as well as the commission, the whole notion was to have that secretariat support the commission as an independent body.


48. prend acte de la réunion de trilogue du 18 avril 2007 et de l'accord dégagé à cette occasion entre les trois institutions, accord relatif aux organismes communautaires relevant de l'article 185 du règlement financier; se félicite de l'attitude constructive du Conseil en ce qui concerne l'amélioration du contrôle et de l'évaluation des agences; souligne l'importance des problèmes mis en lumière, notamment le rapport entre dépenses opérationnelles et dépenses administratives, la procédure de décharge, l'évaluation, le rapport coût-efficacité des agences existantes et la nécessité de progrès supplémentaires en ce qui concerne la procédure visée au point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; constate qu'une approche procédur ...[+++]

48. Takes note of the trilogue of 18 April 2007 and the agreement that was reached between the three institutions on Community bodies falling under Article 185 of the Financial Regulation; welcomes the positive attitude of the Council in favour of better control and assessment of agencies; underlines the importance of the issues highlighted such as the operational/administrative expenditure ratio, discharge procedure, assessment, evaluation and cost-effectiveness of existing agencies, and the importance of further progress in relation to the procedure under point 47 of the IIA of 17 May 2006; notes that a procedural approach, as set out in the statements attached as Annex II to this resolution, in line with the provisions of the Financia ...[+++]


Pour moi, le travail de la commission indépendante devait nous permettre de protéger ce principe de notre démocratie constitutionnelle plutôt que de l'usurper, monsieur Garant, c'est-à-dire de dépolitiser le processus d'établissement des salaires et avantages sociaux des juges et de s'assurer que ces salaires et avantages sociaux seraient établis par suite d'une enquête factuelle menée par une commission qui accomplirait son travail indépendamment du gouvernement et de la magistrature, tout en permettant au Parlement de jouer un rôle important qui consiste à concrétiser ce principe.

I saw the work of the independent commission to protect our constitutional democracy in that principle, rather than to be seen, Professor Garant, as usurping it, to depoliticize the process of setting judicial salaries and benefits, and to ensure that judicial salaries and benefits would be determined by an evidence-based inquiry conducted by a commission that was independent from both the government and the judiciary, but giving Parliament an important role to give effect to this principle.


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Le tableau de bord devait son nom au fait qu’il mentionnait explicitement les délais, avec une mesure A qui devait être transposée par les États membres dans un délai B, et le rapport de la Commission qui devait parvenir au Conseil dans un délai C, etc.

The scoreboard owed its name to the fact that it explicitly specified timeframes, with measure A to be transposed by the Member States within period B, and the Commission’s report to reach the Council within period C, and so on.


Nous avons estimé que notre commission ne devait pas être privée de l’occasion de discuter de cet accord sensible, qu’il devait donc être débattu et approuvé d’abord par nous.

We believed that our committee should not be deprived of the opportunity to debate this sensitive agreement, and it therefore had to be debated and approved by us first.


J’ai donc dit, bien que mon parti ait bien entendu l’honneur d’appartenir à une famille politique, que je croyais que le président de la Commission ne devait pas être le président d’un groupe politique, mais qu’il devait rechercher un consensus parmi tous ceux qui partagent fondamentalement une croyance dans le même projet européen.

That is why I said that, although my party of course has the honour of belonging to one political family, I believe that the President of the Commission should not be the President for one political group, but that he should seek a consensus between all those who essentially share a belief in the same European project.


Cette commission de 17,65 p. 100 est-elle habituellement versée parce que le gouvernement a déterminé que c'était la commission qui devait être versée étant donné que cela représentait pour l'agence beaucoup de travail, ce qui représentait des dépenses nécessaires?

Was that 17.65% commission routinely paid because the government had determined it needed to be that kind of commission because there were required expenditures by the advertising agency, a record that they were required to do a significant amount of work?


14. estime que, si une commission temporaire devait être instaurée au sein du Parlement, pour examiner les problèmes éthiques et juridiques que posent les progrès du génie génétique humain, elle devrait s'appuyer sur les avis déjà exprimés ici dans des résolutions; estime que cette commission devrait examiner les problèmes sur lesquels le Parlement n'a pas encore pris clairement position; estime que ses compétences, sa position et la durée de son mandat doivent être définis sur proposition de la Conférence des Présidents, sans préjudice aucun des pouvoirs de la commission permanente compétente ...[+++]

14. Considers that any temporary committee set up by this Parliament to examine the ethical and legal issues raised by new developments in human genetics should take as a starting point the views already expressed in resolutions of this House. The committee should examine questions for which Parliament has not yet expressed a clear position. Its powers, composition and term of office shall be defined on a proposal from the Conference of Presidents, without any limitation of the powers of the permanent committee responsible for matters relating to the monitoring and the application of Community law on these issues;


L'éventuelle Commission fournira des conseils en vue de supprimer les règles de droit tombées en désuétude et les anomalies du droit. L'ancienne Commission se devait de développer de nouvelles méthodes et de nouveaux concepts de droit.

The former commission was to develop new methods and concepts related to the law, while the proposed commission will provide advice to develop new legal perspectives and concepts.


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