Vertaling van "commission que l’étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission sur l'étude des troubles d'apprentissage chez l'enfant
Commission on Emotional and Learning Disorders in Children

Commission pour l'étude des questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme
Committee on Parliamentary, Juridical and Human Rights Questions

Commission pour l'étude du sport universitaire
Commission for University Sport Study

Commission internationale d'étude des problèmes de la communication | Commission Mac Bride
International Commission for the Study of Communication Problems | Mac Bride Commission for the Study of Communications

Commission internationale d'étude des problèmes de la communication
International Commission for the Study of Communication

Commission consultative des études postales | CCEP [Abbr.]
Consultative Committee for Postal Studies | CCPS [Abbr.]

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]
Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]

plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études
study design

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette commission, tout comme votre comité, dispose d'un pouvoir d'initiative, c'est-à-dire qu'elle peut, à l'unanimité des membres de la commission, initier une étude ou un mandat sur des sujets qu'elle juge importants dans le cadre de ses compétences.
This committee, like your committee, has a power of initiative, which means that, with the unanimous consent of committee members, it may initiate examination of, or terms of reference on, subjects that it deems to be important in keeping with its duties.

À mon avis, ces allégations ont été faites en partie parce que la Commission rédigeait des études et des rapports qui ne correspondaient pas à l'image que se faisait le ministère du rôle de la Commission.
Part of the reason I think those allegations were made is because the commission was writing papers and reports that weren't consonant with the department's image of what it should be doing.

Sur la base des résultats de ce tableau de bord, les services de la Commission lanceront deux études de marché approfondies: une étude sur les prix de détail de l'électricité et une étude comportementale visant à améliorer la lecture et la compréhension des termes et conditions par les consommateurs.
Based on the findings of this Scoreboard, the Commission services will launch two in-depth market studies: a market study on retail electricity and a behavioural study to enhance the reading and understanding, by consumers, of terms and conditions.

12. se félicite du fait que les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant l'étude d'impact contiennent un engagement à examiner l'impact potentiel des propositions sur les PME et invite instamment la Commission à honorer cet engagement;
12. Welcomes the fact that the Commission’s new Impact Assessment Guidelines contain a commitment to examine the potential impact of proposals on SMEs, and strongly urges the Commission to meet these obligations;

21. observe que la récente communication de la Commission annonce une étude des incidences des diverses formes de taxation du secteur financier et invite la Commission à aborder également, dans son étude de faisabilité, l'asymétrie géographique des transactions et des recettes et à examiner la possibilité d'un taux progressif ou différencié sur la base de la catégorie des actifs, de l'incidence fiscale, de la nature de l'acteur impliqué ou du caractère à court terme ou spéculatif de certains types de transactions; demande à la Commission d'exploiter toutes les études disponibles;
21. Notes that the recent Commission Communication announced an impact assessment of various options for the taxation of the financial sector and calls on the Commission also to address in its feasibility study the geographical asymmetry of transactions and revenues and the possibility of a graded or differentiated rate on the basis of the asset category, the tax incidence, the nature of the actor involved or the short-term and speculative nature of some types of transactions; asks the Commission to draw on all available research;

Mais ce rapport représente la contribution de la commission à l'étude de cette question (0925) M. Joe Comartin: Permettez-moi de vous répondre en disant que ce qui se fait dans les provinces à l'heure actuelle et elles sont d'ailleurs beaucoup plus actives que le gouvernement fédéral à ce sujet pourrait être alimenté par une analyse de la commission, peut-être pas cette année ni même au cours des deux ou trois prochaines années, mais au cours des cinq prochaines années.
And that was the contribution of the commission (0925) Mr. Joe Comartin: Let me respond by saying that the work that's going in the provinces right now and it is much more active than what it is at the federal level might benefit from an analysis from the commission, maybe not this year or even two or three years from now, but over the next five years.

Ces pouvoirs ont été ajoutés au processus d'étude approfondie en remplacement du pouvoir de renvoyer un projet à l'examen d'une commission, après une étude approfondie, que la loi actuelle confère au ministre.
The powers were actually added to the comprehensive study process to compensate for the removal of the minister's authority under the current act to refer a project to a review panel at the end of a comprehensive study.

Nous avons tenu à faire faire ces études par des consultants indépendants de la Commission pour qu'il ne s'agisse pas d'études de la Commission, mais d'études indépendantes, bénéficiant de l'apport de la profession et permettant d'avoir une vue objective de la situation sur le terrain.
We have ensured that these studies are undertaken by experts who are independent. They are therefore impartial studies, benefiting from the input of the industry and providing an objective assessment of the situation on the ground.