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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission présentera-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi la Commission présentera-t-elle bientôt des propositions précises découlant du "rapport des 5 présidents".

The Commission will shortly come forward with specific proposals stemming from the "Five Presidents' Report".


Aussi la Commission présentera-t-elle, d'ici à la fin de 2015, une proposition législative prévoyant un système obligatoire et à déclenchement automatique de relocalisation pour répartir, au sein de l'Union, les personnes qui ont manifestement besoin d'une protection internationale à la suite d'un afflux massif.

The Commission will therefore table a legislative proposal by the end of 2015 to provide for a mandatory and automatically-triggered relocation system to distribute those in clear need of international protection within the EU when a mass influx emerges.


Aussi la Commission présentera-t-elle en 2016 des propositions visant, d'une part, à améliorer le cadre juridique européen en vigueur pour lutter contre le trafic de migrantsqui définit l'infraction d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, et, d'autre part, à renforcer le cadre pénal.

The Commission will make, in 2016, proposals to improve the existing EU legal framework to tackle migrant smugglingwhich defines the offence of facilitation of unauthorized entry and residence, and strengthen the penal framework.


À la suite du livre vert 'Égalité et non-discrimination dans l'UE élargie' de 2004, pour lequel plus de 1 500 contributions ont été reçues, la Commission présentera une communication en 2005 dans laquelle elle formulera l'approche politique qu'elle envisage et donnera le cadre politique pour de nouvelles mesures, y compris la faisabilité et la pertinence d'initiatives qui viendraient compléter le cadre juridique existant de l'UE.

Following the 2004 Green Paper entitled “Equality and Non-Discrimination in an Enlarged European Union”, for which more than 1 500 contributions were received, the Commission will put forward a Communication in 2005 setting out its planned policy approach and defining the policy framework for new measures, including the feasibility and relevance of any initiatives to supplement the EU’s existing legal framework.


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Sur la base de son analyse, la Commission présentera de manière plus régulière des informations sur les coûts et avantages de la simplification dans ses évaluations et ses analyses d'impact, elle intensifiera ses efforts visant à estimer ces effets et elle présentera un objectif de réduction des charges pour chaque proposition de révision de la législation chaque fois que cela sera possible.

Based on its analysisthe Commission will present information on simplification costs and benefits more consistently in its evaluations and impact assessments, step up its efforts to quantify such effectsand present a burden reduction objective for each proposal to revise legislation wherever possible.


À présent que les consultations de nos partenaires sociaux sont terminées, la Commission présentera une proposition pour les familles qui travaillent en 2017. Elle permettra non seulement aux parents et aux aidants qui travaillent de trouver le juste équilibre entre vie privée et professionnelle mais elle fera également participer davantage les femmes au marché du travail.

Now that the consultations with our social partners are closed, the Commission will come forward with a proposal for working families in 2017 which will not only help working parents and carers to find the right balance between their private and professional life, but will also increase women's participation in the labour market.


Aussi la Commission présentera-t-elle son prochain programme de travail en l'articulant autour d'un ensemble d'objectifs clés, dont la réalisation s’appuiera sur plusieurs initiatives spécifiques.

Therefore the Commission will present its next work programme through a series of key objectives which will then be delivered through several specific initiatives.


Comment la Commission présentera‑t‑elle les conclusions de la mission?

How will the Commission present the findings of the mission?


Ce n'est qu'à l'issue de ces étapes successives que la Commission présentera, comme elle l'a déjà annoncé, en septembre, une évaluation de ses besoins globaux en personnel.

Only after these successive steps will the Commission present, as already announced in September 1999, an assessment of its overall staff needs.


Les gouvernements des États membres continueront à développer et à alimenter des bases de données concernant les infrastructures critiques au niveau national et seront chargés de l'élaboration, de la validation et de la vérification des plans appropriés, et d'assurer ainsi la continuité des services sur leur territoire. Lorsqu'elle définira le programme EPCIP, la Commission présentera des suggestions quant au contenu minimum et au format de ces bases de données et la manière de les relier entre elles.

Member States Governments will continue and/or develop and maintain databases of nationally significant critical infrastructure and would be responsible for the development, validation and audit of relevant plans and so ensure continuity of services under their jurisdictions When laying down the EPCIP the Commission would put forward suggestions as to what should be the minimum content and format of such databases and how they should be inter-connected.




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Date index: 2023-04-04
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