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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission précisera-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· La Commission précisera les limites de certaines exclusions.

· The Commission will clarify the limits of certain exclusions.


Dans le contexte du nouvel encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement, la Commission précisera la question des partenariats université/industrie en ce qui concerne les règles régissant les aides d’État.

In the context of the new Framework for State aid for RD, the Commission will clarify the issue of university-industry partnerships as regards State aid rules.


18. espère que le prochain rapport annuel de la Commission précisera si elle est parvenue à évaluer la conformité des États membres avec les objectifs et obligations de l'Union et, dans la négative, qu'il contiendra des recommandations sur la façon d'améliorer les rapports à cette fin;

18. Expects the next Annual Report of the Commission to contain a statement on whether it has been able to evaluate Member State compliance with Union objectives and obligations and, if the answer is negative, recommendations on how to improve reporting to this end;


La Commission précisera-t-elle si ce programme reposera sur l'article 151 (culture) ou sur l'article 149 (éducation) du traité ?

Will the Commission clarify whether this programme will be based on Treaty Article 151 (Culture) or Article 149 (Education).


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La Commission précisera-t-elle si ce programme reposera sur l'article 151 (culture) ou sur l'article 149 (éducation) du traité?

Will the Commission clarify whether this programme will be based on Treaty Article 151 (Culture) or Article 149 (Education).


La Commission précisera dans l'exposé des motifs de ses propositions d'actes les cinq éléments suivants, éventuellement sur la base d'un modèle-type: les consultations effectuées et les résultats obtenus, les analyses d'impact auxquelles elle a procédées, les justifications pour le choix de l'instrument qu'elle propose, notamment au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité, enfin, les implications budgétaires de la proposition.

In the explanatory memorandum accompanying a legislative proposal, the Commission will include the following five pieces of information, possibly on the basis of a standard format: consultations held and results obtained, impact assessments carried out, reasons for choosing the proposed instrument (particularly with regard to the principles of subsidiarity and proportionality), and the budgetary implications of the proposal.


La Commission entend-elle faire rapport sur les résultats de la visite du commissaire Fischler aux États-Unis, en mai 2001, et précisera-t-elle notamment quelles questions de politique agricole, autres que celles liées à l'OMC, ont été abordées et si de nouvelles initiatives sont menées aux États-Unis en vue de garantir l'avenir des agriculteurs dans les zones rurales ?

Will the Commission report on the outcome of the visit to the United States by Commissioner Fischler in May 2001 and, in particular, will the Commission state what farm policy issues other than WTO matters were discussed and if any new initiatives are being pursued in the US in relation to securing the future of farmers in rural areas?


La Commission entend-elle faire rapport sur les résultats de la visite du commissaire Fischler aux États-Unis, en mai 2001, et précisera-t-elle notamment quelles questions de politique agricole, autres que celles liées à l'OMC, ont été abordées et si de nouvelles initiatives sont menées aux États-Unis en vue de garantir l'avenir des agriculteurs dans les zones rurales?

Will the Commission report on the outcome of the visit to the United States by Commissioner Fischler in May 2001 and, in particular, will the Commission state what farm policy issues other than WTO matters were discussed and if any new initiatives are being pursued in the US in relation to securing the future of farmers in rural areas?


Sur la base des consultations auxquelles elle procédera, la Commission précisera ultérieurement cette orientation.

On the basis of the consultations which will follow, the Commission will finalise proposals in this area.


À cette fin, le président de la Commission précisera parallèlement par écrit au Parlement les éléments clés présidant à l'élaboration du programme de travail de la Commission pour l'année suivante.

To that end, the President of the Commission will in parallel set out in writing to Parliament the main elements guiding the preparation of the Commission Work Programme for the following year.




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Date index: 2021-07-05
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