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Vertaling van "commission présentera-t-elle cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aussi la Commission présentera-t-elle bientôt des propositions précises découlant du "rapport des 5 présidents".

The Commission will shortly come forward with specific proposals stemming from the "Five Presidents' Report".


Aussi la Commission présentera-t-elle, d'ici à la fin de 2015, une proposition législative prévoyant un système obligatoire et à déclenchement automatique de relocalisation pour répartir, au sein de l'Union, les personnes qui ont manifestement besoin d'une protection internationale à la suite d'un afflux massif.

The Commission will therefore table a legislative proposal by the end of 2015 to provide for a mandatory and automatically-triggered relocation system to distribute those in clear need of international protection within the EU when a mass influx emerges.


Aussi la Commission présentera-t-elle en 2016 des propositions visant, d'une part, à améliorer le cadre juridique européen en vigueur pour lutter contre le trafic de migrantsqui définit l'infraction d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, et, d'autre part, à renforcer le cadre pénal.

The Commission will make, in 2016, proposals to improve the existing EU legal framework to tackle migrant smugglingwhich defines the offence of facilitation of unauthorized entry and residence, and strengthen the penal framework.


En se basant sur les actions mentionnées dans cette communication, la Commission présentera la manière dont elle a tenu compte des droits fondamentaux dans l'élaboration de ses initiatives.

The Commission will describe how it takes account of fundamental rights in drawing up its initiatives on the basis of the activities set out in this communication.


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En octobre 2011, la Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive relative au droit de suite[30]. Elle mène actuellement une consultation publique sur un vaste éventail de questions en rapport avec la mise en œuvre de cette directive, et notamment son incidence sur le marché unique, la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain de l'UE, l'effet de l'introduction du droit de suite dans les États membres qui n'appliquaient pas un tel droit avant l'entrée en vigueur de la directive[31] ...[+++]

In October 2011, the Commission will report on the implementation and effects of the Resale Right Directive.[30] It is currently conducting a public consultation to address a wide range of questions relating to the implementation of this Directive, including: the impact of the Directive on the internal market, on the competitiveness of the EU market in modern and contemporary art, on the effect of the introduction of the resale right in those Member States that did not apply the resale right in national law prior to the entry into force of the Directive,[31] and on the fostering of artistic creativity.


À la suite du livre vert 'Égalité et non-discrimination dans l'UE élargie' de 2004, pour lequel plus de 1 500 contributions ont été reçues, la Commission présentera une communication en 2005 dans laquelle elle formulera l'approche politique qu'elle envisage et donnera le cadre politique pour de nouvelles mesures, y compris la faisabilité et la pertinence d'initiatives qui viendraient compléter le cadre juridique existant de l'UE.

Following the 2004 Green Paper entitled “Equality and Non-Discrimination in an Enlarged European Union”, for which more than 1 500 contributions were received, the Commission will put forward a Communication in 2005 setting out its planned policy approach and defining the policy framework for new measures, including the feasibility and relevance of any initiatives to supplement the EU’s existing legal framework.


Sur la base de son analyse, la Commission présentera de manière plus régulière des informations sur les coûts et avantages de la simplification dans ses évaluations et ses analyses d'impact, elle intensifiera ses efforts visant à estimer ces effets et elle présentera un objectif de réduction des charges pour chaque proposition de révision de la législation chaque fois que cela sera possible.

Based on its analysisthe Commission will present information on simplification costs and benefits more consistently in its evaluations and impact assessments, step up its efforts to quantify such effectsand present a burden reduction objective for each proposal to revise legislation wherever possible.


Comment la Commission présentera‑t‑elle les conclusions de la mission?

How will the Commission present the findings of the mission?


Aussi la Commission présentera-t-elle son prochain programme de travail en l'articulant autour d'un ensemble d'objectifs clés, dont la réalisation s’appuiera sur plusieurs initiatives spécifiques.

Therefore the Commission will present its next work programme through a series of key objectives which will then be delivered through several specific initiatives.


Ce n'est qu'à l'issue de ces étapes successives que la Commission présentera, comme elle l'a déjà annoncé, en septembre, une évaluation de ses besoins globaux en personnel.

Only after these successive steps will the Commission present, as already announced in September 1999, an assessment of its overall staff needs.




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