Traduction de «commission prévoyait certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission sur certains programmes de soins de santé
Commission on Selected Health Care Programs

Rapport de la Commission sur certains programmes de soins de santé
Report of the Commission on Selected Health Care Programs

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Groupe d'étude du rapport de la Commission économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien | CEREP [Abbr.]
Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations | CEREP [Abbr.]

Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Treaty amending Certain Financial Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities

Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Treaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities | Treaty of Luxembourg

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission relève que le contrat marketing avec Meridiana devait s'appliquer pendant une année, au cours de la période de juin 2010 à octobre 2010 et prévoyait qu'il pourrait être étendu pour couvrir les années 2011 et 2012 si le nombre de passagers transportés par la compagnie aérienne dépassait certains seuils minimaux.
The Commission notes that the marketing agreement with Meridiana was set to apply for one year, in the period between June 2010 and October 2010 and laid down that it could be extended to cover the years 2011 and 2012 if the number of passengers carried by the airline exceeded certain minimum thresholds.

Nous estimions qu’une interdiction totale était nécessaire, mais la proposition originale de la Commission prévoyait certaines exemptions, par exemple lorsque l’étiquette indiquait que la fourrure provenait de chats ou de chiens n’ayant pas été élevés ou tués à des fins de production ou lorsque les peaux concernées étaient des biens personnels ou des articles ménagers.
We believed that we needed a total ban, but the Commission’s original proposal made certain exemptions possible, for example when the label stated that the fur came from cats or dogs that had not been bred or slaughtered for manufacturing purposes or when the skins concerned were personal belongings or household objects.

– vu le règlement (CEE) nº 1431/82 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles, le règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, qui prévoyait des mesures spéciales pour les protéagineux et introduisait la notion de superficie maximale garantie, les règlements (CE) n° 1782/2003 et n° 73/2009 du Conseil, en particulier les articles 79 à 80 de ce dernier, qui prévoient la diminution progressive du soutien au protéagineux, et le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission, qui arrête dans le détail les dispositions relatives à la prime aux protéagineux,
– having regard to Council Regulations (EEC) No 1431/82 and (EC) No 1251/1999, which laid down special measures in the protein crop sector and introduced the maximum guaranteed area, Council Regulation (EC) No 1782/2003 and Articles 76 to 78 of Council Regulation (EC) No 73/2009, which provided for the phasing-out of specific support for protein crops, and Commission Regulation (EC) No 1121/2009, which set out detailed rules regarding the protein crop premium,

– vu le règlement (CEE) nº 1431/82 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles , le règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables , qui prévoyait des mesures spéciales pour les protéagineux et introduisait la notion de superficie maximale garantie, les règlements (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 73/2009 du Conseil, en particulier les articles 79 à 80 de ce dernier, qui prévoient la diminution progressive du soutien au protéagineux, et le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission, qui arrête dans le détail les dispositions relatives à la prime aux protéagineux,
– having regard to Council Regulations (EEC) No 1431/82 and (EC) No 1251/1999 , which laid down special measures in the protein crop sector and introduced the maximum guaranteed area, Council Regulation (EC) No 1782/2003 and Articles 76 to 78 of Council Regulation (EC) No 73/2009 , which provided for the phasing-out of specific support for protein crops, and Commission Regulation (EC) No 1121/2009 , which set out detailed rules regarding the protein crop premium,

Le règlement (UE) no 142/2011 intègre des dispositions portant application du règlement (CE) no 1774/2002 et de la décision 2003/324/CE de la Commission (3), laquelle prévoyait, notamment, l’autorisation pour l’Estonie, la Lettonie et la Finlande de nourrir certains animaux à fourrure au moyen de protéines animales transformées issues de cadavres ou de parties de cadavres d’animaux de la même espèce, en particulier les renards.
Regulation (EU) No 142/2011 carried on provisions introduced to implement Regulation (EC) No 1774/2002 and Commission Decision 2003/324/EC (3) in particular allowing Estonia, Latvia and Finland the feeding of certain fur animals with processed animal protein derived from the bodies or parts of bodies of animals of the same species, in particular foxes.

Deuxièmement, la Commission n’était pas certaine que le gouvernement régional sarde ait agi comme un investisseur en économie de marché lorsqu’il a créé la Fluorite di Silius s.p.a. afin qu’elle participe à l’appel d’offres pour la concession minière. Le plan industriel prévoyait en effet un taux de rentabilité interne de 3,5 % (9), ce qui est clairement inférieur à la moyenne du secteur (10) ainsi qu’au coût d’opportunité pour l’investisseur mesuré sur la base des bons du Trésor (11).
Secondly, the Commission doubted that the Region had acted as a market economy investor when it set up Fluorite di Silius, in order to have it bid for the mining concession, on the basis of a business plan with an internal rate of return of 3,5 % (9), which was clearly below the average for the industry (10), and below the opportunity cost to the investor measured by reference to State bonds (11).

En premier lieu, la carte adoptée en 1988 par décision 88/C 351/04 de la Commission prévoyait que seulement certaines zones d'Álava (avec des plafonds de 20 % à 30 %) étaient éligibles alors que le reste de la province n'était pas éligible au titre de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.
Firstly, the map approved in 1998 by Commission Decision 88/C 351/04 provided that only certain areas of Álava (subject to 20 % and 30 % ceilings) could apply for aid and that the rest of the territory was not eligible for the derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty.

Telle que la Commission l'a présentée dans le rapport établi, à la demande du PE, avant la deuxième lecture du budget 2004, la programmation à moyen terme relative aux agences décentralisées (2004‑2006) ne prévoyait pas cette nouvelle agence, pas plus qu'elle ne prévoyait un certain nombre d'autres agences dont les sièges ont été fixés par le Conseil européen réuni à Bruxelles en décembre 2003.
The mid-term programming for the decentralised agencies (2004-2006), presented by the Commission in the report made at EP's request before the second reading of the Budget 2004, did not foresee this new agency neither a few others whose seats have been decided by the European Council of Brussels in December 2003.

Certaines parties prenantes se sont félicitées de la méthode envisagée, mais d'autres ont manifesté leur scepticisme quant à une intervention de la Commission, dont elles pensaient qu'elle prévoyait de rédiger elle-même des CCCT.
Some respondents welcomed the suggested approach, but others were sceptical of the Commission's involvement in this area as they thought that the Commission planned to draw up STC itself.

Dans la réponse par elle réservée à la question P-0545/02, de l'auteur de la présente question, relative au métro de Thessalonique, la Commission précise que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les banques commerciales ont exigé du concessionnaire certaines modifications et que ces modifications supposent, pour que le plan de financement du projet en question soit approuvé, la participation financière des actionnaires de l'entreprise conjointe concessionnaire, mais que cette participation n'est pas encore réalisée et que les autorités grecques n'ont pas encore présenté le plan de financement, qui prévoyait le cofinancement au titre des Fonds structurels durant la période de programmation 2000-2006.
In reply to my previous question (P-0545/02) on the Thessaloniki underground, the Commission explained that the European Investment Bank (EIB) and the commercial banks had asked that the concessionaire make certain changes. Under these changes, a financial contribution by the shareholders of the consortium which has undertaken the project were to be a condition for approval of the plan for financing the project in question. This contribution has, however, still not been made, nor have the Greek authorities submitted the financing plan making provision for co-funding of the project on the basis of the Structural Funds for the programming period 2000-2006.