Vertaling van "commission précise quel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs
Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives

Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique - Énoncé d'orientation
A Strengthened Focus for the Public Service Commission of Canada - Directional Statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.
Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.

La Commission précise également, par voie d’actes d’exécution, comment, quand et pour quels documents les autorités compétentes peuvent demander des copies certifiées conformes conformément à l’article 4 ter, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l’article 4 quinquies, paragraphe 2, et à l’article 4 quinquies, paragraphe 3, pour la profession concernée.
The Commission shall also specify, by means of implementing acts, how, when and for which documents competent authorities may request certified copies in accordance with the second subparagraph of Article 4b(3), Articles 4d(2) and 4d(3) for the profession concerned.

Il convient d’indiquer plus précisément dans quels cas ces dépenses sont à prendre en compte sur la base des éléments effectivement constatés par les organismes payeurs ou sur la base de montants forfaitaires déterminés par la Commission.
It should be further specified when such expenditure is to be booked on the basis of the elements actually recorded by the paying agencies or on the basis of standard amounts established by the Commission.

Compte tenu des propositions révisées du 19 mai 2008 sur l'agriculture et l'accès au marché pour les produits non agricoles dans le cadre des négociations à l'OMC, j'aimerais que la Commission précise quel est l'état actuel des négociations, notamment en ce qui concerne l'agriculture, les produits non agricoles (y compris le textile et l'habillement) et la pêche (qui entre pour la première fois dans le champ des négociations)?
In the light of the revised WTO negotiating proposals of 19 May 2008, relating to agriculture and market access for non-agricultural commodities, can the Commission outline the current state of play in the talks, especially as regards agriculture, non-agricultural commodities (including textiles and clothing), and fisheries (which for the first time are being encompassed within the negotiating package)?

Compte tenu des propositions révisées du 19 mai 2008 sur l'agriculture et l'accès au marché pour les produits non agricoles dans le cadre des négociations à l'OMC, j'aimerais que la Commission précise quel est l'état actuel des négociations, notamment en ce qui concerne l'agriculture, les produits non agricoles (y compris le textile et l'habillement) et la pêche (qui entre pour la première fois dans le champ des négociations).
In the light of the revised WTO negotiating proposals of 19 May 2008, relating to agriculture and market access for non-agricultural commodities, can the Commission outline the current state of play in the talks, especially as regards agriculture, non-agricultural commodities (including textiles and clothing), and fisheries (which for the first time are being encompassed within the negotiating package)?

1. invite la Commission à préciser quels aspects de la gouvernance de l'internet elle estime nécessaire de réglementer à l'heure actuelle en ce qui concerne l'internet des objets et par quel système l'intérêt général peut être protégé;
1. Calls on the Commission to clarify what aspects of Internet governance it feels need to be regulated at this time in relation to the Internet of Things and what system will be able to safeguard the general public interest;

62. invite la Commission à préciser quels aspects de la gouvernance de l'internet elle estime nécessaire de réglementer à l'heure actuelle en ce qui concerne l'internet des objets et par quel système l'intérêt général peut être protégé;
62. Calls on the Commission to clarify which aspects of internet governance it feels need to be regulated at this time in relation to the Internet of Things, and which system will be able to safeguard the general public interest;

La Commission pourrait-elle indiquer précisément quels États membres ont déjà présenté ces demandes, lesquelles d'entre ces dernières ont été approuvées, sur quels montants elles portent et quels médias elles concernent?
Could the Commission say specifically which Member States have already submitted such requests, which of them have been approved, what sums are involved and for which media they are intended?

La Commission précise en particulier quelle est la durée maximale du «cycle de règlement à court terme» visé au paragraphe 4, et quels sont les mécanismes appropriés de contrôle par l'autorité compétente de l'État membre d'origine.
The Commission shall in particular specify the maximum length of the ‘short settlement cycle’ referred to in paragraph 4, as well as the appropriate control mechanisms by the competent authority of the home Member State.

En ce qui concerne le règlement sur les SIR, les services de la Commission examinent la situation depuis plusieurs mois pour établir de manière précise comment le système actuel d'accès aux données fonctionne d'un point de vue technique et pour savoir jusqu'à quel point les SIR sont impliqués de telle manière que le Règlement 2299/89 sur un code de conduite pour les SIR soit d'application.
As regards the CRS Regulation, the Commission services have been reviewing the situation over a period of several months in order to assess precisely how the current system of data access functions from a technical point of view and to what extent the CRSs are involved in a way that falls within the scope of Regulation 2299/89 on a code of conduct for computerized reservation systems.