Traduction de «commission qu'on appelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]
Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]

la Commission réitère son appel à tous les citoyens
the Community reiterates its appeal to all its citizens

Sous-commission électorale d'appel | EASC [Abbr.]
EASC [Abbr.]

Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme
Provincial Planning Appeal Board

Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme [ CAEU | Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme ]
Assessment and Planning Appeal Board [ APAB | Provincial Planning Appeal Board ]

Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques
Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications

commission siégeant en appel
board on appeal

bouton d’appel fixe
Fixed call button

Commission des appellations d'origine et des indications géographiques (1) | Commission AOP/IPG (2)
Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. soutient la Commission dans son appel en faveur d'une approche intersectorielle et inter agences plus unifiée, et les mesures proposées pour améliorer l'échange d'informations et des bonnes pratiques, et renforcer la coopération opérationnelle entre les États membres et avec les agences de l'Union; réitère son appel en faveur d'un recours accru aux instruments existants et aux bases de données telles que SIS et l'ECRIS, et à des groupes communs d'enquête; demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la conclusion des formules de travail, lesquelles se font toujours attendre, entre les agences; constate avec regret que peu de mesures concrètes sont prévues dans le programme pour le renforcement de la dimension "justice"; appelle à l'intégration et au développement de tous les aspects de la coopération judiciaire en matière pénale, y compris en renforçant les droits des suspects et des personnes poursuivies, des victimes et des témoins et en améliorant la mise en œuvre des instruments de reconnaissance mutuelle existants de l'Union;
15. Supports the Commission’s call for a more joined-up inter-agency and cross-sectoral approach and the proposed measures for improving the exchange of information and good practices and for increasing operational cooperation between the Member States and with the EU agencies; reiterates its call for greater use of the existing instruments and databases such as SIS and ECRIS, and of joint investigation teams; calls on the Commission to take all necessary measures to speed up the conclusion of pending working arrangements between agencies; notes with regret that not enough concrete measures are provided for in the Agenda with a view to strengthening its justice dimension; calls for the integration and further development of all aspects of judicial cooperation in criminal matters, including by strengthening the rights of suspected and accused persons, victims and witnesses and by improving the implementation of existing EU mutual recognition instruments;

Suite à la démission d'un membre, les services de la Commission lancent un appel à candidatures afin de sélectionner un nouveau membre du groupe conformément à l'article 4 de la décision.
Following the resignation of one member, the Commission services are calling for applications with a view to selecting a new member of the group, in accordance with Article 4 of the Decision.

3. La BEI vend les quotas correspondant au premier appel de propositions avant l’adoption des décisions d’attribution par la Commission pour chaque appel de propositions visé à l’article 5, paragraphe 1.
3. The EIB shall sell the allowances for the first round of calls for proposals before the award decisions are adopted by the Commission for each round of calls for proposals referred to in Article 5(1).

1. La Commission publie des appels à propositions pour les actions indirectes conformément aux exigences fixées dans les programmes spécifiques et les programmes de travail pertinents, les appels pouvant cibler des groupes particuliers tels que les PME.
1. The Commission shall issue calls for proposals for indirect actions in accordance with the requirements laid down in the relevant specific programmes and work programmes, which may include calls targeted at special groups such as SMEs.

C'est la raison pour laquelle la Commission lance un appel de candidatures en vue d'établir une liste de candidats pour constituer le groupe d'experts.
The Commission is therefore calling for applications with a view to listing candidates to form the group of experts.

À la suite de l'adoption de la présente décision, la Commission fera un appel à propositions, appel limité aux organes nationaux d'exécution.
Following adoption of this Decision, the Commission will issue a call for proposals restricted to the national implementing bodies.

2. À la suite de l'adoption de la présente décision, la Commission fera un appel à propositions, appel limité aux organismes nationaux de mise en œuvre désignés par les États membres.
2. Following the adoption of this Decision, the Commission shall issue a call for proposals restricted to the national implementing bodies designated by Member States.