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Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Heure proposée de passage à la limite
L'admissibilité d'une motion proposée
Mammographie proposée
Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage
Sous-commission parlementaire
éducation sanitaire proposée

Vertaling van "commission proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded


Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique

Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway


Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]

Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]


Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]

Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]


éducation sanitaire proposée

Health education offered




commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


heure proposée de passage à la limite

proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]


l'admissibilité d'une motion proposée

the admissibility of a motion proposed


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la communication de la Commission "Politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)" [18], l'une des mesures proposées dans le domaine des déchets est la promotion du traitement biologique des déchets biodégradables.

The Communication from the Commission "EU Policies and Measures to Reduce Greenhouse Gas Emissions: Towards a European Climate Change Programme (ECCP)" [18] states that one of the proposed measures in the area of waste is the promotion of the biological treatment of biodegradable waste.


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT on EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: Towards a European Climate Change Programme (ECCP)


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC) /* COM/2000/0088 final */

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: towards a European Climate Change Programme (ECCP) /* COM/2000/0088 final */


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: towards a European Climate Change Programme (ECCP)


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0088 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0088 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: towards a European Climate Change Programme (ECCP)


1. est vivement préoccupé par les réductions budgétaires considérables dans le projet de budget 2015 de la Commission proposées par le Conseil, notamment dans des domaines stratégiques clés tels que l'innovation, y compris sociale, la recherche, l'espace, les infrastructures, les PME et l'énergie, et notamment la sécurité énergétique, qui exige un niveau élevé d'investissement dans les infrastructures énergétiques, l'efficacité énergétique, les interconnexions et la production d'énergie renouvelable; est fermement convaincu qu'afin de sortir dès que possible de la crise économique, il convient de procéder non pas à des restrictions, mai ...[+++]

1. Is deeply concerned by the significant cuts in the Commission Draft Budget 2015 proposed by the Council notably in such strategic key areas as innovation, including innovation of a social nature, research, space, infrastructures, SMEs and energy, particularly energy security, which requires a high level of investment in energy infrastructure, energy efficiency, interconnections, and renewable energy production; firmly believes that instead of cuts, it is the time for a significant and brave increase beyond the draft budget proposed by the Commission i ...[+++]


Je me rends bien compte que, lors de l’élection des membres de la Commission, votre marge de manœuvre est limitée et je défends pleinement le droit des gouvernements nationaux à nommer des candidats. Cela étant dit, je ne pense pas que la Commission proposée soit optimale.

I do realise that in the process of electing the members of the Commission, you have limited room for manoeuvre. I fully support the right of national governments to nominate their candidates, yet despite that, I do not think the proposed composition of the Commission is optimal.


— vu la décision du 27 octobre 2004 de M. Barroso, Président élu - à la suite de l'évaluation des auditions et du débat au Parlement européen - de retirer la nouvelle Commission proposée au Parlement européen,

– having regard to President-elect Barroso's decision of 27 October 2004 - following the evaluation of the hearings and the debate in the European Parliament - to withdraw the new Commission proposed to Parliament,


15. recommande la formation d'un groupe de parlementaires provenant des commissions concernées pour entamer la coopération avec la Commission proposée à l'action 16; souligne que les actions dans le domaine de l'éthique proposées par la Commission ne devraient pas affaiblir les droits de codécision du Parlement européen dans les domaines visés; insiste sur le fait que les orientations éthiques proposées ne devraient pas affaiblir la compétence des États membres; propose dès lors que seules des normes éthiques minimales devant être ...[+++]

15. Recommends forming a group of parlamentarians from the relevant committees to begin the cooperation with the Commission proposed in Action 16; stresses that the actions in the field of ethics proposed by the Commission should not undermine the European Parliament 's codecision rights in the relevant fields; insists that the proposed ethical guidelines should not undermine the competence of the Member States; proposes, therefore, that only minimum ethical standards which must be applied by all Member States should be adopted and ...[+++]


35 bis. rejette catégoriquement la méthode la Commission proposée à l'article 43 concernant la création d'une réserve de performance à hauteur de 10 % et sa répartition selon la méthode définie exclusivement par la Commission;

35a. Rejects outright the procedure proposed by the Commission in Article 43 for the creation of a performance-related reserve of 10% and its allocation according to a method decided solely by the Commission;


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