Vertaling van "commission présentait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En janvier 2000, la Commission présentait une Communication [1] « Vers un Espace Européen de la Recherche », visant un espace d'exploitation optimale des capacités scientifiques et des ressources matérielles présentes dans l'Union, de mise en oeuvre cohérente des politiques nationales et européennes, de circulation sans entrave des personnes et des connaissances.
In January 2000, the Commission issued a communication [1] entitled "Towards a European Research Area", defining an area where the best possible use is made of the scientific capabilities and material resources within the European Union, where national and European policies are implemented in a coherent fashion, and where knowledge and personnel are allowed to circulate without restriction.

En 2010, la Commission présentait son premier rapport sur la citoyenneté de l’Union[5] et annonçait le lancement de 25 actions pour que les citoyens de l’Union puissent jouir de leurs droits dans la vie quotidienne, sans être confrontés à des obstacles inutiles.
In 2010, the Commission presented its first EU Citizenship Report[5] and announced 25 actions to ensure that EU citizens can enjoy their rights in their daily lives, without being confronted with unnecessary obstacles.

En avril 2016, la Commission présentait une communication relative à des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité, amorçant une réflexion sur la façon dont les systèmes d'information dans l'Union européenne pourraient mieux contribuer à renforcer la gestion des frontières et la sécurité intérieure.
In April 2016 the Commission presented a Communication on stronger and smarter information systems for borders and security, initiating a discussion on how information systems in the European Union can better enhance border management and internal security.

En octobre 1986, cette commission présentait son rapport dans lequel elle concluait que l'instruction était l'un des principaux facteurs d'emploi.
The commission reported in October of 1986.

En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.
Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.

Dans la même communication présentant les deux propositions législatives, la Commission présentait également son point de vue au sujet des possibilités d'amélioration du régime de responsabilité en cas de dommages subis par les passagers.
In the same Communication presenting the two legislative proposals, the Commission also expressed its views on how the liability of damage caused to passengers should be improved.

Dans l'affaire COMP/M.1439 - Telia/Telenor, la Commission a constaté que la demande présentait des caractéristiques distinctes pour l'accès de gros et de détail aux infrastructures de réseau (fourniture ou accès à la boucle locale, et fourniture ou accès aux infrastructures de réseau pour les communications interurbaines et internationales), points 75 à 83.
In Case COMP/M.1439 - Telia/Telenor, the Commission identified distinct patterns of demand for wholesale and retail (subscriber) access to network infrastructure (provision or access to the local loop, and provision or access to long distance and international network infrastructure), paragraphs 75-83.

Le Conseil a noté que, à la suite de sa position commune exemptant le Monténégro et le Kosovo de l'embargo pétrolier et de l'interdiction des liaisons aériennes, la Commission présentait actuellement les propositions contenant les modifications qui doivent être apportées aux règlements respectifs et il invite les instances compétentes à les mettre rapidement au point, afin qu'elles puissent être adoptées d'ici fin septembre
The Council noted that following its Common Position exempting Montenegro and Kosovo from the oil embargo and the flight ban, the Commission is presenting the proposals for the necessary amendments to the respective regulations and invites the competent bodies to finalise them speedily with a view to adoption by the end of September.

Ceux qui les formulent ne semblent pas avoir remarqué que, ces dernières années, l'activité législative de l'Union a déjà évolué de manière spectaculaire. Je ne citerai qu'un exemple: alors que la Commission présentait en 1990 plus de 60 nouvelles propositions de réglementation, il y en a eu moins de dix l'année dernière!
Let me quote just one example: in 1990 the Commission presented over 60 proposals for new legislation, whereas last year the number did not even reach double figures!

Pour mémoire, rappelons que c'est le 16 juin dernier que, à l'initiative du Commissaire Antonio RUBERTI, et en accord avec le Commissaire Martin BANGEMANN, la Commission a mis sur la table sa proposition pour le IVème Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique (RDT) de la Communauté (1994-1998) (1). Pour en permettre une adoption et une mise en oeuvre rapide, complète et cohérente, la Commission présentait le 6 octobre dernier, par le biais d'un Document de travail, ses intentions quant au contenu scientifique et technologique des programmes spécifiques destinés à mettre en oeuvre le IVème Programme Cadre (2).
On the initiative of Mr Ruberti in agreement with Mr Bangemann, the Commission tabled its proposals on 16 June.1 On 6 October, to facilitate the adoption and rapid, complete and consistent implementation of the framework programme, the Commission submitted a working document setting out its intentions with regard to the scientific and technological content of the individual programmes under the framework programme.2 On 6 December the Twelve reached agreement on a percentage breakdown of the resources to be assigned to the various activities under the framework programme (see Annex).