Traduction de «commission prévoit d’adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
National Board for Intercountry Adoptions

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien
Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de promouvoir une recherche sûre et responsable sur les nanotechnologies et afin que celles-ci soient mises en œuvre et utilisées de manière sûre et responsable, la Commission prévoit d’adopter un code de conduite volontaire pour la recherche responsable sur les NN.
To promote safe and responsible nanotechnology research and pave the way for its safe and responsible application and use, the Commission is planning to adopt a voluntary Code of Conduct for Responsible NN Research.

[8] À cet égard, la Commission prévoit d'adopter un plan de l'UE pour l’élaboration d'une stratégie européenne cohérente et globale de mesure de la criminalité et de la justice pénale, l’objectif ultime étant de disposer de statistiques communautaires fondées sur des définitions et des mécanismes de collecte et de compte rendu harmonisés.
[8] To this end, the Commission is planning to adopt an EU plan on developing a comprehensive and coherent EU strategy to measure crime and criminal justice. The ultimate goal will be to have community statistics based on harmonised definitions and collection and reporting mechanisms.

«7 bis. Lorsque la Commission prévoit d'adopter ou de publier un document visant à clarifier la pratique établie de la Commission concernant l'application de n'importe quel élément du présent règlement, elle consulte le Parlement européen et le Conseil, avant l'adoption ou la publication, dans le souci de dégager un consensus en vue de l'approbation du document en question.
‘7a. Whenever the Commission intends to adopt or publish any document aimed at clarifying the established practice of the Commission with regard to the application of this Regulation in any of its elements, the Commission, prior to the adoption or publication, shall consult the European Parliament and the Council, aiming at a consensus with a view to the approval of the given document.

"7 bis. Lorsque la Commission prévoit d'adopter ou de publier un document visant à clarifier la pratique établie de la Commission concernant l'application de n'importe quel élément du présent règlement, elle consulte le Parlement européen et le Conseil, avant l'adoption ou la publication, dans le souci de dégager un consensus en vue de l'approbation du document en question.
"7a. Whenever the Commission intends to adopt or publish any document aimed at clarifying the established practice of the Commission with regard to the application of this Regulation in any of its elements, the Commission, prior to the adoption or publication, shall consult the European Parliament and the Council, aiming at a consensus with a view to the approval of the given document.

4. La Commission prévoit d'adopter un document le 12 septembre, après l'avoir reporté du mois de juin.
4. After having delayed it from June to September, the Commission has foreseen to adopt an Issue Paper on 12 September.

La base juridique retenue par la Commission prévoit l'adoption de la directive à la majorité qualifiée, alors que de nombreux autres articles (en particulier l'article 203) du traité Euratom requièrent une adoption à l'unanimité.
The legal base provides for the adoption of the Directive by qualified majority, whereas many other Articles (in particular the Article 203) of the Euratom Treaty require adoption by unanimity.

Il pourrait notamment préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides d'Etat appliquées par la Commission, ce qui permettrait d'alléger l'obligation de notification pour les aides individuelles. Dans un deuxième temps, la Commission évaluera l'expérience acquise par l'application de l'encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, la Commission prévoit d'adopter un règlement exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable ».
As a second step, the Commission will evaluate the experience gained with the application of this framework, and, if and to the extent justified, the Commission intends to adopt a regulation exempting certain aids in the area of services of general interest from the obligation of prior notification".

La Commission prévoit d'adopter au cours de l'année 2001 un rapport sur la taxation des alcools.
The Commission intends to adopt the report on alcohol taxation later this year.

S'appuyant sur les conclusions du Conseil européen de Lisbonne et l'initiative « eLearning : Penser l'éducation de demain », la Commission prévoit d'adopter un plan d'action eLearning en mars 2001 pour mobiliser tous les programmes et instruments communautaires appropriés afin de répondre au déficit des compétences numériques et de promouvoir la culture numérique pour tous en Europe.
Building on the conclusions of the Lisbon European Council and the eLearning: Designing Tomorrow's Education" initiative, the Commission intends to adopt the eLearning action plan in March 2001 to mobilise all relevant Community programmes and instruments to accelerate the implementation of the eLearning initiative in particular to address the ICT skills gap and promote digital literacy for all in Europe..

La Commission prévoit d'adopter une proposition de règlement instaurant les principes et les objectifs qui formeront la clé de voûte de la législation alimentaire et constitueront le cadre des futures mesures de protection de la santé en matière d'alimentation.
The Commission intends to adopt a proposal for a regulation establishing the overarching principles and objectives of food law, which will provide the framework for future health protection measures relating to food.