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Vertaling van "commission publiera aussi " (Frans → Engels) :

Par exemple, la Commission publiera un guide dans toutes les langues de l'Union sur ses instruments de défense commerciale; solution pour combler le vide juridique dans le cas des produits faisant l'objet d'un dumping qui sont expédiés au-delà des côtes: les mesures de défense commerciale seront désormais aussi applicables aux produits qui font l'objet d'un dumping ou de subventions et qui sont expédiés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d'États membres, lorsque le produit est consomm ...[+++]

For instance the Commission will release a guide in all EU languages on its trade defence instruments. Closing the loophole related to dumped products shipped offshore: Trade defencemeasures will now also apply to dumped or subsidised products shipped offshore in the Continental Shelf / Exclusive Economic Zone of the Member States when the consumption of the product is significant.


La Commission publiera également cette année un rapport sur la mise en œuvre du plan européen pour la relance économique, qui contiendra aussi une évaluation de l’état d’avancement des projets dans le domaine de l’énergie.

This year, the Commission will also publish a report on the implementation of the European Economic Recovery Plan, which will also include an assessment of the state of implementation of energy-related projects.


La Commission publiera également cette année un rapport sur la mise en œuvre du plan européen pour la relance économique, qui contiendra aussi une évaluation de l'état d'avancement des projets dans le domaine de l'énergie.

This year the Commission will also publish a report on the implementation of the European Economic Recovery Plan, which will also include an assessment of the state of implementation of energy-related projects.


La Commission publiera aussi une analyse du marché européen de l'apprentissage électronique, y compris dans le secteur privé.

The Commission will also publish an analysis of the European market for e-learning, including the private sector.


La Commission publiera aussi une analyse du marché européen de l'apprentissage électronique, y compris dans le secteur privé.

The Commission will also publish an analysis of the European market for e-learning, including the private sector.


La Commission publiera aussi un résumé de sa décision dans le Journal officiel et invitera les intéressés à présenter leurs observations dans un délai d'un mois avant de prendre une décision sur le fond.

The Commission will also publish a summary of the decision in the Official Journal and invite interested third parties to submit observations within a month before reaching a decision on substance.


La Commission publiera sur Internet tous les projets de mesures et les projets de mesures révisés transmis au Comité européen des valeurs mobilières, mais aussi les réponses qu'elle recevra de tierces parties.

Not only will the Commission publish on the web any draft measures, or subsequently revised draft measures sent to the European Securities Committee, it will also publish responses it receives from third parties.


Aussi, lors des prochains mois, la Commission publiera des communications qui auront par exemple un rapport direct avec le problème de la prévention des conflits ou de la gestion des crises.

So, in the coming months, we will be producing communications from the Commission, for example, which have a direct bearing on the whole question of preventing conflict or managing crises.


Le règlement 2309/93/CE prévoit aussi que, d'ici janvier 2001 au plus tard, la Commission publiera un rapport général sur l'expérience acquise à la suite de la conduite des procédures actuelles.

Regulation (EC) No 2309/93 also provides that by January 2001 at the latest, the Commission will publish a general report on the experience acquired as a result of the operation of the current procedures.


Ces mesures portent sur trois points: - au titre de l'art. 47 du Traité CECA est mise en place une surveillance statistique de la production et des livraisons de produits sidérurgiques de telle sorte que la Commission puisse suivre l'évolution du marché dans des délais rapides, et jusqu'au niveau des entreprises, afin de détecter au plus tôt les problèmes conjoncturels qui pourraient survenir; ce système porte sur toutes les catégories de produits sidérurgiques, à l'exclusion des catégories Ic (tôles galvanisées), Id (tôles revêtues autres que galvanisées) et V (ronds à béton). - le regroupement d'un certain nombre de produits et une si ...[+++]

They cover three points : - based on Article 47 of the ECSC Treaty, a system is to be introduced to monitor steel production and delivery statistics so that the Commission can detect at any early stage developments on the market, undertaking by undertaking and any short-term cyclical problems which arise ; this system will cover all steel products except categories Ic (galvanized sheet), Id (other coated flat products) and V (reinforcing bars) ; - a number of products have been reclassified and the paperwork simplified by cutting the number of items of data submitted by 59 % to lighten the workload place on steelmakers by the statistic ...[+++]




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Date index: 2025-10-16
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