Traduction de «commission qui consiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

consistance d'un peuplement [ consistance du peuplement ]
stand consistency

concentration de la pâte [ concentration | consistance de la pâte | consistance ]
consistency

catégorie de consistance (1) | degré de consistance (2)
consistency level | level of consistency

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]
site consistency checker (1) | site knowledge consistency checker (2) [ SCC | SKCC ]

jauge de consistance | sonde de consistance | pénétromètre
consistency gauge | penetrometer

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]
Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N'oubliez pas que le mandat de la commission ne consiste pas à créer des emplois au Canada; il convient de s'en rappeler.
Remember that the mandate of the Canadian Wheat Board is not to provide jobs in Canada; we must not forget that.

L’objectif de l’EPA et de la Commission européenne consiste, dans la mesure du possible, à ce que la consommation électrique associée à un frontal numérique (de type 1 ou de type 2) soit exclue ou déduite des mesures de l’énergie TEC ou de la consommation OM.
It is the intent of EPA and the European Commission that, whenever possible, the power associated with the DFE (type 1 or type 2) should be excluded or subtracted from the TEC energy and OM power measurements.

est favorable à l'approche intégrée de la Commission, qui consiste notamment à appuyer les politiques relatives au marché intérieur par des enquêtes sectorielles bien ciblées; regrette néanmoins le moment choisi pour cette enquête sectorielle et le fait que la façon dont les conditions de la politique monétaire sont transmises au commerce de détail n'ait pas été examinée; encourage la Commission à poursuivre ses travaux lorsque la directive sur l'adéquation des fonds propres, l'espace unique de paiement en euros (SEPA — Single European Payment Area), la directive sur les services de paiement et la directive sur le crédit à la consommation auront produit leurs effets dans la pratique;
Supports the integrated approach of the Commission, which comprises supporting internal market policies with well-targeted sector inquiries; regrets, nevertheless, the timing of the sector inquiry and the fact that there has been no examination of how monetary policy conditions are passed on to the retail market; encourages the Commission to follow up its work once the Capital Adequacy Directive, the Single Euro Payment Area (SEPA), the Payment Services Directive and the Consumer Credit Directive will have demonstrated their effects in practice;

En examinant le projet de loi dont il est actuellement saisi, le comité devrait, d'après l'ABC, se demander, d'abord et avant tout, si le gouvernement a tenu compte de la raison d'être des commissions, qui consiste à préserver l'indépendance judiciaire et à dépolitiser le processus de détermination de la rémunération des juges.
When this committee reviews the bill before it, the CBA believes it should do so with an eye to whether the government has respected the raison d'être for the commissions: preserving judicial independence and depoliticizing the process for determining judicial compensation.

L'approche que la Commission préfère consiste à confier aux partenaires sociaux la tâche de négocier leur propre cadre, et la Commission invite donc les partenaires sociaux à réfléchir à cette possibilité.
The Commission's preferred approach would be for the social partners to negotiate their own framework, and it calls on the social partners to consider this possibility.

La première mesure importante prise par la Commission a consisté à rassembler la documentation disponible et à créer une base de données internet sur les produits.
As a first important step, the Commission collected the available material and created an internet-based product database.

Ils soutiennent le principe général adopté par la Commission, qui consiste à réduire la réglementation à mesure que la concurrence augmente.
They supported the Commission's general principle that regulation should be reduced as competition increased.

Bien qu'elles prévoient la délégation de certaines fonctions administratives, les modifications ne reflètent pas forcément les objectifs énoncés de la commission, qui consistent à déléguer, par voie d'accords, tous ces pouvoirs aux offices provinciaux.
Though delegated administrative functions, the amendments do not necessarily reflect the stated objectives of the CDC to delegate all these powers to provincial boards by way of agreement.

Se félicitant de cet arrêt de la Cour, M. Sutherland a déclaré : "Cet arrêt décisif renforce la politique de la Commission qui consiste à appliquer les règles de concurrence CEE, d'une manière cohérenteet non discriminatoire, aux pratiques restrictives - quelle que soit leur origine - qui ont un impact sur les conditions de concurrence et les échanges à l'intérieur de la Communauté.
- 2 - Welcoming the Court's ruling, Commissioner Sutherland said: "This landmark judgment confirms the Commission's policy of applying the EEC competition rules in a coherent and non- discriminatory manner to restrictive practices, wherever initiated, which have an impact on competitive conditions and trade within the Community.

Toutefois, un des problèmes concernant l'interprétation du rapport de la Commission Krever consiste à limiter et lier les solutions dans le contexte d'un règlement financier négocié par des avocats.
One of the problems, however, in the interpretation of the Krever commission report as it has emerged has been to confine and fetter the solutions into the context of a lawyer's package, a financial legal settlement.