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Commission interinstitutions
La Commission réitère son appel à tous les citoyens

Traduction de «commission publiera tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission interinstitutions [ Commission interinstitutions pour la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous ]

Inter-Agency Commission [ Inter-Agency Commission for the World Conference on Education for All ]


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas d ...[+++]

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


la Commission réitère son appel à tous les citoyens

the Community reiterates its appeal to all its citizens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour des raisons de transparence, la Commission publiera tous les deux mois un aperçu des frais de mission de chaque membre, couvrant l’ensemble des missions effectuées, sauf si la publication de ces informations porte atteinte à la protection de l’intérêt public en ce qui concerne la sécurité publique, la défense et les affaires militaires, les relations internationales ou la politique financière, monétaire ou économique de l’Union ou d’un État membre.

For reasons of transparency, the Commission will publish an overview of mission expenses per Member every two months covering all missions undertaken unless publication of this information would undermine the protection of the public interest as regards public security, defence and military matters, international relations or the financial, monetary or economic policy of the Union or a Member State.


[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procé ...[+++]

[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.


Enfin, dans le domaine de l'égalité des chances pour les personnes handicapées, la Commission présentera de nouvelles éditions de son plan d'action et publiera tous les deux ans, lors de la Journée européenne des personnes handicapées, un rapport sur la situation des personnes handicapées.

Finally, in the area of equal opportunities for people with disabilities, the Commission will put forward new editions of its Action Plan and, every two years, on the European Day of Disabled People, will publish a report on the situation of people with disabilities.


La Commission publiera tous les avis relatifs aux propositions de décisions de délivrance de permis, conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la directive, et aux propositions de décisions de transfert, conformément à l'article 18, paragraphe 2.

The Commission will publish all opinions on draft permit decisions pursuant to Article 10 paragraph 1 of the Directive, and on draft decisions of transfer pursuant to Article 18 paragraph 2.


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La Commission publiera tous les avis relatifs aux propositions de décisions de délivrance de permis, conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la directive, et aux propositions de décisions de transfert, conformément à l'article 18, paragraphe 2.

The Commission will publish all opinions on draft permit decisions pursuant to Article 10 paragraph 1 of the Directive, and on draft decisions of transfer pursuant to Article 18 paragraph 2.


La Commission publiera tous les avis relatifs aux projets de décision de permis conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la directive et aux projets de décision de transfert conformément à l’article 18, paragraphe 2, de la directive.

The Commission will publish all opinions on draft permit decisions pursuant to Article 10(1) of the Directive, and on draft decisions of transfer pursuant to Article 18(2).


La Commission publiera tous les ans un rapport détaillé faisant le point sur les progrès et les évolutions enregistrées dans les domaines couverts dans le présent livre blanc.

A detailed Report covering progress and developments in the areas outlined in this Paper will be published by the Commission on an annual basis.


La Commission publiera tous les ans un rapport d'information consolidé comprenant une analyse de toutes les informations reçues conformément aux diverses procédures énoncées dans la directive.

The Commission shall publish yearly an aggregated information report containing an analysis of all information received in accordance with the various procedures laid down in the directive.


La Commission publiera sur Internet tous les projets de mesures et les projets de mesures révisés transmis au Comité européen des valeurs mobilières, mais aussi les réponses qu'elle recevra de tierces parties.

Not only will the Commission publish on the web any draft measures, or subsequently revised draft measures sent to the European Securities Committee, it will also publish responses it receives from third parties.


Il est proposé de bannir de tous les ports de l'Union les navires de plus de quinze ans d'âge qui ont été immobilisés plus de deux fois au cours des deux années précédentes à partir d'une "liste noire" que la Commission publiera tous les six mois.

It is proposed to ban from all ports of the Union ships older than fifteen years that have been detained more than twice in the course of the two preceding years, on the basis of a "blacklist" which the Commission will publish every six months.




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Date index: 2024-07-10
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