Vertaling van "commission présentera avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'obtention de motifs avant la formation d'un recours judiciaire - Commission d'appel de l'immigration
Obtaining Reasons Before Applying for Judicial Scrutiny - Immigration Appeal Board

Commission d'examen avant libération
Discharge Medical Board

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment [ fees for quick commitment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission présentera avant fin 2011 un rapport qui résumera les nouvelles orientations et les actions de suivi.
The Commission will present a report before the end of 2011 summarising the orientations emerged and the follow up it will give to it.

En ce qui concerne la contrefaçon et le piratage, la Commission présentera, avant la fin de l'année 2000, une communication qui fera le bilan du processus de consultation lancé avec la publication de son Livre vert de 1998 et annoncera un plan d'action en la matière.
As regards counterfeiting and piracy, the Commission will present, before the end of 2000, a Communication taking stock of the consultation process initiated with its 1998 Green Paper and announcing a relevant action plan.

En outre, la Commission présentera, avant fin novembre 2009, la révision du plan d'action pour l'efficacité énergétique demandée par le Conseil (Conclusions du Conseil européen de mars 2009) et le Parlement européen (Résolution du PE P6_TA(2009)0064 ).
Furthermore, the Commission will present before the end of November 2009 the revision of the energy efficiency action plan as demanded by Council (Conclusions of the European Council of March 2009) and Parliament (EP Resolution P6_TA(2009)0064 ).

5. convenir, sur la base d'un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan, que la Commission présentera avant le Conseil européen de printemps 2009, de recenser toutes les mesures supplémentaires nécessaires au niveau de l’UE et des États membres pour stimuler la relance,
5. Agree, on the basis of a Commission contribution before the 2009 Spring European Council assessing progress made with the implementation of the Plan, to identify any further measures necessary at EU and Member State level to stimulate the recovery.

30. La Commission présentera, avant le 1er juillet 2011, des propositions pour un nouveau cadre financier à moyen terme.
30. Before 1 July 2011, the Commission will present proposals for a new medium-term financial framework.

À la suite des conclusions du Conseil[9] et de la consultation publique menée par la Commission sur la future stratégie en matière de brevets, la Commission présentera, avant la fin de 2006, une nouvelle stratégie concernant les brevets.
Following the conclusions of the Council [9], and the public consultation carried out by the Commission on the future patent strategy, the Commission will present a new patent strategy before the end of 2006.

Toutefois, aux termes du point 26 de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, "la Commission présentera, avant le 1 juillet 2005, des propositions pour de nouvelles perspectives financières à moyen terme".
However, Article 26 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 provides that 'before 1 July 2005 the Commission will present proposals for a new medium term financial perspective'.

la Commission présentera, avant fin juin 2006, la mise à jour du rapport antérieur ainsi qu'une estimation du nombre de substances incluses dans l'Annexe I de la directive à la conclusion du programme, en précisant pour chacune d'entre elles si son usage est nouveau ou révisé;
the Commission is to submit, before the end of June 2006, an update of the above report and an estimate of the number of substances included in Annex I to the Directive at the end of the programme, specifying how each one is used and whether its use is new or revised,

la commission présentera, avant fin juin 2006, la mise à jour du rapport antérieur ainsi qu'une estimation du nombre de substances incluses dans l'Annexe I de la directive à la conclusion du programme, en précisant pour chacune d'entre elles si son usage est nouveau ou révisé;
the Commission is to submit, before the end of June 2006, an update of the above report and an estimate of the number of substances included in Annex I to the Directive at the end of the programme, specifying how each one is used and whether its use is new or revised,

La Commission présentera avant la fin de l'année 2000 une proposition officielle portant sur la création d'un nom de domaine.eu de premier niveau.
The Commission will make a formal proposal before the end of 2000 to create a.eu top level domain.