Traduction de «commission puisse disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission dispose d'un pouvoir de décision propre
the Commission shall have is own power of decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

élaborer des indicateurs statistiques: la Commission souhaite que l'on puisse disposer d'un tableau fiable de la qualité logistique du marché des transports européen.
developing statistical indicators. The Commission is keen to create a reliable picture of the logistics performance of the European transport market.

1. Les États membres, en coopération avec la Commission, prennent toutes les mesures nécessaires pour qu’une partie suffisante du spectre en termes de couverture et de capacité soit disponible dans l’Union, afin que l’Union puisse disposer des plus hautes vitesses à large bande au monde, et, de ce fait, de permettre que les applications sans fil et la première place qu’occupera l’Europe pour ces services nouveaux contribuent effectivement à la croissance économique et à la réalisation de l’objectif consistant à donner à tous les citoyens un accès à la large bande à des vitesses d’au moins 30 Mbps au plus tard en 2020.
1. Member States shall, in cooperation with the Commission, take all steps necessary to ensure that sufficient spectrum for coverage and capacity purposes is available within the Union, in order to enable the Union to have the fastest broadband speeds in the world, thereby making it possible for wireless applications and European leadership in new services to contribute effectively to economic growth, and to achieving the target for all citizens to have access to broadband speeds of not less than 30 Mbps by 2020.

Il faut dire également que nous avons réagi avec toute l’urgence qu’impliquait la situation afin que ces deux règlements puissent être amendés et que la Commission puisse disposer d’une base juridique.
It is also the case that we have reacted with the urgency asked of us so that these two Regulations could be amended and the Commission would be provided with the legal basis to act.

Même si on accepte que pour des situations exceptionnelles extrêmes, faisant l'objet d'une définition très stricte, la Commission puisse disposer de certains droits d'intervention, le mécanisme proposé à l'article 8, paragraphe 3 n'est pas approprié à cet effet car trop complexe.
Even if one were to accept that the Commission could be allowed certain rights of intervention in very specific extreme and exceptional situations, the mechanism laid down in Article 8(3) would be inadequate as it is too cumbersome.

La Commission et les États membres sensibilisent le public au PRTR européen et veillent à ce qu'il puisse disposer d'une assistance pour l'accès au PRTR européen et pour la compréhension et l'utilisation des informations qu'il contient.
The Commission and the Member States shall promote awareness of the public of the European PRTR and shall ensure that assistance is provided in accessing the European PRTR and in understanding and using the information contained in it.

Pour cela, il est évident que la Commission doit se doter des ressources humaines nécessaires ; la commission des affaires étrangères a d'ailleurs demandé, surtout à l'égard de la gestion de l'aide extérieure, que la Commission puisse disposer de ces ressources humaines qui lui permettront de mener à bien la gestion efficace à laquelle nous venons de faire référence.
To this end, the Commission clearly needs to be provided with the necessary human resources, and the Committee on Foreign Affairs has asked, particularly with regard to the management of external aid, for the Commission to have those human resources which will allow it to carry out the efficient management we are referring to.

À ce propos, je voudrais, dans les secondes qui me restent et sous l'autorité du président de notre commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, M. Watson, plaider pour que cette commission puisse disposer de moyens supplémentaires en personnel.
In this regard, in my few remaining seconds of speaking time and under the authority of Mr Watson, the chairman of our Committee on Citizens’ Freedom and Rights, Justice and Home Affairs, I would plead for this committee to be given additional resources in terms of staffing.

Il conviendrait que la Commission puisse, après consultation du comité des communications, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure ayant trait à la définition des marchés pertinents ou à la détermination des entreprises disposant d'une puissance significative sur le marché, et lorsque la mesure entraverait le marché unique ou serait incompatible avec le droit communautaire, et en particulier avec les objectifs politiques que les autorités réglementaires nationales devraient respecter.
The Commission should be able, after consulting the Communications Committee, to require a national regulatory authority to withdraw a draft measure where it concerns definition of relevant markets or the designation or not of undertakings with significant market power, and where such decisions would create a barrier to the single market or would be incompatible with Community law and in particular the policy objectives that national regulatory authorities should follow.

i)prend des mesures destinées à mieux associer le Parlement, de sorte qu'elle puisse tenir compte autant que possible des positions du Parlement et, en particulier, que celui-ci dispose du temps nécessaire pour examiner les propositions de la Commission.
(i)shall take measures to better involve Parliament in such a way as to take Parliament’s views into account as far as possible, in particular to ensure that Parliament has the necessary time to consider the Commission’s proposal.