Vertaling van "commission prépare toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-commission ad hoc chargée de la préparation de la 5ème Conférence des régions méditerranéennes et de la Mer noire
Ad Hoc Sub-Committee responsible for the Preparation of the 5th Conference of Mediterranean Regions and the Black Sea

Sous-Commission chargée de préparer la période postélectorale
Subcommittee on Preparations for the Post-Election Period

Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie [ CFP ]
Federal Commission for Pandemic Preparedness and Response [ FCP ]

Vérification de l'état de préparation pour la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada
Audit of Readiness for the New Public Service Employment Act: A Report of the Public Service Commission of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CEPD regrette toutefois de ne pas avoir été consulté par la Commission pendant la préparation de la proposition originale, ou tout au moins après son adoption le 1er mars 2012 (2).
The EDPS regrets, however, that he was not consulted by the Commission during the preparation of or at least after the adoption of the original proposal from 1 March 2012 (2).

La Commission doute toutefois qu’une préparation plus poussée ou une réglementation communautaire différente aient pu influer de manière significative sur le cours de l’épizootie de 2001.
The Commission is sceptical, however, as to whether more preparedness planning or different EU rules could have made a significant difference to the course of the 2001 epidemic.

Dans un premier temps, toutefois, la Commission crée actuellement un bureau affecté à l'Iraq dans les locaux de sa délégation à Amman afin de contribuer à préparer la représentation politique et d'assurer la coordination locale de l'aide à la reconstruction avec les États membres de l'UE.
However, as a first step, the Commission is establishing an office covering Iraq in the premises of its delegation in Amman to help prepare political representation and ensure local coordination of reconstruction assistance with EU Member States.

L'aide peut toutefois couvrir la totalité du coût de certaines actions, telles que des études, la diffusion des résultats du projet et d'autres actions destinées à préparer, compléter, mettre en oeuvre et évaluer l'incidence de la stratégie et des mesures politiques communautaires ainsi que de toute mesure proposée par la Commission pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire en vue d'améliorer la coordination entre les initiatives communautaires, nationales, internationales et autres.
The aid may, however, cover all the cost of some actions, such as studies, the dissemination of project results and other actions to prepare, supplement, implement and evaluate the impact of Community strategy and policy measures and any measures proposed by the Commission to encourage exchanges of experience and know-how to improve the coordination between Community, national, international and other initiatives.

Toutefois, la Commission poursuivra ses travaux techniques en préparant des propositions de codification au cours de cette période de neuf mois afin de les publier après l'élargissement.
The Commission will, nevertheless, continue its technical work preparing proposals for codification during the nine-month period with a view to publication after enlargement.

4.1. se félicite de la déclaration commune des présidents de la Commission européenne et du Comité, ainsi que du protocole additionnel visant à un renforcement de la coopération entre les deux signataires; estime toutefois qu'il convient d'appliquer ce protocole de manière dynamique, afin de tenir compte pleinement des points d'action du livre blanc sur la gouvernance européenne et notamment de la nécessité d'un rôle davantage proactif lors de l'examen des diverses politiques, de sorte que le Comité puisse apporter une contribution utile dès la préparation du programme de travail annuel de la Commission;
4.1. welcomes the Joint Declaration of the president of the European Commission and the president of the Committee of the Regions and the appended protocol with a view to more intensive cooperation between the two bodies, but considers that the protocol needs to be interpreted dynamically in order to take account of the action points referred to above, set out in the White Paper on European Governance, particularly playing a more proactive role in examining policy, so that the Committee will be able to provide useful input even before the adoption of the Commission's annual work programme;

La Commission pourra toutefois utiliser les 3,5 millions d'ECU inscrits déjà au budget 1988 pour la préparation et le lancement du programme pendant le deuxième sémestre de cette année, ce qui porte le budget total du programme à 18,5 millions d'ECU.
However, the Commission will be able to make use of the 3.5 million ECU entered in the 1988 budget for the preparing and launching of the programme during the second half of this year - which will bring the total budget for the programme to 18.5 million ECU.

Cela pourrait toutefois poser problème si la Commission estime devoir exercer pendant cette période préliminaire des activités (qui ne sont ni mineures ni connexes) qui ne tendent pas à réaliser son objet de commercialisation ordonnée dans le but de préparer son nouveau statut d’organisme de commercialisation à participation volontaire.
This will only be problematic, however, if the corporation feels that it needs to engage in activities during this preliminary period (that are more than minor or ancillary) that do not further the object of orderly marketing in order to prepare for its future status as a voluntary marketing entity.

Il convient toutefois de noter que, si cette disposition a probablement pour but de protéger les administrateurs contre toute responsabilité personnelle à l’égard de ces actes, la Commission elle-même n’a pas reçu le mandat exprès de préparer ou de faciliter, au cours de cette période préliminaire, sa privatisation ou la suppression de son monopole.
However, it should be noted that although this provision is likely intended to protect directors from personal liability for taking such actions, the corporation itself is not specifically given a mandate, during this preliminary period, to prepare for or facilitate its privatization or the removal of its single desk.

Notons toutefois qu’un fonds de participation avait été créé en 1990 sous le régime des Lignes directrices pour aider financièrement le public et les organisations à se préparer aux examens par une commission et à y participer.
It is noteworthy, however, that a participant funding program was launched in 1990 under the old regime to provide financial assistance to members of the public and organizations to prepare for and participate in panel reviews.