Vertaling van "commission puisse fonctionner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires [ Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires ]
School Councils and School Boards Operation Grants Regulation [ School Council Operation Grants Regulations ]

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

Déclaration relative à l'organisation et au fonctionnement de la Commission
Declaration on the organisation and functioning of the Commission

Commission de contact Fonctionnement
Contact Committee on the Administrative Budget

assurer le fonctionnement des services de la Commission
to ensure that the departments of the Commission operate

Conclusions générales de la Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Overall Conclusions of the Special Commission of October 1980 on the Civil Aspects of International Child

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l'ensemble des trois AES, la Commission a procédé à une estimation détaillée des besoins pour que le renforcement de la surveillance puisse fonctionner.
For all three ESAs, the Commission made a detailed estimation of what will be required to make stronger supervision work.

Ces rapports fourniraient en outre les informations nécessaires pour que la Commission puisse rendre compte du fonctionnement des systèmes volontaires en vue de recenser les bonnes pratiques et de présenter, le cas échéant, une proposition visant à les promouvoir.
Furthermore, such reporting would provide the necessary information for the Commission to report on the operation of the voluntary schemes with a view to identifying best practice and submitting, if appropriate, a proposal to further promote such best practice.

Afin de faciliter l'échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeurs et les enseignements que l'on en a tirés.
In order to facilitate the exchange of information and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring on their territory, so that the Commission can analyse the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and lessons learned from them.

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 659/99 du Conseil (1), dans sa version modifiée, l’Allemagne se propose de prendre les engagements suivants concernant la Sparkasse KölnBonn (ci-après la «Sparkasse») afin que la Commission européenne (ci-après la «Commission») puisse constater, par une décision prise en application de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que la recapitalisation de la Sparkasse est compatible avec le marché intérieur.
Pursuant to Article 7(3) of Council Regulation (EC) No 659/99 (1), as amended, Germany hereby provides the following commitments concerning Sparkasse KölnBonn in order to enable the European Commission (‘the Commission’) to find the recapitalisation of Sparkasse KölnBonn compatible with the internal market by decision under Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

La structure de mise en œuvre spécifique est établie en tant que structure extérieure. En attendant que l'agence exécutive soit établie et puisse fonctionner, les tâches de mise en œuvre qui lui incombent sont exécutées par un service spécial de la Commission.
The dedicated implementation structure shall be set up as an external structure; pending the establishment and operability of the external structure, its implementation tasks shall be executed by a dedicated service of the Commission.

(87) Afin que la Commission puisse vérifier que les capacités de production bénéficiant d'aides au fonctionnement dans le cadre des dispositions de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA procèdent à des réductions tendancielles et significatives des coûts de production, à la lumière des prix du charbon sur les marchés internationaux, l'Allemagne s'engage à notifier à la Commission, au plus tard le 30 septembre de chaque année, les coûts de production de chaque unité de production de l'année antérieure ainsi que toute autre information mentionnée à l'article 9 de la décision n° 3632/93/CECA.
(87) To enable the Commission to examine whether the production units which receive operating aid pursuant to Article 3 of Decision No 3632/93/ECSC actually generate a trend towards a reduction in production costs at world prices, Germany undertakes to notify the Commission no later than 30 September of each year of the production costs of each production unit during the previous year and of all the information pursuant to Article 9 of Decision No 3632/93/ECSC.

La Commission a dès lors l'intention de créer un groupe de haut niveau chargé d'analyser les principaux défis auxquels se trouve confrontée cette industrie, d'identifier les moyens d'améliorer son cadre de fonctionnement industriel de façon à ce qu'elle puisse pleinement exploiter et développer ses actifs industriels et de contribuer à la définition d'une approche politique intégrée.
The Commission plans to set up a high-level group to analyse major challenges affecting this sector, identify ways and means to improve the industrial framework conditions, so as to fully exploit and develop its industrial assets and contribute to an integrated policy approach.

(24) considérant que, afin d'assurer un échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeurs et les enseignements que l'on en a tirés; que cet échange d'informations doit également couvrir les «quasi-accidents» dont les États membres estiment qu'ils présentent un intérêt technique particulier contribuant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences,
(24) Whereas, in order to provide for an information exchange and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring in their territory, so that the Commission can analyze the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and the lessons learned from them; whereas this information exchange should also cover 'near misses` which Member States regard as being of particular technical interest for preventing major accidents and limiting their consequences,