Vertaling van "commission présente ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

présentation par la Commission
presentation by the Commission

Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Format for Appraisal

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé
Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System

Mémoire de l'association dentaire canadienne présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Canadian Dental Association Submission to the Commission on the Future of Health Care in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission présente ensuite un « paquet orientations », contenant les GOPE et les lignes directrices pour l'emploi, pour établir un programme de travail concret basé sur les orientations du Conseil européen.
The Commission will then present a guidelines package that includes the BEPGs and the employment recommendations with a view to drawing up a specific work programme based on the Council recommendations.

La Commission présente ensuite une liste des domaines dans lesquels il faut intensifier le dialogue et la coopération.
The Commission offers a list of sectors in which dialogue and cooperation need to be intensified.

La Commission présente ensuite une réponse officielle dans laquelle elle explique la suite qu’elle envisage de donner à l’initiative et les motifs de sa décision.
The Commission presents a formal response explaining what it intends to do and the reasons for that decision.

, et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.
, and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.

Au plus tard le [trois ans après la date de transposition de la présente directive] et ensuite tous les trois ans, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive dans les États membres, comprenant toute proposition nécessaire.
By [three years after the date of transposition of this Directive] at the latest and every three years thereafter, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States including any necessary proposal.

La Commission présente ensuite une proposition correspondante s'appuyant, entre autres, sur le fait que le capital de départ de la future agence est fourni, sur une base proportionnelle, par le budget de l'Union européenne, par le secteur financier européen et par les entités notées.
The Commission shall subsequently put forward a corresponding proposal, on the basis, inter alia, that the start-up capital for such a future agency is provided, on a pro rata basis, from the budget of the European Union, by the European finance industry and by rated entities.

2. Au plus tard le 9 juillet 2018 et ensuite tous les trois ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement, en particulier sur la convivialité du formulaire de plainte et sur la nécessité éventuelle d'adapter la liste des informations figurant dans l'annexe du présent règlement.
2. By 9 July 2018 and every three years thereafter the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report on the application of this Regulation, including in particular on the user-friendliness of the complaint form and the possible need for adaptation of the information listed in the Annex to this Regulation.

1. Au plus tard cinq ans après l'entrée en application du présent règlement, et ensuite tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l'application du présent règlement.
1. By five years after the entry into force of this Regulation at the latest, and every five years thereafter, the Commission shall present to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Regulation.

La Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre, l'efficacité et le fonctionnement du TLD.eu un an après l'adoption du présent règlement, et ensuite tous les deux ans.
The Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation, effectiveness and functioning of the.eu TLD one year after the adoption of this Regulation and thereafter every two years.

Se fondant sur une évaluation détaillée des activités d"assistance, la Commission estime que «dans l"ensemble, les programmes ont déjà abouti à des résultats positifs»; la Commission présente ensuite les grandes orientations pour l"avenir, et ce tant dans le contexte de l"Agenda 2000, pour ce qui est des pays candidats, que dans le cadre de TACIS, pour ce qui est des NEI.
The Commission, on the basis of a detailed assessment of assistance activities, considers) that "on balance, the programmes led to positive results already"; the Commission then outlines the main orientations for the future, both in the context of Agenda 2000, for the candidate countries, and within TACIS, for the NIS.