Vertaling van "commission précise quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique - Énoncé d'orientation
A Strengthened Focus for the Public Service Commission of Canada - Directional Statement

Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs
Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2006, la Commission a publié un document d'orientation pour faciliter la mise en œuvre du PRTR européen[11], comme requis à l'article 14 du règlement, précisant quelles sont les personnes qui doivent procéder aux notifications, le type de données à notifier et les modalités et donnant une liste indicative de secteurs et de polluants pour lesquels la notification des données est prévue.
The Commission published in 2006 a guidance document supporting the implementation of the E-PRTR[11] as required under Article 14 of the Regulation covering matters such as who has to report, what and how, including an indicative list of sectors and pollutants for which reporting of data is expected.

En outre, la Commission a aussi adopté, en septembre 2016, une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le précédent paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
Furthermore, the Commission has, in September 2016, taken a series of state aid decisions (see also previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Mme Marilies Rettig: Si vous me le permettez, je vais donner le contexte général, puis je demanderai à mes collègues de vous préciser quelle est la politique de la commission ou du conseil scolaire.
Ms. Marilies Rettig: If I may, I'll just set the context and then pass it on to my colleagues to address some specifics relative to policies at the school board level.

M. Geddes : L'administration de l'IICB change de temps en temps, et la Commission canadienne du blé précise quelles personnes elle voudrait pour ces deux postes.
Mr. Geddes: The directorship at CIGI changes from time to time and the Canadian Wheat Board indicates who they wish to have in those two positions.

La Commission examinera maintenant si ces mesures de soutien ont été accordées en conformité avec les diverses règles de l'UE qui précisent quelles catégories d'aides sont autorisées et sous quelles conditions.
The Commission will now assess whether this public support was granted in line with the various EU rules specifying which categories of aid are allowed and under what conditions.

Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture a déclaré que la Commission du blé serait transformée, mais n'a pas précisé quelle forme elle prendrait désormais.
Mr. Speaker, the agriculture minister has declared that the Wheat Board will be transformed, without disclosing his new model.

En outre, il est nécessaire de préciser quelles sont les données qui doivent être communiquées à la Commission et quelles sont celles qui doivent être communiquées à l’EFSA.
Furthermore, it should be clarified which data is reported to the Commission and which to EFSA.

Il faut préciser quelle est la responsabilité à l'égard du rendement de la commission pour ce qui est de l'éthique, des valeurs et de la façon dont nous rendons la justice.
You need to clarify accountability with respect to the performance of the board, with respect to ethics, values, and how we render justice.

Il convient par conséquent de préciser quelles informations et données relatives aux dépenses à financer par le FEAGA ou le FEADER doivent être transmises périodiquement à la Commission.
The information and details relating to expenditure to be financed by the EAGF or the EAFRD which must be sent to the Commission at regular intervals should therefore be specified.