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Commission RPC
Présentation par la Commission
RPC

Vertaling van "commission présente cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification

the Commission shall make any such request within two months of the date of notification


pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


Commission régionale de révision des évaluations numéro Cinq

Regional Assessment Review Board Five


Commission régionale de révision des évaluations numéro Vingt-cinq

Regional Assessment Review Board Twenty-five


Commission régionale de révision des évaluations numéro Trente-cinq

Regional Assessment Review Board Thirty-five


présentation par la Commission

presentation by the Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission présente cinq mesures concrètes dont la réussite nécessitera la coopération des États membres.

The Commission is presenting five concrete actions that require the cooperation of Member States to succeed.


La Commission européenne présente cinq domaines d'investissement, appelés «volets d'investissement», dans lesquels les premières actions du plan d'investissement extérieur (PIE) seront mises en œuvre.

The European Commission singles out five areas of investment, so-called "investment windows", in which the first actions of the External Investment Plan (EIP) will be implemented.


Afin d'aider les autorités nationales et locales à appliquer effectivement les règles de l’Union en matière de libre circulation et d’utiliser les fonds disponibles sur le terrain, la Commission présente cinq actions concrètes qui sont mises en œuvre en collaboration avec les États membres:

To help national and local authorities to effectively apply EU free movement rules and use available funds on the ground, the Commission presents five concrete actions that are being implemented together with the Member States:


Cinq ans après la date visée à l'article 99, second alinéa, puis tous les cinq ans, la Commission présente un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement au Parlement européen et au Conseil.

Five years after the date referred to in the second paragraph of Article 99, and every five years thereafter, the Commission shall present a report to the European Parliament and to the Council on the application of this Regulation.


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Les prévisions publiées aujourd’hui par la Commission présentent des estimations de rendement des principales cultures dans l’Union européenne. Elles les comparent avec la production de l’année dernière et les récoltes moyennes au cours des cinq dernières années.

The forecast published today by the Commission provides yield estimates for the main crops throughout the European Union, comparing these with last year’s production and the average harvests over the last five years.


Aides d'État: La Commission présente une réforme exhaustive, sur cinq ans, de la politique dans le domaine des aides d'État, qui vise à promouvoir la croissance, l’emploi et la cohésion

State Aid: Commission outlines comprehensive five year reform of state aid policy to promote growth, jobs and cohesion


3. À partir du 23 novembre 1996, la Commission présente tous les cinq ans au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive en tenant compte des articles 22 et 23 et des paragraphes 1 et 2 du présent article.

3. Every five years from 23 November 1996 the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive taking into account Articles 22 and 23 and paragraphs 1 and 2 of this Article.


Au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement et, le cas échéant, des propositions de modifications.

Five years at the latest after the entry into force of this Regulation, the Commission shall forward to the European Parliament and to the Council a report on the application of the Regulation and proposals for amendments, where appropriate.


Marché intérieur: la Commission présente sa stratégie pour les cinq années à venir

Internal Market: Commission presents strategy for the next five years


L'accord du Conseil est fondé sur le projet de décision de la Commission présenté le 11 octobre 1995, sous réserve des conditions supplémentaires ci- après : Au cours des cinq premières années, Irish Steel Limited n'élargira pas sa gamme de produits finis, telle que communiquée à la Commission en novembre 1995, et ne produira pas de poutrelles d'une taille supérieure à sa gamme de tailles à cette même époque.

The Council agreement is based on the draft Commission decision put forward on 11 October 1995, subject to the following additional conditions: Irish Steel Limited will not extend its current range of finished products, as communicated to the Commission in November 1995, in the first five years and will not produce beams of a larger size than its current range of sizes in that period.




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Date index: 2022-12-08
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