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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Aspirant
Aspirant au titre
Aspirante
Aspirante au titre
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Challenger
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Je prétends
Prétendant
Prétendant membre
Prétendant à devenir membre officiel des Hells
Prétendante
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission prétend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prétendant à devenir membre officiel des Hells

hangaround


Celui qui prétend invoquer l'Equité doit s'être manifesté avec droiture

he who comes into equity must come with clean hands


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]




aspirant [ aspirante | aspirant au titre | aspirante au titre | prétendant | prétendante | challenger ]

challenger [ contender | pretender ]




Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission prétend que, par la présente branche du premier moyen, le requérant met en cause exclusivement les épreuves orales alors que, au titre des compétences spécifiques, lesquelles étaient uniquement évaluées lors de l’étude de cas, il a obtenu une note inférieure à la note minimale requise.

The Commission contends that in this part of the first plea the applicant calls into question only the oral tests, although in respect of the specific competencies, which were evaluated only in the case study, he obtained a mark that was below the pass mark.


La Commission ne prétend pas, que ce soit dans l'évaluation à mi-parcours ou dans l'évaluation finale, porter un jugement sur les politiques nationales en matière de drogue.

It is not the purpose of the Commission in either the mid-term or final evaluation to make a judgement on national drugs policies.


7. n'est pas convaincu par la recommandation de la Commission prétendant que le TFTP est conçu de telle sorte qu'il ne permet pas l'échange de données ciblées et que cela constitue un obstacle insurmontable au ciblage des données sur des personnes précises, et presse par conséquent la Commission d'élaborer de toute urgence d'autres dispositions techniques qui permettront de restreindre le transfert des données;

7. Is unconvinced by the Commission Recommendation alleging that the TFTP is designed in such a way that it does not allow for targeted data exchange and that this is an irresolvable impediment to the narrowing of data to specific persons and therefore urges the Commission urgently to elaborate alternative technical provisions that would allow the data transferred to be restricted;


En effet, la Commission prétend que l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS est sélectif du fait qu’il ne réserve pas le même traitement aux investissements similaires dans des entreprises espagnoles.

Indeed, the Commission alleges that Article 12(5) TRLIS is selective since the same treatment is not granted to comparable investments in Spanish companies.


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1. juge qu'il est regrettable que l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement ait connu un retard de quasiment un an et déplore le fait que, dans l'ensemble, l'Union européenne (UE) ne respecte pas le calendrier du programme de mise en œuvre des mesures prévues dans le programme d'action, contrairement à ce que la Commission prétend dans son examen à mi-parcours; rappelle qu'à la différence de son prédécesseur, le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement a été adopté selon la procédure de codécision, conformément à l'article 251 du traité CE; demande à l'UE de faire tout ...[+++]

1. Considers it regrettable that the mid-term review of the Sixth Environment Action Programme has been delayed by almost a year and deplores the fact that, on the whole, the European Union is not on schedule with the implementation of the measures planned in the Action Programme, contrary to what the Commission claims in its own mid-term review; recalls that, unlike its predecessor, the Sixth Environment Action Programme was adopted under codecision, pursuant to Article 251 of the EC Treaty; calls for the EU to do everything in its power to attain the objectives agreed in the Sixth EAP, as failure to attain them would damage the EU's ...[+++]


Q. que bien qu'elle ne puisse pas directement permettre un recours judiciaire, son statut en tant que proclamation solennelle signifie qu'elle est déjà devenue, comme il fallait s'y attendre, un important document de référence; qu'elle est respectée par les institutions de l'UE et qu'elle est invoquée tant par les États membres que par les citoyens, notamment par le biais de pétitions adressées au Parlement et par des plaintes adressées au Médiateur européen; que la Commission était résolue à la considérer comme contraignante pour elle‑même et à instituer des procédures internes permettant de garantir le respect de ses dispositions, qu'elle traite la Charte comme un principe général du droit communautaire; qu'en élaborant des propositions législa ...[+++]

Q. Although the Charter is not directly justiciable, its status as a solemn proclamation means that it has already become, as expected, an important reference document. It is respected by the EU institutions and is invoked by both Member States and citizens, in particular through the petitions submitted to the European Parliament and the complaints lodged with the European Ombudsman. The Commission determined to regard the Charter as binding upon itself and instituted internal procedures to ensure compliance with its provisions. It treats the Charter as a general principle of Community law. In making legislative proposals, the Commission ...[+++]


Q. bien qu'elle ne puisse pas directement permettre un recours judiciaire, son statut en tant que proclamation solennelle signifie qu'elle est déjà devenue, comme il fallait s'y attendre, un important document de référence; elle est respectée par les institutions de l'UE et elle est invoquée tant par les États membres que par les citoyens, notamment par le biais de pétitions adressées au Parlement et par des plaintes adressées au Médiateur européen; la Commission était résolue à la considérer comme contraignante pour elle‑même et à instituer des procédures internes permettant de garantir le respect de ses dispositions, elle traite la Charte comme un principe général du droit communautaire; en élaborant des propositions législa ...[+++]

Q. Although the Charter is not directly justiciable, its status as a solemn proclamation means that it has already become, as expected, an important reference document. It is respected by the EU institutions and is invoked by both Member States and citizens, in particular through the petitions submitted to the European Parliament and the complaints lodged with the European Ombudsman. The Commission determined to regard the Charter as binding upon itself and instituted internal procedures to ensure compliance with its provisions. It treats the Charter as a general principle of Community law. In making legislative proposals, the Commission ...[+++]


Si un État estime qu'un laboratoire situé sur son territoire et prétendant respecter les BPL ne les respecte pas, il en informe la Commission qui en informe les autres États membres.

If a Member State considers that a laboratory within its territory claiming GLP compliance does not in fact comply, it shall inform the Commission, which shall inform the other Member States.


Conformément au mandat spécifique qui lui a été conféré et compte tenu de l'intervalle très court entre les deux conseils européens, la Commission a examiné ces idées et fait l'inventaire des initiatives pertinentes déjà engagées au niveau de l'UE, mais ne prétend pas fournir à ce stade une analyse complète et définitive des propositions concrètes contenues dans le document britannique et de celles formulées par le HCR.

Under this specific mandate, and bearing in mind the short time span between the two European Council meetings, the Commission has considered the ideas and relevant initiatives already in the EU pipeline. It has not sought at this stage to provide a fully-fledged and definitive analysis of the ideas set out in the UK paper, and proposed by UNHCR.


La Commission prétend que les directives existantes sur les marchés publics couvrent la question de la corruption, dans la partie "Critères de sélection qualitative".

The Commission claims that the existing directives on public contracts cover corruption, under their heading 'Criteria for qualitative selection'.


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