Traduction de «commission prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les spécifications techniques et opérationnelles déterminées en annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/224 de la Commission prévoient que les spécifications générales du service «CS haute précision» fourni par le service commercial comprennent une erreur de positionnement inférieure à un décimètre et que l'accès à ce service «CS haute précision», contrôlé par un ou plusieurs prestataires de services, est payant en fonction de la politique tarifaire en vigueur.
The technical and operational specifications set out in the annex to Commission Implementing Decision (EU) 2017/224 provide that the general specifications of the ‘CS high precision’ service offered by the commercial service envisage a positioning error of less than a decimetre and that access to this ‘CS high precision’ service, monitored by one or more service providers, is subject to a fee depending on the pricing policy in force.

La BEI et la Commission prévoient également d'étudier de manière plus approfondie les possibilités de coopération et de cofinancement entre la BEI et le Fonds social européen pour les programmes d'acquisition de compétences numériques.
The EIB and the Commission also intend to further examine the possibilities for cooperation and co-financing between the EIB and the European Social Fund to support e-skills learning programmes.

Dès que les services de la Commission prévoient que le projet de mesures couvertes par l'article 5 bis, paragraphe 5, point b), ou paragraphe 6, devra éventuellement être soumis à un comité, ils préviennent, à titre informel, le secrétariat de la commission parlementaire compétente ou des commissions parlementaires compétentes.
As soon as the Commission's services foresee that draft measures covered by Article 5a(5)(b) or (6) might have to be submitted to a committee, they will informally warn the secretariat of the parliamentary committee or committees responsible thereof.

12. Dès que les services de la Commission prévoient qu'un projet de mesures couvertes par les points 10 et 11 devra éventuellement être soumis à un comité, ils préviennent, à titre informel, le secrétariat de la commission parlementaire compétente ou des commissions parlementaires compétentes.
12. As soon as the Commission's services foresee that draft measures covered by paragraphs 10 and 11 might have to be submitted to a committee, they will informally warn the secretariat of the parliamentary committee or committees responsible thereof.

A. considérant que, selon les prévisions du printemps 2014 des services de la Commission, le PIB de la zone euro a reculé de 0,4 % en 2013, après avoir baissé de 0,7 % en 2012, et que les services de la Commission prévoient une reprise, avec une hausse du PIB de 1,2 % en 2014 puis de 1,7 % en 2015; que les prévisions de l'automne 2014 des services de la Commission ont revu les projections de croissance à la baisse, avec une hausse attendue du PIB de seulement 0,8 % en 2014 et de 1,1 % en 2015 accompagnée d'importants risques à la baisse;
A. whereas, according to the Commission services’ spring 2014 forecast, GDP in the euro area fell by 0.4 % in 2013 after a decline of 0.7 % in 2012, and whereas the Commission services expect a recovery, with GDP rising by 1.2 % in 2014 and by 1.7 % in 2015; whereas the Commission services‘ autumn 2014 forecast revised growth projections downward, with GDP expected to have risen by only 0.8 % in 2014 and by 1.1 % in 2015, with prevailing downside risks;

A. considérant que, selon les prévisions du printemps 2014 des services de la Commission, le PIB de la zone euro a reculé de 0,4 % en 2013, après avoir baissé de 0,7 % en 2012, et que les services de la Commission prévoient une reprise, avec une hausse du PIB de 1,2 % en 2014 puis de 1,7 % en 2015; que les prévisions de l'automne 2014 des services de la Commission ont revu les projections de croissance à la baisse, avec une hausse attendue du PIB de seulement 0,8 % en 2014 et de 1,1 % en 2015 accompagnée d'importants risques à la baisse;
A. whereas, according to the Commission services’ spring 2014 forecast, GDP in the euro area fell by 0,4 % in 2013 after a decline of 0,7 % in 2012, and whereas the Commission services expect a recovery, with GDP rising by 1,2 % in 2014 and by 1,7 % in 2015; whereas the Commission services‘ autumn 2014 forecast revised growth projections downward, with GDP expected to have risen by only 0,8 % in 2014 and by 1,1 % in 2015, with prevailing downside risks;

Les décisions d'approbation adoptées récemment par la Commission prévoient un réexamen à l'issue d'une période de quatre à sept ans.
The Commission's recent approval decisions foresee a review clause after four to seven years.

Les services de la Commission prévoient d'organiser chaque année en janvier, la première en 2004, une journée d'information pour tous les promoteurs de propositions relevant de la procédure C. La première journée d'information, qui a été organisée le 13 janvier 2004 à Bruxelles, a été grandement appréciée par les participants.
The Commission services plan to organise each year in January, starting in 2004, an information day for all interested promoters of procedure C proposals. The first such information day, which has been organised on 13 January 2004 in Brussels, was highly appreciated by the participants.

Les mesures prises par la Commission prévoient une protection adéquate des intérêts financiers de la Communauté conformément au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes(6).
The measures taken by the Commission shall provide for adequate protection of the financial interests of the Community in conformity with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995, on the protection of the European Communities' financial interests(6).