Vertaling van "commission publiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

L'information financière publiée par les sociétés : évolution future
Corporate Reporting: Its Future Evolution

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

décisions publiées
reported cases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces modèles doivent assigner clairement et équitablement les responsabilités (juridiques et financières). Selon une communication de la Commission publiée en 2000, les partenariats public/privé doivent obéir aux principes de transparence, d'équité de traitement et de concurrence [9].
Such models need to allocate responsibilities (both legal and financial) clearly and fairly; a Commission Communication published in 2000 summarises the principles of public-private sector partnerships as those of transparency, equal treatment and competition [9].

En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.
Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.

L’évaluation de la Commission publiée aujourd'hui constate qu’au terme de la première année, l’utilisation de la garantie de l'Union s'est avérée être un moyen efficace et efficient d'accroître considérablement le volume d'activités plus risquées de la BEI et des garanties accordées par le FEI aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.
The Commission's evaluation published today finds that after the first year of experience the use of the EU guarantee has proved to be an efficient and effective way to increase considerably the volume of riskier EIB activities and EIF guarantees to SMEs and mid-caps.

24. La commission doit procéder à l’examen conformément à son mandat ainsi qu’aux Procédures d’examen par une commission publiées par l’Agence, compte tenu de leurs modifications éventuelles.
24. A review panel shall conduct its review in accordance with the Procedures for an Assessment by a Review Panel, published by the Agency, as amended from time to time, and with its terms of reference.

Dans sa réaction au rapport de la commission, publiée en 1998 et intitulée Rassembler nos forces: le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, le gouvernement du Canada a fait du renouvellement de la relation de gouvernement à gouvernement le fondement de sa démarche.
When the Government of Canada unveiled its response, Gathering Strength—Canada's Aboriginal Action Plan, in 1998, the rejuvenation of the government-to-government relationship lay at its very core.

la Stratégie politique annuelle de la Commission: publiée au début de chaque année, elle définit les priorités stratégiques à un horizon de deux à trois ans.
the Commission's Annual Policy Strategy: published at the start of each year, this identifies strategic priorities with a 2 to 3 year time span.

Selon une communication de la Commission publiée aujourd'hui, les régions rurales d'Europe, en particulier les régions ultrapériphériques et les régions les plus agricoles, doivent exploiter leur potentiel pour atteindre les objectifs de Lisbonne en matière d'emploi, faute de quoi elles risqueraient d'aggraver leur retard par rapport aux zones urbaines.
Europe's rural areas must exploit their potential or risk falling further behind urban areas in meeting Lisbon employment targets, particularly in the remotest and most agricultural areas, according to a Commission Communication published today.

* la Stratégie politique annuelle de la Commission, publiée au début de chaque année, s'attache à définir les priorités stratégiques à un horizon de 2 à 3 ans.
* The Commission's Annual Policy Strategy at the start of each year focuses on identifying strategic priorities with a 2 to 3 year horizon.

Le prix de référence (base 100) est le prix le plus bas, conformément à la communication de la Commission concernant le règlement n° 123/85 de 1985(1). Les points suivants méritent tout particulièrement l'attention : - Des écarts de prix significatifs subsistent même si, pour autant que la comparaison soit possible avec l'étude de la Commission publiée en mai 1992, les niveaux relatifs des prix ont connu des changements considérables. - Il existe une corrélation évidente entre les évolutions des niveaux relatifs des prix et les dévaluations monétaires survenues dans un certain nombre d'Etats membres depuis juillet 1992.
The lowest price is taken as being equal to 100, as provided for in the Commission's Notice concerning Regulation (EEC) No 123/85.1 The following are the main features to be noted: - Significant price differentials persist even though, in so far as a comparison can be made with the Commission's study published in May 1992, some substantial changes in relative price levels have occurred; - There is a clear correlation between the changes in the relative price levels and currency devaluations in certain Member States since July 1992.