Traduction de «commission quelle sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelle sera la compensation monétaire versée à chaque titulaire de carnet de permis de la Commission canadienne du blé dans le cadre du règlement des plaintes touchant le niveau de service par le CN et le CP, une fois soustraits les frais juridiques engagés par la Commission?
What is the monetary compensation each individual Canadian Wheat Board permit book holder will receive from the level of service complaint settlement with both CN and CP railway after accounting for legal costs incurred by the Canadian Wheat Board?

Enfin, la Commission annoncera bientôt de quelle manière sera investi le montant supplémentaire de 1,6 milliard d'euros au titre de la politique de cohésion qui sera octroyé à l'Italie, après la fin des discussions avec les autorités nationales.
Finally, the Commission will soon announce how the extra €1.6 billion of Cohesion Policy funds Italy is set to receive will be invested, after the end of the discussions with the national authorities.

1. Afin de déterminer quelle sera la demande de radiofréquences à l’avenir ainsi que les bandes de fréquences précises qui pourraient le mieux répondre aux besoins et à la demande futurs, en tenant le plus grand compte de l’avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, la Commission analyse toutes les données recueillies conformément à l’article 2 ou par d’autres moyens, comme les consultations publiques et les études, en prenant en considération:
1. In order to help identify future demand for spectrum as well as specific spectrum bands which could best accommodate future needs and demand for spectrum, whilst taking utmost account of the opinion of the Radio Spectrum Policy Group, the Commission shall analyse all data collected pursuant to Article 2 or through other means, such as public consultations and studies, taking into account:

Je dis qu’il faut renforcer les accords actuels pour nous assurer de vraiment harmoniser le processus de manière à savoir, comme vous l’avez mentionné, quelle autorité en est chargée; quelle sera la participation du gouvernement fédéral; quels rôles auront les provinces; et s’il s’agit d’une commission conjointe, dans le cas de la tenue d’audiences, et si le gouvernement y participe.
What I am suggesting is that there's a need to strengthen the existing agreements to ensure that we are actually harmonizing process so that, as you mentioned, we know who the lead authority is; we know how the federal government is going to participate; we have some certainty as to what the role of the provincial governments is going to be; and we have some certainly, if a hearing is called, that it's either going to be a joint panel or that the federal government will participate in that panel.

Question n 184 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le nouveau mécanisme de surveillance de la GRC dont il est question dans le Budget de 2010: a) quel sera le mandat du nouvel organisme; b) quelle en sera la structure; c) comment les huit millions de dollars consentis au nouvel organisme seront-ils dépensés au cours des deux prochaines années, par année et catégorie de dépenses; d) le nouvel organisme pourra-t-il exiger la présentation de documents et assigner des témoins à comparaître; e) pourra-t-il faire enquête sur d’autres services de police; f) pourra-t-il partager de l’information avec d’autres organismes de surveillance et, dans ce cas, lesquels; g) le nouvel organisme pourra-t-il entreprendre de sa propre initiative des enquêtes sur tout aspect des activités de la GRC; h) pourra-t-il surveiller les activités de renseignement de la GRC; i) quelles consultations y a-t-il eu à l’interne et à l’externe sur la structure et les pouvoirs du nouvel organisme; j) quelle sera la nature des rapports entre ce dernier et l’actuelle Commission des plaintes du public contre la GRC?
Question No. 184 Ms. Chris Charlton: With respect to the new review mechanism for the RCMP outlined in Budget 2010: (a) what will the mandate of the new organization be; (b) how will the organization be structured; (c) how will the $8 million allocated to the new organization be spent over the next two years, broken down by year and type of expenditure; (d) will the new organization have the ability to subpoena documents and witnesses; (e) will the new organization have the ability to investigate other law-enforcement agencies; (f) will the new organization have the ability to share information with other oversight agencies, and if so, which ones; (g) will the new organization have the ability to independently launch investigations into any aspect of the RCMP's activities; (h) will the new organization have the ability to oversee RCMP intelligence activities; (i) what internal and external consultations have taken place on the structure and powers of the new organization; and (j) how will the new organization relate to the existing RCMP complaints commission?

Une fois que cette coordination renforcée de la réforme des politiques macroéconomiques, budgétaires et structurelles sera pleinement définie et formalisée, la Commission examinera de quelle manière il pourrait être envisagé d'étendre certaines de ses dispositions aux pays visés par l'élargissement.
Once this reinforced macroeconomic, budgetary and structural reform coordination is fully defined and formalised, the Commission will examine how some of its provisions could be extended to the enlargement countries.

a) il indique à la Commission quelle sera l'autorité compétente qui servira de point de contact avec la Commission, et
(a) notify the Commission of the competent authority that will act as a contact point for contacts with the Commission; and

C'est pourquoi la Commission estime que le processus de consultation sur la stratégie thématique qui sera lancé prochainement sera l'occasion de parvenir à mieux évaluer les progrès réalisables dans le domaine de la prévention des déchets, et notamment à déterminer dans quelle mesure la PIP pourrait contribuer à la prévention des déchets, ainsi que d'examiner les autres instruments susceptibles d'être intégrés dans la stratégie thématique.
The Commission therefore sees the upcoming consultation process concerning this thematic strategy as an occasion to achieve a better understanding of the potential for progress in relation to waste prevention including the building of an understanding of how IPP may contribute to waste prevention and an assessment of other instruments that could become integral part of the Thematic Strategy.

En ce qui concerne le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, il est trop tôt pour conclure avec certitude quelle sera son incidence ultime sur les droits de l'homme, mais il est juste de dire qu'il sera, au mieux, une modeste amélioration par rapport à la Commission des droits de l'homme, et que d'importantes limites structurales et politiques demeurent relativement à son fonctionnement et à la réalisation de ses objectifs ultimes, et cela vaut également pour le respect des droits de l'homme en général au sein du système des Nations Unies.
With respect to the UN Human Rights Council, it is too early to conclude with certainty about its ultimate impact on human rights, but it is safe to say that it is, at best, a modest improvement over the Commission on Human Rights and that significant structural and political limitations remain with respect to its functioning and to the achievement of its ultimate goals, and that is true with respect to human rights in general within the United Nations system.

Il faudra voir comment cette commission indépendante sera constituée, quelles seront les règles, comment elle fonctionnera et quel sera son mandat.
We have to see how that independent commission will be established, what its rules will be, how it will operate and what its mandate will consist of.