Traduction de «commission proposerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Barroso, Président de la Commission, a confirmé dans sa lettre du 26 juillet 2012 adressée à M. Schulz, Président du Parlement européen, que la Commission proposerait une révision de la directive 96/53/CE dans un avenir proche.
The President of the Commission, José Manuel Barroso, confirmed in his letter of 26 July 2012 to the President of the European Parliament, Martin Schulz, that the Commission would propose a revision of Directive 96/53/EC in the near future.

M. Juncker a souligné que la Commission proposerait à la Grèce un train de mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les dépenses et accroître les recettes. C'est ainsi qu'il a mentionné, à titre indicatif, la réduction des coûts salariaux et la hausse de la TVA et des taxes sur les voitures particulières et l'énergie.
Mr Juncker stressed that the Commission would propose a package of possible measures to Greece aimed at reducing expenditure and increasing revenue and, by way of example, referred to cutting wage costs and increasing VAT and taxes on cars and energy.

Les communications ont proposé une approche intégrée visant à réaliser l'objectif communautaire de 120 g de CO2/km d'ici à 2012 et ont annoncé que la Commission proposerait un cadre législatif dans ce but; ce cadre sera centré sur des réductions obligatoires des émissions de CO2 permettant de parvenir, par des améliorations de la technologie des moteurs, à l'objectif de 130 g de CO2/km en moyenne pour le parc automobile neuf.
The Communications proposed an integrated approach with a view to reaching the Community target of 120 g CO2/km by 2012 and announced that the Commission would propose a legislative framework to achieve the Community objective by focusing on mandatory reductions of emissions of CO2 to reach an objective of 130 g CO2/km for the average new car fleet by means of improvements in vehicle motor technology.

La commission proposerait en ce cas le rejet de la proposition de la Commission.
If it does, the Committee will propose the rejection of the Commission proposal.

En ce qui concerne le règlement des différends, la Commission proposerait de rendre le système plus prévisible et plus transparent.
As regards dispute settlement, the Commission has openly proposed that the system should be made more predictable and transparent.

La Commission proposerait, pour les ICE, les étapes de mise en œuvre suivantes:
The Commission would suggest the following implementing steps for ECI:

La Commission proposerait, pour les ICN, les étapes de mise en œuvre suivantes:
The Commission would suggest the following implementing steps for NCI:

Dans une déclaration conjointe, la Commission et les États membres s'engagent également à déployer tous les efforts possibles pour atteindre cet objectif dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement. Si tel n'était pas le cas, la Commission proposerait des mesures appropriées pour faire face à la situation.
In a joint statement the Commission and Member States also commit themselves to make every effort to achieve this goal within 2 years of the entry into force of the Regulation; should this not be the case the Commission will propose appropriate action to address the situation.

[13] Si ceux-ci s'avéraient insuffisants, la Commission proposerait les mesures appropriées telles que prévues par l'Accord Inter Institutionnel du 6 mai 1999.
[14] If appropriations relating to these fisheries agreements prove insufficient, the Commission will propose appropriate measures as foreseen in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999.

La Commission proposerait alors les mesures complémentaires adéquates garantissant la mise à jour et l'utilisation du manuel.
The Commission would then propose appropriate complementary measures to ensure the upkeep of the Handbook and its use.