Traduction de «commission présente tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.
Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.

à tous ceux que ces présentes verront, sachez que nous [ sachez par les présentes que nous ]
know all men by these presents that we

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

Commission interinstitutions [ Commission interinstitutions pour la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous ]
Inter-Agency Commission [ Inter-Agency Commission for the World Conference on Education for All ]

Déclaration des copropriétaires ou des cessionnaires, tous présents
Declaration by joint owners or transferees attending together

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par la suite, la Commission présente tous les six ans des rapports sur le fonctionnement du présent règlement.
Subsequent reports on the operation of this Regulation shall be presented by the Commission every six years.

Globalement, cet ensemble de quatre mesures d'exécution adopté par la Commission présente tous les détails techniques que la Commission est habilitée à adopter conformément au règlement sur la vente à découvert.
Together, this package of four Commission implementing measures adopted by the Commission sets out all the technical details which the Commission is empowered to adopt by the Short Selling Regulation.

38. La publication dans la Gazette, telle que prescrite par les articles trente-six et trente-sept de la présente loi, constitue un avis à toute personne se proposant de négocier ou d’acquérir quelque droit de propriété, ou un intérêt, ou une charge sur une terre située dans une zone d’établissement, comportant que la terre est sujette aux dispositions de la présente loi, et fait retomber sur cette personne la responsabilité de se renseigner au sujet des procédures qui peuvent avoir été instituées par la Commission, et tous les enregistrements subséquents, relativement à un lopin de terre qui est, en tout ou en partie, compris dans la zone d’établissement, sont subordonnés aux droits, options et privilèges de la Commission, et la personne réclamant en vertu de cet enregistrement doit prendre la terre assujettie à toutes les charges et obligations imposées et auxquelles elle peut être assujettie en vertu de la présente loi.
38. Gazetting as in section thirty-six and thirty-seven of this Act provided shall constitute notice to every person proposing to deal with or acquire any estate or interest in or any charge upon any land within a settlement area that the land is subject to the provisions of this Act, and shall put such person upon inquiry as to the proceedings which may have been taken by the Board, and all subsequent registrations in respect to any parcel of land which is in whole or in part included within such settlement area shall be subject to the rights, options, and privileges of the Board, and the person claiming under any such registration shall take the land subject to all charges and liabilities which have been imposed and to which it may be liable to be subjected under this Act.

(3) L’inspecteur fait rapport à la Commission de tous les ordres qu’il donne en vertu du présent article pour qu’elle les révise, la Commission étant tenue de confirmer, modifier, annuler ou remplacer les ordres en question.
(3) An inspector shall refer any order made under this section to the Commission for review and the Commission shall confirm, amend, revoke or replace the order.

3. Sur la base des rapports soumis par les États membres conformément à l’article 22, paragraphe 1, et des travaux de suivi et d’analyse visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission présente tous les deux ans un rapport au Parlement européen et au Conseil.
3. On the basis of the reports submitted by Member States pursuant to Article 22(1) and the monitoring and analysis referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall report every two years to the European Parliament and the Council.

3. À partir du 23 novembre 1996, la Commission présente tous les cinq ans au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive en tenant compte des articles 22 et 23 et des paragraphes 1 et 2 du présent article.
3. Every five years from 23 November 1996 the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive taking into account Articles 22 and 23 and paragraphs 1 and 2 of this Article.

La Commission présente tous les six mois une version mise à jour de son tableau d'affichage du marché unique.
The Commission presents an update of its Internal Market Scoreboard every six months.

Il exige que la Commission présente tous les deux ans un rapport au Comité des assurances et des retraites sur l'évolution de la situation.
It would require the Commission to present every two years a report to the Insurance and Pension Committee on the development of the situation.

d) la Commission présente, tous les trois ans, un rapport au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre du rapport visé à l'article 19, paragraphe 2, sur ses programmes pour établir les exigences et les mandats pour la normalisation prévus aux points a) et b).
(d) the Commission shall report every three years to the European Parliament and the Council, within the framework of the report referred to in Article 19(2), on its programmes for setting the requirements and the mandates for standardisation provided for in subparagraphs (a) and (b) above.

La Commission présente tous les deux ans au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement.
The Commission shall present a report on the implementation of this Regulation to the European Parliament and the Council every two years.