Traduction de «commission que l’opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission boursière | Commission des titres et de la bourse | Commission fédérale des opérations de Bourse | SEC [Abbr.]
Securities and Exchange Commission | SEC [Abbr.]

produit des affaires de commissions et autres opérations hors bilan
income from commission and trading business

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]
Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]

Commission de l'assurance-emploi du Canada [ CAEC | Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada | Commission de l'assurance-chômage ]
Canada Employment Insurance Commission [ CEIC | Canada Employment and Immigration Commission | Unemployment Insurance Commission ]

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Commission internationale sur la physique statistique [ Commission internationale sur la thermodynamique et la mécanique statistique | Commission de l'UIPPA sur la thermodynamique et la mécanique statistique | Commission de l'UIPPA sur la physique statistique ]
International Commission on Statistical Physics [ International Commission on Thermodynamics and Statistical Mechanics | IUPAP Commission on Thermodynamics and Statistical Mechanics | IUPAP Commission on Statistical Physics ]

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)
Commission for Gender Equality

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

Commission des opérations de bourse italienne | commission des opérations en Bourse | CONSOB [Abbr.]
Italian Securities and Exchange Commission | Stock exchange committee | CONSOB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la nature spécifique des activités liées au portail e-Justice, qui est le fruit d'une coopération entre la Commission et les États membres, le rôle joué par la Commission dans les opérations de traitement de données à caractère personnel exécutées dans le cadre du portail est limité.
In accordance with the specific nature of activities linked to the e-Justice Portal, developed in cooperation between the Commission and the Member States, the role of the Commission in processing personal data through the Portal is limited.

2 bis. Lorsqu'il conclut un accord contractuel avec un prestataire de services de paiement, le consommateur reçoit également des informations régulières, claires et objectives, sur les caractéristiques des paiements et les commissions appliquées aux opérations de paiement.
2a. When entering into a contractual agreement with a payment services provider, the consumer shall also be provided with clear and objective periodical information about the payment characteristics and payment fees applied to payment transactions.

La définition proposée par la Commission pour une «opération de paiement liée à une carte» est un peu plus large que la définition d’«opération par carte de paiement» et couvre aussi les opérations réalisées sans carte physique.
The Commission’s proposed definition of a ‘card based payment transaction’ is slightly wider than the definition of a ‘payment card transaction’ covering also transactions made without a physical card.

Le dispositif du Rating Agency Act est entré en vigueur lors de l'adoption par la Securities and Exchange Commission (SEC – commission américaine des opérations de bourse), en juin 2007, d'une série de règles pour la mise en œuvre d'un programme d'enregistrement et de surveillance des agences de notation de crédit enregistrées en tant qu'organisations de notation statistiques reconnues au niveau national (NRSRO).
The operative provisions of the Rating Agency Act became applicable upon the SEC’s adoption in June 2007 of a series of rules implementing a registration and oversight programme for credit rating agencies that register as Nationally Recognized Statistical Ratings Organizations (NRSRO).

11. insiste pour que la Commission et le Conseil s'abstiennent de réduire les lignes budgétaires des dépenses administratives dans la rubrique 4, dans la mesure où ces dernières sont nécessaires pour mettre en œuvre les programmes pluriannuels de façon exhaustive et efficace; déplore que le projet de budget de la Commission prévoie d'opérer d'importantes coupes dans les dépenses administratives des programmes de développement.
11. Insists that the Commission and Council refrain from cutting heading 4 administrative spending budget lines, as these are necessary for full and effective implementation of the multiannual programmes; deplores the fact that the Commission’s draft budget provides for significant cuts in administrative expenditure for development programmes.

– L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les opérations communes d’éloignement de migrants illégaux vers l’Afghanistan et d’autres pays tiers.
– The next item is the statements from the Council and Commission on the joint removals of irregular migrants to Afghanistan and other third countries.

N. considérant que les directives et recommandations de la Commission concernant les opérations de comptabilité et d'audit du secteur privé suggèrent que la Commission est convaincue de l'importance d'un contrôle de gestion et d'un audit de haute qualité,
N. whereas the Commission's directives and recommendations for private sector accounting and auditing suggest that the Commission believes in the importance of high-quality financial reporting and auditing,

À la fin de chaque année civile, la BCE prépare un rapport afin d'informer la Commission européenne des opérations financières qu'elle a exécutées au cours de l'année relativement aux opérations d'emprunt et de prêt.
At the end of each calendar year, the ECB shall prepare a report to inform the European Commission of the financial operations it has carried out during the year in connection with borrowing-and-lending operations.

Lorsque l’opération de fusion et d’acquisition concerne des entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaires minimum (concentrations de dimension communautaire), la Commission examine cette opération au titre des réglementations communautaires sur la concurrence et, en particulier, au titre du règlement n 4064/89 relatif aux opérations de concentration (modifié par le règlement n 1310/97).
Under the Community rules on competition and, in particular, the EC Merger Regulation No 4064/89 (as amended by Regulation No 1310/97), the Commission examines mergers and acquisitions where certain minimum turnover thresholds are achieved by the companies concerned (= concentrations having Community dimension).

(215) Selon la Commission, un investisseur opérant dans une économie de marché aurait exigé une majoration du rendement conforme au marché du capital apporté, en raison des particularités de l'opération.
(215) The Commission is of the opinion that, because of the particularities of the transaction discussed above, a market economy investor would have demanded a premium on top of the normal market return on the capital provided.