Traduction de «commission puisse apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]
introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]

commission d'apport
collection commission

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]
Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a cependant tout mis en œuvre ces derniers mois pour préparer ce Conseil, en analysant la situation, en l'examinant avec vous et les parties prenantes et en collaborant avec ses collègues au sein du collège afin que la Commission puisse apporter une réponse globale aux difficultés actuelles du marché.
He has worked hard over the past months to prepare this Council, analysing the situation, talking to you and stakeholders, and working with his colleagues in the College to put together a comprehensive response from the Commission to the difficult market situation.

Il est nécessaire de laisser suffisamment de temps à la Commission pour qu'elle puisse apporter les modifications dans le registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux visé à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 389/2012.
It is necessary to provide for a sufficient period of time to allow the Commission to implement changes in the register of economic operators and tax warehouses referred to in Article 19(1) of Regulation (EU) No 389/2012.

Pour éviter cette augmentation, nous souhaiterions que d'autres changements soient apportés pour que la commission puisse mieux s'adapter au marché.
To avoid this cost increase, the wheat growers would like to see further changes that enable the commission to be more market responsive.

L'éducation financière est essentielle pour que le marché unique puisse apporter des avantages directs aux citoyens européens en leur donnant les moyens de prendre des décisions éclairées lors de l'achat de services financiers et de comprendre le b. a.-ba de la finance personnelle, comme le reconnaît la communication de la Commission intitulée Un marché unique pour l'Europe du 21ème siècle (1).
Financial education is essential to ensure that the Single Market can bring direct benefits to Europe’s citizens by empowering them to make informed decisions on purchasing financial services and to understand essential basics of personal finance, as recognised in the Commission communication A Single Market for 21st Century Europe (1).

Le Conseil a invité la Commission à examiner la possibilité d’élargir le mandat de FRONTEX de manière à ce que cette dernière puisse apporter son appui aux pays tiers pour la gestion de leurs frontières.
The Council has invited the Commission to consider extending the mandate of FRONTEX with regard to the support the Agency can provide to third countries on border management.

2. Tant que la Commission n'a pas statué sur une demande de dérogation, la mise sur le marché et l'emploi de l'agent de surface en cause peuvent être poursuivis, à condition que le fabricant puisse apporter la preuve que l'agent de surface était déjà utilisé sur le marché communautaire à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et que la demande de dérogation a été introduite dans les deux années suivant cette date.
2. As long as the Commission has not decided on a request for derogation, the placing on the market and use of the surfactant in question may be maintained, provided the manufacturer can show that the surfactant was already in use on the Community market at the date of entry into force of this Regulation and that the request for derogation was made within two years from that date.

Pour ce faire, la Commission propose deux mesures : adapter un certain nombre de dispositions de l'IFOP afin que l'Espagne puisse apporter une aide financière au secteur; et permettre à l'Espagne de réaffecter un montant de quelque 30 millions d'euros alloués à la reconversion de la flotte espagnole pratiquant auparavant la pêche au titre de l'accord conclu entre l'UE et le Maroc, et restés inemployés.
To do this, the Commission proposes two things: to adapt some FIFG provisions to allow Spain to provide financial help to this sector. And to allow Spain to re-allocate some € 30 million from money earmarked for the reconverting of the Spanish fleet which used to fish under the EU fisheries agreement with Morocco.

4.1. se félicite de la déclaration commune des présidents de la Commission européenne et du Comité, ainsi que du protocole additionnel visant à un renforcement de la coopération entre les deux signataires; estime toutefois qu'il convient d'appliquer ce protocole de manière dynamique, afin de tenir compte pleinement des points d'action du livre blanc sur la gouvernance européenne et notamment de la nécessité d'un rôle davantage proactif lors de l'examen des diverses politiques, de sorte que le Comité puisse apporter une contribution utile dès la préparation du programme de travail annuel de la Commission;
4.1. welcomes the Joint Declaration of the president of the European Commission and the president of the Committee of the Regions and the appended protocol with a view to more intensive cooperation between the two bodies, but considers that the protocol needs to be interpreted dynamically in order to take account of the action points referred to above, set out in the White Paper on European Governance, particularly playing a more proactive role in examining policy, so that the Committee will be able to provide useful input even before the adoption of the Commission's annual work programme;

Le ministre pourrait-il dire à la Chambre s'il compte apporter des modifications pour que la commission puisse faire enquête sur le cabinet du premier ministre si cela s'avère nécessaire?
Can the minister tell the House if he will make changes so we can guarantee that the PMO, if it is to be investigated, can be investigated by the Public Complaints Commission?

La Commission demande que ce réseau soit créé avant la fin de 1992 de sorte qu'il puisse apporter une contribution effective à l'achèvement du marché intérieur.
The Commission calls for the network to be established by 1992 so that it can make an effective contribution to the completion of the internal market.