Vertaling van "commission présenterait avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'obtention de motifs avant la formation d'un recours judiciaire - Commission d'appel de l'immigration
Obtaining Reasons Before Applying for Judicial Scrutiny - Immigration Appeal Board

Commission d'examen avant libération
Discharge Medical Board

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment [ fees for quick commitment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son discours sur l'état de l'Union en septembre, le président Juncker a annoncé que la Commission présenterait, avant la fin de l'année, des mesures ambitieuses à cet égard, notamment la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnel, comme cela a été confirmé ultérieurement dans le programme de travail de la Commission pour 2016.
In his State of the Union speech in September, President Juncker announced that the Commission would present ambitious steps in this respect before the end of the year in the form of a fully operational European Border and Coast Guard, as was subsequently confirmed in the Commission Work Programme 2016.

Dans son discours sur l'état de l'Union en septembre, le président Juncker a annoncé que la Commission présenterait, avant la fin de l'année, des mesures ambitieuses à cet égard et notamment la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnel, comme confirmé ultérieurement dans le programme de travail de la Commission pour 2016
In his State of the Union speech in September, President Juncker announced that the Commission would present ambitious steps in this respect before the end of the year in the form of a fully operational European Border and Coast Guard, as was subsequently confirmed in the Commission Work Programme 2016

Par conséquent, et au regard du nombre de questions qu'il faudrait résoudre (par exemple, en matière de fiscalité ou de codétermination), le groupe de haut niveau a recommandé à la Commission de lancer une étude de faisabilité visant à mettre clairement en évidence les avantages concrets - et les inconvénients - que présenterait l'institution de la SPE, avant de présenter une proposition formelle.
Therefore, and in view of a number of issues which need to be solved (e.g. tax or co-determination issues), the Group recommended that before deciding to submit a formal proposal, the Commission should launch a feasibility study in order to clearly identify the practical benefits of - and problems related to - the introduction of an EPC statute.

Étant donné que le cadre financier actuel couvre la période 2007-2013, les trois institutions ont convenu, dans l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, que la Commission présenterait, «avant le 1 juillet 2011», des propositions en vue d’un nouveau cadre financier.
Given that the current financial framework covers the period 2007 until 2013, the three institutions agreed in the inter-institutional agreement of 17 May 2006 that “before 1 July 2011” the Commission will present proposals for a new financial framework.

8. rappelle que le Président de la Commission a annoncé, le 18 novembre 2003, que la Commission présenterait des propositions législatives susceptibles d’être adoptées par le Parlement et par le Conseil avant les élections européennes, contribuant ainsi à rétablir la confiance de l’opinion, qui avait été ébranlée par l’affaire Eurostat;
8. Points out that the President of the Commission announced on 18 November 2003 that legislative proposals would be forthcoming which could be adopted by Parliament and the Council before the European elections, thereby helping to restore public confidence, which was destroyed by the Eurostat affair;

35. rappelle que le Président de la Commission a annoncé, le 18 novembre 2003, que la Commission présenterait des propositions législatives susceptibles d'être adoptées par le Parlement et le Conseil avant les élections européennes, contribuant ainsi à rétablir la confiance de l'opinion qui avait été ébranlée par l'affaire Eurostat;
35. Points out that the President of the Commission announced on 18 November 2003 that legislative proposals would be forthcoming which could be adopted by Parliament and the Council before the European elections, thereby contributing to restoring public confidence, which was destroyed by the Eurostat affair;

L'année dernière, avant de conclure les négociations d'adhésion, j'avais annoncé que la Commission présenterait un rapport sur l'état de préparation des nouveaux États membres environ six mois avant l'adhésion proprement dite.
Before the membership negotiations closed last year, I announced that the Commission would be presenting a report on the preparedness of the acceding Member States about six months before they actually joined.

L’année dernière, avant de conclure les négociations d’adhésion, j’avais annoncé que la Commission présenterait un rapport sur l’état de préparation des nouveaux États membres environ six mois avant l’adhésion proprement dite.
Before the membership negotiations closed last year, I announced that the Commission would be presenting a report on the preparedness of the acceding Member States about six months before they actually joined.

En outre, dans le cas où la Commission présenterait une proposition visant à modifier le présent règlement, le Conseil, conformément à l’article 19, paragraphe 7, point h), de son règlement intérieur, consulterait le Parlement européen afin de tenir compte de son avis, dans toute la mesure du possible, avant d’adopter la version finale d’un texte.
In addition, should the Commission submit a proposal to amend this Regulation, the Council would, in accordance with Article 19(7)(h) of its Rules of Procedure, consult the European Parliament in order to take into consideration its opinion, to the fullest extent possible, before adopting a final text.