Pour bien situer la discussion que nous aurons aujourd'hui, je tiens à préciser qu'il s'agit de structure, car l'article 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique traite, non pas d'écoles, mais de structures scolaires ou de commissions scolaires, puisque les écoles relèvent de l'autorité du Québec pour ce qui est de leur réglementation et d'autres questions.
To focus on what we're going to talk about today, we're talking about structure, because the BNA Act section 93 deals with structure in terms of school boards, not schools, because schools devolve to the Quebec authorities for regulation and other issues.