Vertaling van "commission présentera sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Sous-commission de la CSCE
Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe | Sub-Committee on the CSCE

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme [ Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ]
Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights [ Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities ]

Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]
IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

sous-commission
sub-committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission présentera sous peu une communication définissant les priorités pour 2003 et au-delà dans le but d'améliorer le contrôle légal des comptes dans l'UE.
The Commission will soon issue a Communication setting out priorities for 2003 and beyond aimed at improving the quality of statutory audit in the EU.

En outre, en ce qui concerne la fiscalité directe, la Commission présentera sous peu un plan d'action relatif à une nouvelle approche en matière d’imposition des sociétés dans le marché unique, en vertu de laquelle les bénéfices devraient être imposés là où la valeur est créée.
In addition, as regards direct taxation, the Commission will shortly present an Action Plan on a renewed approach for corporate taxation in the Single Market, under which profits should be taxed where the value is generated, including in the digital economy.

[34] La Commission présentera bientôt, sous la forme d’un document de travail de ses services, une analyse de l’application de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.
[34] The Commission will soon present an analysis (through a staff working paper) of the application of Council Directive 94/33/EC of 22 June 1994 on the protection of young people at work.

2. La Commission présentera des orientations, sous une forme appropriée (y compris sous forme de jurisprudence), sur la compatibilité de contrats de fourniture d'énergie de longue durée avec le droit communautaire.
2. The Commission will provide guidance, in an appropriate form (including development of case law), on the compatibility of long term energy supply contracts with Community law.

La Commission présentera sous peu une proposition à ce sujet.
The Commission will shortly bring forward a proposal on this issue.

- La Commission présentera en juillet de cette année une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’« équipes de réaction rapide » composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures.
- The Commission will present in July this year a Proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of " Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders.

En revanche, si les demandes de remboursements s'accélèrent de manière substantielle, la Commission présentera, en cas de besoin, un BRS durant l'exercice 2003, ce que la marge sous le plafond des crédits de paiements permet.
Conversely, if applications for reimbursement should in fact increase substantially, the Commission will submit a SAB during the 2003 financial year if required, which it may do thanks to the margin below the ceiling for payment appropriations.