Traduction de «commission présente évidemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

présentation par la Commission
presentation by the Commission

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé
Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System

Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Format for Appraisal

Mémoire de l'association dentaire canadienne présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Canadian Dental Association Submission to the Commission on the Future of Health Care in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a, évidemment, présenté une proposition de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie le 29 novembre 2001.
There has, of course, been a Proposal for a framework decision on combating racism and xenophobia from the Commission, which was presented on 29 November 2001.

La résolution de la Commission présente évidemment de nombreux points intéressants. Toutefois, concernant l'amendement 10, dans lequel on parle de l'information et des rapports de durabilité devant être réalisés pour l'octroi de fonds structurels, et par rapport au Plan hydrologique national espagnol, je voudrais dire que je suis très préoccupée. Aujourd'hui, les critères de durabilité ne sont pas bien établis.
The Commission’s resolution clearly contains many interesting points; but in relation to Amendment No 10, which discusses information and the sustainability reports which have to be produced in order to receive Structural Funds and in relation to the Spanish National Hydrological Plan, I wish to say that I am very concerned, because the criteria for sustainability are not well-defined at the moment.

Lorsque la commission a présenté son rapport, mes services préparent la réponse du ministre de la Justice et mettent en oeuvre les recommandations de la commission en suivant les processus parlementaires et exécutifs, y compris les comparutions devant le comité de la Chambre des communes et le comité sénatorial, ce qui nous a amenés, bien évidemment, à comparaître devant votre comité un certain nombre de fois sur ces questions.
Once the commission has reported, my section supports the Minister of Justice in responding and implementing commission recommendations through the cabinet and parliamentary processes, including before the House of Commons committee and Senate committee and, of course, has appeared at this committee a number of times in relation to those issues.

Ensuite, si vous regardez le paragraphe 20(7), on y affirme que « Le président de la Commission de la fonction publique »—qui, évidemment, se lirait « Le commissaire a l'intégrité du secteur public »—« a qualité pour comparaître et présenter ses observations dans toute procédure visée au présent article».
Then, if you look at subclause 20(7), it states that “The President of the Public Service Commission” which of course will read “The Public Sector Integrity Commissioner” “has standing in any proceedings under this section for the purpose of making submissions”.

En présentant sa nouvelle proposition, la Commission estime, évidemment, que même modifié, le règlement 295/91 risque de ne pas protéger dûment les passagers victimes d'un refus d'embarquement ou d'une annulation de vol. En effet, le règlement contraint les transporteurs aériens et les organisateurs de voyages à accorder une compensation et à fournir une assistance aux passagers.
In presenting its new proposal now, the Commission clearly believes that, even amended, Regulation (EEC) No. 295/91 would still not protect passengers adequately when confronted by denied boarding or cancellation. The regulation, in fact, obliges air carriers and tour organisers to compensate and assist passengers.

L'une était que si la commission, ou si la Chambre des communes voulait attendre que la situation se présente, il pourrait s'écouler un certain temps avant qu'une décision soit prise, parce qu'évidemment, ce comité examine la question et peut présenter un rapport et faire une recommandation à la Chambre.
One was that if the commission or if the House of Commons were to wait until the situation actually arose, there could be some delay in making a determination, because obviously this committee is considering this issue and may report and make a recommendation to the House.

Pour sa part, la Commission doit évidemment faire en sorte de présenter les initiatives du PASF en temps voulu.
For its part, the Commission must of course ensure that it presents FSAP initiatives on time.

Nous sommes d’accord, bien évidemment, avec les arguments avancés par Commission en faveur de la nécessaire intégration de la question de l’égalité dans tous les aspects de la politique européenne, mais aussi en faveur de l’adoption de mesures spécifiques, et approuvant sur ce point Mme le rapporteur, nous souhaitons que la Commission présente un budget détaillé du programme, notamment en ce qui concerne la ventilation entre les cinq domaines de haute priorité.
We do, of course, agree with the Commission’s justification of the need to integrate the question of equality into all aspects of European policy as well as adopting special measures. We also trust – and here we agree with the rapporteur – that the Commission will present a detailed budget for the programme, especially as regards the allocation of funds between the five high-priority areas.

Pour répondre aux inquiétudes du PPE, je dirais que, puisqu'elle demande le retrait de ces amendements, la Commission doit évidemment s'engager à présenter, à un moment donné, une proposition pour introduire cette modification, pleinement cohérente, en disposant de chiffres plus corrects, dont nous souhaitons l'utilisation, à l'avenir, pour déterminer la contribution aux ressources propres. Nous espérons que ce schéma pourra contribuer à résoudre le problème.
In response to the concerns of the PPE, I would say that, when asking for the withdrawal of these amendments, logically the Commission must commit itself to presenting a proposal at some point to introduce that amendment, which is absolutely coherent, providing for more correct figures, which we hope will be used in the future to calculate the basis of the contribution to own resources. We hope that this approach will lead to a resolution of the problem raised.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, je suis évidemment très impatient de lire le compte rendu de la discussion d'aujourd'hui et de prendre note des recommandations très valables que présentent les parlementaires.
Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, obviously I will be very anxious to read the record from today's discussion and take into account the very valuable recommendations that are made by parliamentarians.