Traduction de «commission présente maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

présentation par la Commission
presentation by the Commission

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé
Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System

Mémoire de l'association dentaire canadienne présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Canadian Dental Association Submission to the Commission on the Future of Health Care in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Se fondant sur les observations reçues lors de la consultation, la Commission présente maintenant sa proposition relative au socle européen des droits sociaux, qui vise à conférer aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces.
Building on the input received during the consultation, the Commission now puts forward its proposal for a European Pillar of Social Rights, which is about delivering new and more effective rights for citizens.

Aussi la Commission juge-t-elle opportun de présenter maintenant un rapport pour l'année 2000.
In view of this the Commission considers it appropriate to present a report now for 2000.

Le Conseil est, en outre, invité à prendre rapidement une décision pour la création d'une Cour centralisée, pour laquelle la Commission est maintenant en mesure de présenter une proposition au Conseil à court terme.
The Council is furthermore invited to take a timely decision for the creation of the centralised court, for which the Commission is now able to present a proposal to the Council in due course.

La Commission présente maintenant une proposition législative visant à libéraliser 75 lignes tarifaires couvrant 27 % des exportations du Pakistan vers l’UE, ce qui ferait augmenter les exportations pakistanaises d’environ 100 millions d’euros par an.
The Commission has now come forward with a legislative proposal to cut the tariff to zero on 75 tariff lines covering 27% of Pakistan’s exports to the EU, which would boost Pakistan’s exports by about EUR 100 million a year.

M. Trichet, nous avons écouté votre point de vue et la commission présente maintenant un amendement.
Mr Trichet, we have listened to your views, and the committee is now presenting an amended proposal.

C’est cela qui compte: le programme que le candidat présente, celui qu’il présente maintenant dans ses grandes lignes, puis le programme détaillé, qui sera présenté vers la fin de l’année, j’espère, quand la Commission sera définitive.
This is what counts: the programme that the candidate presents, the one that he presents now in its broad outlines, then the detailed programme, which will be presented towards the end of the year, I hope, when the Commission is finalised.

La Commission présente maintenant une proposition visant à prolonger cette action par un nouveau programme couvrant la période 2002–2006.
The Commission has now presented a proposal to extend it with a new programme covering the period 2002-2006.

Tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité, la Commission doit maintenant, eu égard également aux exigences du marché unique et à son propre rôle de gardienne des traités, s'attacher énergiquement à la coordination de la politique fiscale, sur la base des recommandations figurant dans le présent document.
The Commission, fully respecting the subsidiarity principle but having regard also to the requirements of the Internal Market and to its own role as guardian of the Treaties, will therefore energetically pursue the avenues of tax policy co-ordination identified in this Communication.

Monsieur le Président, nous ne pouvons malheureusement pas accepter certains amendements qui ont d'abord été présentés à la commission de l'environnement, et qui se présentent maintenant ici et qui vont dans le sens opposé à ces principes.
Mr President, unfortunately we cannot accept some amendments first tabled in the Committee on the Environment and now tabled here, which go against these principles.

Pour ce qui est de la Convention des Nations Unies contre le crime organisé et de ses trois protocoles, la Communauté est désormais signataire de tous ces instruments après la signature du protocole sur les armes à feu, et la Commission entend maintenant présenter une proposition visant à permettre la conclusion des ces instruments par la Communauté pour les domaines de sa compétence.
As regards the United Nations Convention against organised crime and the three Protocols to it, the Community has now signed them all (the Firearms Protocol was the last to be signed), and the Commission is now planning a proposal for their conclusion by the Community on matters within its powers.