Vertaling van "commission présente depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem
Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

présentation par la Commission
presentation by the Commission

Mémoire de l'association dentaire canadienne présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Canadian Dental Association Submission to the Commission on the Future of Health Care in Canada

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé
Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réponse à une requête du Parlement européen, la Commission présente, depuis 1984, un rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE au cours de l'année précédente.
Since 1984, following a request made by the European Parliament, the Commission presents an Annual Report on monitoring the application of EU law during the preceding year.

En réponse à une requête du Parlement européen, la Commission présente, depuis 1984, un rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l'UE exercé au cours de l’année précédente.
Since 1984, following a request made by the European Parliament, the Commission presents an annual report on monitoring the application of EU law during the preceding year.

En réponse à une requête du Parlement européen, la Commission présente, depuis 1984, un rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’UE exercé au cours de l’année précédente.
Since 1984, following a request made by the European Parliament, the Commission presents an annual report on monitoring the application of EU law during the preceding year.

En réponse à une requête du Parlement européen, la Commission présente, depuis 1984, un rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l'UE exercé au cours de l’année précédente.
Since 1984, following a request made by the European Parliament, the Commission presents, an annual report on monitoring the application of Community law during the preceding year.

2. À compter du 26 septembre 2016, les 54 000 demandeurs visés au paragraphe 1, point c), font l'objet d'une relocalisation depuis l'Italie et la Grèce, dans une proportion résultant du paragraphe 1, points a) et b), vers le territoire d'autres États membres, et proportionnellement aux chiffres figurant aux annexes I et II. La Commission présente au Conseil une proposition portant sur les chiffres qui doivent être attribués en conséquence à chaque État membre.
2. As of 26 September 2016, 54 000 applicants, referred to in point (c) of paragraph 1, shall be relocated from Italy and Greece, in proportion resulting from points (a) and (b) of paragraph 1, to the territory of other Member States and proportionally to the figures laid down in Annexes I and II. The Commission shall submit a proposal to the Council on the figures to be allocated accordingly per Member State.

Au plus tard le 14 décembre 2012, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les coûts et les avantages de la traçabilité des informations depuis les utilisateurs jusqu’aux distributeurs concernant les utilisations de produits phytopharmaceutiques sur des produits agricoles, assorti, le cas échéant, de propositions législatives appropriées.
By 14 December 2012, the Commission shall present a report to the European Parliament and the Council on the costs and benefits of the traceability of information from users to retailers concerning the applications of plant protection products on agricultural products, accompanied, if necessary, by appropriate legislative proposals.

Depuis, la Commission présente des rapports annuels sur l'évolution de la RAS de Hong Kong, le huitième et dernier étant paru en 2005.
The Commission has since issued annual reports on developments in the Hong Kong SAR, most recently with the eighth annual report on developments in 2005.

(1) La Commission a adopté aujourd'hui une proposition de M. Steichen, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, qui prévoit de modifier la législation agrimonétaire pour tenir compte de la situation qui se présente depuis le 2 août dernier avec l'élargissement des marges de fluctuation dans les Etats membres.
(1) The Commission today adopted a proposal from Commissioner Steichen, Commissioner for Agriculture and Rural Development, which proposes to amend the existing agrimonetary legislation to take account of the situation prevailing since the widening of the fluctuation margins in the EMS on 2 August.

Dans le cadre d'une audition publique du Parlement européen sur la lutte contre la fraude, M. Peter M. Schmidhuber, membre de la Commission responsable, depuis le début de l'année, de la coordination de la lutte antifraude, a présenté les nouvelles mesures de renforcement de la lutte contre la fraude proposées par la Commission.
At a public hearing on fraud prevention organized by the European Parliament, Mr Peter Schmidhuber, Member of the Commission responsible for the coordination of fraud prevention since the beginning of the year, presented the Commission's new measures to step up the fight against fraud.

La Commission prend acte de ce que les renseignements fournis sur la gestion du programme présenté depuis 1982 par le gouvernement allemand contribuent à la transparence en matière d'aides au secteur énergétique, ce qui est une condition d'un marché intérieur ouvert, efficace dans le secteur de l'énergie.
The Commission noted that the information on the operation of the scheme since 1982 submitted by the German Government contributes to transparency regarding aids to the energy sector which is a requirement for an efficient open internal market for the energy sector.