Traduction de «commission prévoient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'assurance vie, la Commission évaluera si les règles existantes en matière d'information, qui prévoient déjà une harmonisation minimale, doivent être complétées par de nouvelles règles.
For life assurance, the Commission will consider whether further rules are needed in addition to existing rules on information requirements which currently provide for a minimum harmonisation approach.

Vu l'urgence, la décision d'ouvrir la procédure de la Commission de 2016, ainsi que la décision de ce jour, prévoient déjà des garde-fous et garantissent une certaine clarté, permettant à l'Italie de prendre ces mesures de dépollution.
Given the urgency, already the Commission's 2016 opening decision as well as today's decision provide safeguards and clarity allowing Italy to proceed with such clean-up measures.

les critères de référence internes actuels de la Commission prévoient déjà que la durée du processus de mise en conformité ne saurait dépasser deux ans et que
the Commission's existing internal indicative benchmarks already stipulate that the duration of conformity procedures must not exceed two years; and

(a) les critères de référence internes actuels de la Commission prévoient déjà que la durée du processus de mise en conformité ne saurait dépasser deux ans et que
(a) the Commission's existing internal indicative benchmarks already stipulate that the duration of conformity procedures must not exceed two years; and

De plus en plus de pays (18) mettent en œuvre ou prévoient de mettre en œuvre leur propre système d’analyse d’impact, à l’instar de ce qui se passe déjà à la Commission et dans un petit nombre d’États membres.
An increasing number of countries (18) are implementing, or plan to implement, their own Impact Assessment (IA) systems, mirroring what is already taking place in the Commission and in a small number of Member States.

Les pages Web de la Commission peuvent comporter des liens dynamiques avec d'autres pages Web de présentation de projet ou avec des métabases de données regroupant des résultats définitifs, comme le prévoient d'ores et déjà les services compétents pour la page d'accueil du réseau thématique ELOISE du 4ème Programme-cadre de recherche.
The Commission's Web pages can provide links to project Web pages, or meta-databases of final results, as is already planned for the homepage of the 4th Research Framework Programme's ELOISE thematic network.

Pour ce qui est des journées d’information locales organisées par les points de contact Culture , bon nombre d’entre elles, depuis 2010, sont déjà davantage ciblées sur le partage d’expériences liées aux projets financés et, dans la mesure du possible, prévoient la participation, si nécessaire, de représentants de la Commission ou de l’EACEA.
As far as local info-days organised by CCPs are concerned, since 2010 many of them are already more focused on sharing experiences from supported projects and include representatives from the Commission/EACEA whenever necessary and possible.

La Commission peut ensuite suspendre les achats à l'intervention ou les poursuivre par voie d'adjudication, comme le prévoient déjà les règles en vigueur.
After that, the Commission can either suspend intervention buying or let it continue via a tendering system, as the rules already provide.

Et que la Commission ne me dise pas que ses propositions prévoient déjà la préaffectation; la Commission est totalement convaincue et sait que, dans tous les cas, nous aurons cette pierre d’achoppement avec le Conseil.
And the Commission should not tell me that its proposals already provide for pre-allocation; the Commission is completely convinced and knows that, in any event, we were going to have the stumbling block with the Council.

13. estime que la liste relative aux catégories de personnes particulièrement vulnérables proposée par la Commission semble exhaustive; qu'un approfondissement ultérieur est nécessaire pour les mineurs pour lesquels les États membres prévoient déjà des procédures particulières ou des juges spécialisés conformément à la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant; et que, en ce qui concerne les personnes atteintes de pathologies mentales ou nerveuses, afin d'éviter des abus, tant de la part des organes de police que de la part des accusés/inculpés eux-mêmes, l'intervention d'un psychiatre doit toujours être prévue; estime que l'absence d'évaluation et de communication en ce qui concerne la vulnérabilité de l'accusé peut, s'il n'y est pas remédié, avoir pour conséquence la nullité de la procédure subséquente;
13. Considers that the list of especially vulnerable people appears to be exhaustive; considers that for whom provision is already made by the Member States by means of special procedures or specialist judges in accordance with the United Nations Convention on the Rights of the Child, merit greater consideration; considers that, as regards those suffering from mental or nervous illnesses, a psychiatrist should always be involved in the proceedings, in order to prevent any abuse either by the police or by the suspects or defendants themselves; considers that the consequence of any failure to assess and report a suspect's vulnerability may be to render the subsequent procedure null and void if such failure has not been rectified;