Traduction de «commission présentera éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]
profit commission [ contingent commission ]

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après consultation des partenaires sociaux, la Commission présentera éventuellement une proposition de directive sur la transférabilité des pensions professionnelles.
After consulting the social partners, the Commission might propose a Directive on the portability of occupational pensions.

La Commission présentera chaque année un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des actions prévues, comprenant au besoin d'éventuelles propositions d'actions.
Each year, a report will be produced by the Commission to the European Parliament and to the Council on the progress achieved in the implementation of these actions, including proposals for any actions deemed to be necessary.

En 2006, la Commission présentera un rapport sur la mise en oeuvre de la directive concernant les biocarburants en vue d'une éventuelle révision.
In 2006, the Commission will bring forward a report on the implementation of the Biofuels Directive with a view to a possible revision.

En application de la directive «Biocarburants», la Commission présentera en 2006 un rapport sur la mise en œuvre de la directive en vue de son éventuelle révision.
In accordance with the biofuels directive, the Commission will bring forward a report in 2006 on the directive’s implementation, with a view to a possible revision.

En fonction du résultat de cette analyse, la Commission présentera éventuellement une proposition législative ayant pour objet d'inscrire également cette catégorie dans le champ d'application de la directive.«
Depending on the outcome of this analysis, the Commission may present a legislative proposal to also include this category within the scope of the Directive.

83. communiquera à la Commission, conformément à l'annexe II, partie D, de l'AII, une première liste provisionnelle d'éventuels PP et PA pour le budget 2013; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;
83. Will forward to the Commission, pursuant to Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential PPs and PAs for the Budget 2013; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament’s reading of the budget;

84. communiquera à la Commission, conformément à l'annexe II, partie D, de l'AII, une première liste provisionnelle d'éventuels PP et PA pour le budget 2013; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;
84. Will forward to the Commission, pursuant to Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential PPs and PAs for the Budget 2013; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament’s reading of the budget;

Par ailleurs, la Commission présentera son avis sur le caractère exécutable de la position adoptée par le Conseil et des amendements du Parlement européen et éventuellement, sa note d'information sur l'exécution du budget.
Additionally, the Commission will present its opinion on the executability of the Council's position and of the European Parliament's amendments and possibly its information note on budget implementation.

Donc, comme vous pouvez le constater, Monsieur le Président, la Commission aborde cette problématique avec un esprit tout à fait ouvert, en s'appuyant sur de larges consultations, et ce ne sera qu'après avoir entendu, analysé et discuté, bien sûr, également avec le Parlement, que la Commission présentera éventuellement des propositions en vue de la révision de la directive.
Therefore, as you can see, Mr President, the Commission is approaching this issue with a completely open mind, taking extensive advice, and only after listening, analysing and discussing the issue with Parliament, of course, as well as others, will the Commission submit any proposals with a view to revising the directive.

considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités de l'introduction éventuelle d'un taux uniforme fixe applicable aux assiettes TVA; que la Commission présentera ce rapport au plus tard le 1er janvier 2004; que la Commission soumettra, sur la base de ce rapport, au plus tard le 1er janvier 2005, une proposition de décision du Conseil remplaçant la présente décision au 1er janvier 2007; que cette décision contiendra des dispositions relatives à la substitution aux ressources propres TVA de nouvelles ressources propres autonomes; que ces dernières doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis; que la décision doit, en outre, contenir des dispositions relatives à l'extinction graduelle du mécanisme correcteur dont bénéficie le Royaume-Uni; qu'elle doit entrer en vigueur à la date où s'appliqueront les nouvelles perspectives financières, soit en 2007, de sorte que le volet des recettes et le volet des dépenses de la politique budgétaire soient mieux accordés;
Whereas the European Council of 24 and 25 March 1999 invited the Commission to submit, before 1 January 2006, a report reviewing the operation of the own resources system and, in particular, the effects of enlargement on the financing of the budget; whereas the report should also review the correction of the budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction in the financing of the budgetary imbalances in favour of the United Kingdom; whereas the report should also address the feasibility of creating new autonomous own resources as well as arrangements for the possible introduction of a fixed uniform rate applicable to the VAT assessment bases; whereas the Commission will submit that report before 1 January 2004; whereas, on the basis of that report, the Commission will submit, before 1 January 2005, a proposal for a Council decision which will replace this Decision on 1 January 2007; whereas that decision is to include provisions concerning the replacement of the VAT resource by new, autonomous own resources; whereas those new resources should be directly connected with ordinary citizens and not increase the tax burden they bear; whereas, furthermore, provisions should be included for the gradual phasing-out of the compensatory mechanism established in favour of the United Kingdom; whereas, it should enter into force simultaneously with the beginning of the new financial perspective from 2007 with a view to improving consistency between the revenue and expenditure sides of budgetary policy;